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Le bâtonnier de Paris dénonce un projet de loi sur la justice qui détricote le secret professionnel

Le secret professionnel des avocats va-t-il demeurer ? C’est l’un des enjeux du projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire. Le texte, encore en examen, après être passé devant l’Assemblée nationale, le Sénat, puis une commission mixte paritaire, inquiète la profession qui craint de voir les avocats, exerçant le conseil, être privés de la garantie du […]

Me Loeiz Lemoine

Le Barreau des Hauts-de-Seine organise un hommage à Loeiz Lemoine le 22 novembre à 10h.

Le Barreau des Hauts-de-Seine organise une cérémonie en hommage à Me Loeiz Lemoine, disparu le 29 octobre, en la Cathédrale Sainte Geneviève et Saint Maurice de Nanterre lundi 22 novembre à 10h. Le bâtonnier Michel Guichard convie les avocats à la messe qui sera célébrée en mémoire de Me Loeiz Lemoine, par Monseigneur Matthieu Rougé, évêque […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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Bitcoin

Congrès des notaires 2021 : le bitcoin dans les opérations patrimoniales

Au cours de leur 117e Congrès, les notaires ont anticipé les problématiques juridiques et pratiques qui émergent, soulevées par l’existence d’actifs numériques dans le patrimoine des personnes physiques. Succession, donation, divorce, paiement en bitcoins : le droit commun et la pratique notariale sont-ils adaptés ? Pour sa 117e édition qui s’est déroulée à Nice du 23 au […]

par Annabelle Pando
Notaire

Les notaires du Grand Paris se dotent d’un outil commun à leur action philanthropique

Depuis le printemps 2020, la Fondation des notaires du Grand Paris est le support de l’action philanthropique des notaires franciliens qui s’engagent ainsi dans une démarche RSE de proximité. En juillet 2020, les cinq Chambres des notaires du Grand Paris (Paris, Versailles, Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine) ont créé leur fondation : la Fondation des notaires du […]

Dépôt du 20 millionième acte authentique électronique : la révolution digitale du notariat s’accélère

20 millions d’actes électroniques depuis 2008, 20 millions de Français reçus dans les offices notariaux chaque année : la révolution digitale du notariat se conjugue avec l’humain. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé ce jour le dépôt du 20 millionième acte authentique électronique (AAE) dans le Minutier central électronique des notaires de France (MICEN). Ce […]

par Rédaction Brèves
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L’intelligence artificielle

Congrès des notaires 2021 : adapter le droit des personnes au numérique

Mort numérique, protection des personnes vulnérables, identité et signature électroniques, illectronisme : la première commission du 117e Congrès des notaires de France s’est penchée sur l’équilibre entre le droit des personnes et le monde numérique pour proposer des règles de droit adaptées propres à le rétablir. Dépassée l’image poussiéreuse du notaire mal-aimé par Balzac qui prenait […]

par Annabelle Pando

Conclusions notifiées à deux avocats par un seul courrier à l’adresse de leur société

Un salarié, représenté par un défenseur syndical, relève appel du jugement d’un conseil de prud’hommes, dans le litige l’opposant à la liquidatrice de son employeur, en présence de l’AGS. Les intimées ayant constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein d’une société, le défenseur syndical notifie ses conclusions aux intimées par un seul courrier […]

par Rédaction Brèves

Notaires du Grand Paris : une visioconférence sur la transmission de patrimoine jeudi 29 octobre à 18h

Les Notaires du Grand Paris organisent une visioconférence jeudi 29 octobre 2020 à 18h au cours de laquelle ils répondront en direct à toutes les questions sur le thème de la transmission de patrimoine. Quelles sont les mesures à prendre avant son décès ? Comment affronter celui de ses proches ? Comment rédiger son testament ? Comment faire une […]

par Rédaction Brèves
Unknown-14

Tribunal de Meaux : « L’associé expert-comptable » exerçait sans diplôme

Un expert-comptable, et son associé usurpant un titre dont il ne pouvait se prévaloir, ont échappé de peu à la prison et à la radiation. Poursuivi pour complicité, le premier a péché « par légèreté ». Quant au second, le principal prévenu, il a « entretenu le doute » dans l’esprit de sa clientèle. Jeudi 21 octobre, devant les […]

par Isabelle Horlans

Protection des données personnelles, numérique : du nouveau dans les mentions de spécialisation des avocats

L’arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2021. Le texte remplace la mention de spécialisation « droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication » par « droit […]

par Rédaction Brèves
A closeup on door with lawyer name Avocat in french. Concept of lawyer services.

Martin Pradel : « On vient de pulvériser le secret professionnel en matière de conseil »

Depuis l’adoption jeudi en commission mixte paritaire du texte sur le secret professionnel de l’avocat, les professionnels ne décolèrent pas. Ils dénoncent un recul considérable, voire historique, des droits de la défense. Les explications de Martin Pradel, avocat au barreau de Paris. Actu-Juridique : Suite à l’adoption en CMP jeudi d’une version restrictive du secret de […]

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