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Les dernières publications

FLASH : Le CSM prononce sa première sanction sur saisine directe par un justiciable

Par décision rendue ce mardi 13 juin, le Conseil supérieur de la magistrature vient d’infliger un blâme avec inscription au dossier à un magistrat en raison de son comportement lorsqu’il était juge d’instruction entre 2019 et 2022. C’est la première fois qu’une saisine directe débouche sur une sanction, depuis sa création en 2008. C’est une […]

Publié le 13 juin 2024 par Olivia Dufour

Politique, drôle et grinçant : l’esprit de la revue de l’UJA sur scène

Comme chaque année, la revue de l’UJA prépare son spectacle annuel au théâtre Dejazet. L’actualité politique et sociale y est déclinée en sketchs et chansons. Nous avons rencontré les troupiers et les troupières à quelques jours des représentations, jusqu’au 14 juin. « Au niveau de la justesse, on est vachement mieux. On va l’avoir ! » Dans la salle […]

Publié le 13 juin 2024 par Delphine Bauer

Les syndicats de magistrats face à la montée du RN : faire de la politique, ou pas.

Les résultats du Rassemblement national aux élections européennes du 9 juin (31,37% des suffrages) ont suscité des réactions au sein de la magistrature. Tour d’horizon des prises de position de leurs différents syndicats. Le syndicalisme dans la magistrature doit-il se limiter à la défense des intérêts professionnels de ses adhérents ou peut-il s’autoriser des prises […]

Publié le 12 juin 2024 par Olivia Dufour

Les magistrats, sous les ors, dans la quiétude des palais de justice ?

Après avoir déconstruit l’idée selon laquelle les magistrats seraient « hors sol » dans une précédente chronique, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) s’attaque cette semaine au préjugé selon lequel la justice serait bien à l’abri dans ses palais douillets. Parfois mes contradicteurs me reprochent de me satisfaire d’une vie professionnelle autistique, coupée […]

Publié le 12 juin 2024 par Ludovic Friat

Quelle politique de sécurité après la dissolution de l’Assemblée nationale ?

Après la défaite de la majorité gouvernementale aux élections européennes du 9 juin 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives annoncées pour le 30 juin et le 7 juillet prochain, le paradigme politique se retrouve totalement bouleversé. Peut-on, d’ores et déjà, envisager quelles en seront les conséquences en matière de politique de […]

Publié le 11 juin 2024 par Julien Sapori

Premier accord de coopération entre le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie

Le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie ont signé leur premier accord de coopération le 5 juin 2024, après les travaux d’une conférence internationale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme organisée par la chambre des notaires d’Indonésie, à laquelle a participé le notariat français. Pour le CSN, cette nouvelle coopération […]

Publié le 10 juin 2024 par Rédaction Brèves

Profession Notaire : le podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Vous avez découvert les podcasts du Defrénois sous forme de rendez-vous mensuels pour parcourir l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle avec Actualités Notaires. Pour notre saison 2, intitulée Profession Notaire, le Defrénois vous propose de partager, en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de […]

Publié le 6 juin 2024 par Rédaction Brèves

Pierre Tarrade élu nouveau Président de la Chambre des notaires de Paris

Me Pierre Tarrade a été élu le 31 mai 2024 à la présidence de la Chambre des notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2024-mai 2026). Âgé de 51 ans, il est notaire associé dans un office du 8e arrondissement. Titulaire d’un DESS en droit notarial de l’université Panthéon-Assas, il est également ancien élève de l’Institut d’Études Politiques […]

Publié le 5 juin 2024 par Rédaction Brèves

La réélection d’anciens bâtonniers au conseil de l’ordre sans limitation porte-t-elle atteinte au principe d’égalité ?

À la différence de ce qui est prévu pour les autres membres sortants des conseils de l’ordre, les anciens bâtonniers peuvent se porter immédiatement candidats à un nouveau mandat à l’issue de deux mandats successifs. Est-ce une atteinte au principe d’égalité comme le soutenait Monsieur Louis B. devant le Conseil d’État ? Non, répond celui-ci. […]

Publié le 4 juin 2024 par Patrick Lingibé

EFB : « Notre rôle est d’alerter et de sensibiliser aux bonnes utilisations de l’IA »

Avec la démocratisation de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA), les professionnels du droit et du domaine juridique ne sont pas épargnés. Dans ce contexte, l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) de Paris, installée à Issy-les-Moulineaux (92) s’est saisie des enjeux de l’IA par rapport aux activités des avocats. Une source d’opportunité pour ces praticiens […]

Publié le 30 mai 2024

Notaires de France : note de conjoncture immobilière avril/mai 2024

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière pour les mois d’avril et mai 2024. Frémissement(s) ? Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 835 000 transactions à fin février. La baisse annuelle, de 22 % depuis novembre 2023, s’érode encore d’un point (- 23 %). […]

Publié le 24 mai 2024 par Rédaction Brèves

Noémie Saidi-Cottier : « Quand j’ouvre un dossier, je n’ai pas l’impression de bosser, c’est comme ouvrir un roman » !

Sur l’écran, un gorille en gros plan dans le blizzard vous fixe de son œil noir, le sourcil froncé. On se demande, un instant, si internet ne nous a pas joué un tour. Non, nous sommes bien sur la page d’accueil du site de Noémie Saidi-Cottier, avocate au barreau de Paris. Ce primate, dit-elle, a […]

Publié le 24 mai 2024 par Sophie Tardy-Joubert

Hirbod Dehghani-Azar : « Tout ce qui peut favoriser un règlement amiable des litiges ne peut être que bénéfique pour la justice et les citoyens » !

Entrées en vigueur le 1er novembre et inscrites dans le cadre du plan d’action pour la justice présenté en début d’année, l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure de procès viennent consolider l’arsenal juridique du règlement amiable des litiges. Ces nouvelles procédures devraient permettre « de rapprocher, grâce au dialogue, la justice du justiciable », estime Me […]

Publié le 16 mai 2024

Magistrats judiciaires, enfermés dans leur « tour d’ivoire » ou assignés plus souvent qu’à leur « tour d’y voir » ?

Régulièrement, lorsqu’une décision de justice déplait dans une affaire médiatique, les juges sont accusés d’être « hors sol », « loin des réalités », « enfermés dans leur tour d’ivoire ». En réalité, ils sont confrontés quotidiennement à la réalité dans ce qu’elle a de plus cru, de plus douloureux, de plus grave, nous rappelle Ludovic Friat, président de l’Union syndicale […]

Publié le 15 mai 2024 par Ludovic Friat

Réforme de la police : un danger pour le principe de la séparation des pouvoirs

En application de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) adoptée le 24 janvier 2023, depuis le 1er janvier 2024, les services territoriaux de la Police Judiciaire, avec ses enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le narcotrafic et la délinquance financière, ont été absorbés par les directions départementales […]

Publié le 14 mai 2024 par Julien Sapori
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