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Les dernières publications

Matteo Bonaglia : « Je me vois comme un travailleur social dans le domaine du droit » !

Les avocats ont coutume de dire qu’ils sont au cœur de la cité. Matteo Bonaglia, jeune avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2015, l’est en effet de multiples manières. Il plaide pour les plus démunis et les plus contestataires, travaille pro-bono pour des associations, pratique la « défense collective ». Il nous explique pourquoi droit et […]

Vers une application du dispositif de libre installation pour les notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ?

Compte-tenu de leur particularisme, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont été exclus du dispositif de libre installation des officiers publics et ministériels dans les zones où l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services (L. n° 2015-990, 6 août 2015, art. 52). Toutefois, ce même article prévoit la remise […]

par Rédaction Brèves

Avocats étrangers : deux arrêtés modifient les modalités de l’examen d’aptitude pour exercer en France

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 13 juillet 2022 modifient les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat pour les avocats étrangers de l’Union européenne (D. n° 91-1197, 27 nov. 1991, art. 99) et hors Union européenne (D. n° 91-1197, 27 nov. 1991, art. 100). Les deux textes simplifient tout d’abord les moyens par lesquels le Conseil national des barreaux […]

par Rédaction Brèves

Marc Cagniart : « Les notaires de Paris ont un rôle à jouer auprès des décideurs politiques et médiatiques »

Élu en mai dernier par ses confrères de la Chambre de Paris – qui couvre aussi les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis – Marc Cagniart succède à Cédric Blanchet à la présidence de la Chambre des notaires de Paris. L’ex-premier vice-président de la Compagnie des Notaires devra composer avec un programme pour le […]

Notaires d’Europe : présentation des lignes directrices notariales sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières

Le groupe de travail CNUE sur le droit des sociétés a présenté plusieurs lignes directrices visant à fournir des orientations sur certaines questions pratiques, concernant les transformations, fusions et scissions transfrontalières, qui se posent principalement dans le cadre de la transposition et de l’application de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil […]

par Rédaction Brèves

Renouvellement d’une mesure de suspension provisoire d’exercice d’un avocat

Un avocat, mis en examen du chef d’abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire, est suspendu provisoirement d’exercice par le conseil de l’ordre, saisi par le juge d’instruction en application de l’article 138, alinéa 2, 12°, du Code de procédure pénale. À la demande du bâtonnier, le conseil de l’ordre renouvelle trois fois cette mesure. Une mesure […]

par Rédaction Brèves

Élections au CNB, recouvrement des cotisations et discipline : publication d’un décret sur la profession d’avocat

Le décret n° 2022-965 du 30 juin 2022 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2022. Le texte fixe les modalités du vote électronique des membres du Conseil national des barreaux (CNB), élection qui est désormais confiée à cette institution […]

par Rédaction Brèves

Résultats du 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France/Action Cœur de Ville

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont présenté les résultats définitifs du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France/Action Cœur de Ville », un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l’immobilier dans les 234 villes bénéficiaires du programme national Action Cœur de […]

par Rédaction Brèves

L’e-DCM : un nouvel outil pour la dématérialisation du divorce par consentement mutuel

À l’issue d’un travail commun de cinq ans, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé le 15 juin dernier la convention officialisant la transmission dématérialisée de l’e-DCM (divorce par consentement mutuel électronique) et le lancement de l’outil le 21 juin. La création de l’e-DCM permettra aux avocats, aux notaires […]

par Rédaction Brèves

Suspension provisoire d’un officier ministériel et procès équitable

La chambre régionale de discipline des huissiers de justice du ressort d’une cour d’appel assigne en référé un huissier de justice, devant le président du TJ afin que soit prononcée sa suspension provisoire en application de l’article 32 de l’ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels. Ce texte dispose […]

par Rédaction Brèves

Innovation et droit, les leitmotivs de l’incubateur du barreau de Paris

Premier espace d’échange et d’innovation de ce genre en France, l’incubateur du barreau de Paris (IBP) a vu ses missions évoluer depuis sa création en 2014. Une nouvelle session du programme d’incubation a été lancée début mai. « Ce qui nous intéresse avant tout c’est le caractère innovant des projets », explique Clémence Amara-Bettati, avocate au barreau […]

Consulter un avocat, un notaire ou un huissier gratuitement : c’est possible !

Dans le cadre de la Journée nationale de l’accès au droit, le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Yvelines (78) a organisé une session d’informations et de consultations juridiques gratuites au tribunal judiciaire de Versailles, le 24 mai dernier. Dix-sept professionnels du droit, avocats, notaires et huissiers, ont accueilli sur rendez-vous une quarantaine de […]

par Nicolas Dendri

Pascal Thuet : « Les commissaires de justice incarnent une justice de proximité »

Le 1er juillet 2022, les professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs auront disparu, remplacées par la nouvelle profession de commissaire de justice. Celle-ci, née dans le prolongement de la loi Croissance et activité de 2015, sera placée sous l’égide de la Chambre nationale des commissaires de justice. Explications de Pascal Thuet, huissier de justice et […]

Cédric Dolain : « La relation humaine est au cœur de notre activité »

Lors d’une assemblée générale, l’organisation représentative des Généalogistes de France a élu Cédric Dolain président en octobre 2020. Titulaire d’une maîtrise en droit public, il a commencé sa carrière en 2000 comme chercheur au sein du cabinet ADD & Associés. C’est en 2013 qu’il ouvre son propre cabinet de généalogie successorale DNGS à Vincennes, dans le […]

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