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Tirant les enseignements des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 septembre 2019, le Conseil d’État a, par 13 arrêts du 6 décembre 2019, donné aux moteurs de recherche et à la Cnil le mode d’emploi du droit à l’oubli. Il convient d’examiner les conditions dans lesquelles il doit être fait droit à une […]

Par trois arrêts du 19 décembre 2019 (Paris, Pôle 2, ch. 7, 19 décembre 2019, n° 19/01374, 19/01382, 19/01410), la Cour d’appel de Paris s’est globalement livrée à la même analyse de l’affaire dite du « mur des cons » et de ses conséquences que les jugements de condamnation pour injure publique prononcés, à l’encontre d’un syndicat […]

Depuis la sortie de son film « J’accuse » le 13 novembre dernier, Roman Polanski est l’objet d’attaques virulentes tandis que son film a fait l’objet d’appels au boycott. L’attribution le 28 février dernier du César du meilleur réalisateur, contre la recommandation du ministre de la Culture Franck Riester, a relancé la polémique. Et si l’affaire Dreyfus […]

Depuis plusieurs années, un conflit oppose le Conseil national des barreaux (CNB) et la société Demander Justice. L’affaire a rebondi le 29 janvier avec une décision du juge de l’exécution de Paris enjoignant à la legaltech de s’acquitter de l’astreinte à laquelle elle a été condamnée. Didier Adjedj a suivi ce dossier de près lorsqu’il présidait la […]

La mise en ligne d’une vidéo privée à caractère sexuel du candidat à la Mairie de Paris LREM Benjamin Griveaux a mis en lumière la vulnérabilité de la vie politique française face à ce type d’exaction. Pourtant, il existe un arsenal juridique très protecteur que nous rappelle Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur […]

Pas un jour ne se passe sans que le mot « présumé » ne fleurisse dans les articles de presse consacrés à des affaires judiciaires. Hélas, toujours à contresens. Dominique Coujard, magistrat honoraire, explique pourquoi on n’écrit pas « auteur présumé » et propose d’autres formules, juridiquement correctes. Si chacun sait que la présomption d’innocence est le principe cardinal […]

L’affaire Mila, du nom de cette jeune fille de 16 ans menacée de mort pour avoir critiqué l’Islam sur Internet, n’en finit plus d’alimenter la polémique. Mercredi, la ministre de la justice Nicole Belloubet, était l’invitée d’Europe 1. Après avoir condamné les menaces de mort dont était victime Mila, elle a précisé néanmoins que « l’insulte […]

Le tribunal de Paris a condamné Ariane Fornia, le 22 janvier dernier, pour diffamation en raison des accusations d’agression sexuelle qu’elle avait portées sur son blog en 2017, puis dans la presse à l’encontre de Pierre Joxe. Après celle de l’auteur de #BalanceTonPorc, cette deuxième condamnation montre que la libération de la parole n’autorise pas tout. […]

Vendredi 17 janvier, au Théâtre des Bouffes du Nord à Paris, on donnait La Mouche. Taha Bouhafs qui se qualifie de « journaliste des luttes » signale sur Twitter qu’il est assis trois rangs derrière le président de la République Emmanuel Macron. Il précise : « Des militants sont quelque part dans le coin et appellent tout le […]

La proposition de loi Avia de lutte contre la haine sur Internet est en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le 17 décembre dernier, Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature confiait à Actu-Juridique ses craintes sur le texte, notamment en raison de la faible place réservée au juge judiciaire sur le sujet pourtant […]

Le 11 décembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros à l’agence de presse spécialisée en matière financière Bloomberg, au motif que deux de ses journalistes avaient répercuté sans vérifier un faux communiqué de presse annonçant une fraude comptable de grande ampleur dans les comptes du […]

La création lundi 2 décembre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation suscite depuis quelques jours de vifs débats. Si des institutions comme le SNJ , y sont résolument favorables, d’autres – dont de nombreuses sociétés de journalistes – s’y opposent. L’Observatoire de la déontologie de l’information, qui travaille depuis des années sur ce projet, […]