Professions

En mettant en œuvre les dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 portant sur l’organisation et la programmation pour le ministère de la Justice 2023-2027, le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats vise à renforcer l’effectivité des régimes disciplinaires et déontologiques de […]

En France, les juges qui statuent en matière commerciale en première instance sont des chefs d’entreprise ou des cadres supérieurs, en fonction ou à la retraite, élus par leurs pairs. Ils exercent cette fonction à titre bénévole. Paradoxalement, ce désintéressement peut nourrir une forme de suspicion des justiciables. Philippe Jombart, président du tribunal de commerce […]

Procureure adjointe au parquet de Bobigny, Isabelle Minguet est responsable de la lutte contre la délinquance économique du département de Seine-Saint-Denis. Pour Actu-Juridique, elle présente l’activité de son service, qui déploie des trésors d’ingéniosité pour démanteler des réseaux de fraude malgré un manque de magistrats et d’enquêteurs. Rencontre. Actu-Juridique : Pourquoi vous êtes-vous spécialisée dans les […]

Les avocats de la défense ont plaidé mercredi 9 avril devant la cour d’appel de Paris pour leurs confrères mis en cause dans ce dossier, mais aussi pour toute une profession, meurtrie et inquiète. Ils sont dans le prétoire, sans robe. Et sans doute Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras se sentent-ils terriblement nus devant ces […]

Afin de faciliter la mise en relation des avocats, notaires et commissaires de justice avec leurs clients, un père et son fils nantais ont inventé une plateforme, Allaw, dont une levée de fonds de 1,5 million d’euros est en cours, pour démocratiser l’accès au droit. Le saviez-vous ? 70 % des Français considèrent qu’il est difficile […]

Défendre sort ce mercredi aux éditions Odile Jacob. Douze pénalistes y croisent leurs regards sur le métier de la défense, entre savoir-être et savoir-faire, humanité et stratégie. Un ouvrage inspiré, témoignant d’un amour profond pour la profession, qui rassemble les contributions de Christophe Bass, Matthieu Boissavy, Jean Boudot, Céline Carru, Frédéric Doyez, Denis Fayolle, Fabrice […]

L’avocat général a requis ce mardi après-midi la relaxe des deux avocats s’agissant de la complicité de tentative d’escroquerie au jugement au terme d’un réquisitoire plein de retenue et de mesure qui tranchait singulièrement avec le vitriol des réquisitions de première instance. « Ces avocats étaient au service de leur client dans une affaire de […]

Les notaires, en tant qu’officiers publics, assurent la conservation et la gestion des fonds qui leur sont confiés, par exemple dans le cadre des transactions immobilières ou des successions. Ces sommes sont placées sur des comptes spécifiques, sous un contrôle strict, garantissant transparence et sécurité. Cet article détaille les règles encadrant ces placements et concernant […]

Au 3ème jour du procès en appel dans le dossier du faux document produit aux assises en 2018, l’un des deux avocats mis en cause, Joseph Cohen-Sabban, a été entendu tout l’après-midi. S’il reconnait avoir commis des erreurs, il nie toute faute. « Mon cabinet c’était un empire, pas un dossier ne lui échappait, on […]

Avocate pénaliste, Sophie Obadia tente de faire dialoguer le monde judiciaire et celui des médias. Elle forme pour cela les élèves-avocats de l’EFB à la prise de parole dans les médias, après avoir enseigné pendant des années le vocabulaire judiciaire aux étudiants en journalisme de l’école parisienne du Celsa. Un dialogue qui l’a passionnée, comme […]

Le nouveau concours professionnel d’accès à la magistrature a lieu ce mercredi 2 avril. Sur les 1500 candidats, 700 ont été rejetés par la Direction des services judiciaires. Certains avaient pourtant eu le droit de concourir les années précédentes avec le même dossier. Ils sont donc plusieurs dizaines à avoir saisi le Conseil d’état pour […]

De rapport en rapport, le constat s’impose. Parmi les pays membres du Conseil de l’Europe, la France est l’un de ceux qui consacre le moins d’argent à sa justice. La dixième édition du rapport de la CEPEJ, basé sur les données 2022 de 44 États membres du Conseil de l’Europe, rappelait en octobre 2024 que notre […]

Environ 700 candidats ne passeront pas le concours professionnel d’accès à la magistrature le 2 avril prochain. La direction des services judiciaires a décidé qu’ils ne répondaient pas aux conditions fixées dans les textes. Les intéressés sont nombreux à ne pas se résigner, ils ont saisi le Conseil d’état. Explications sur une nouvelle procédure très […]

À la demande de la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée, le 19 mars 2025, le Tribunal Administratif de Lyon a jugé que « la décision du colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une célébration de la Sainte-Geneviève le 30 novembre 2022 est annulée en tant que cette célébration comporte un office […]