Professions

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Identité du significateur et régularité de la signification d’un acte d’huissier

Une décision du 11 avril dernier réaffirme un principe connu qui a cependant rarement l’occasion de s’appliquer. Les actes judiciaires et extrajudiciaires, à l’exception des procès-verbaux de constat et d’exécution et des ventes mobilières judiciaires ou volontaires, doivent, à peine de nullité, être signifiés par huissier ou par clercs assermentés. La vérification de l’identité du significateur est […]

par Marc Richevaux

Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Professions libérales

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d’un cabinet ou d’une activité libérale. Recettes imposables, dépenses déductibles, TVA applicable sur prestations de services, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structure de coopération… Voici quelques exemples des thèmes développés. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Signature d’une charte entre le TGI de Paris et la Chambre des notaires de Paris

Destinée à faciliter les interactions entre magistrats et notaires, la « Charte sur la bonne exécution des missions judiciaires confiées aux notaires » a été signée le 18 juin dernier dans le grand auditorium du nouveau Palais de justice de Paris. Initiée par Jean-Michel Hayat, elle a été élaborée au sein d’un groupe de travail réunissant les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr