Professions

Transmission entre les générations, logement, investissement, immobilier, relations avec l’Administration : le 122e congrès des notaires de France interroge le système fiscal à partir de ces situations concrètes et des difficultés auxquelles sont confrontés les Français. L’Association congrès des notaires de France a publié en juin dernier un rapport, accessible à tous sur le site des rapports […]

La 10e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a jugé Ritchy Thibault pour menace envers le chef de l’État, après l’avoir expulsé pour « trouble à l’ordre public ». En solidarité, sa défense et les témoins qu’il avait cités sont partis. Puis, le tribunal a ordonné le huis clos, forçant les journalistes à quitter les […]

Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire concernant l’avocat Emmanuel Pierrat. Il est condamné pour harcèlement moral, mais la justice n’a pas prononcé d’interdiction d’exercer. Jugé du 21 au 28 mai dernier, l’avocat de 57 ans avait reconnu les faits lors de l’ouverture de son procès. Mercredi 9 septembre, la 31e chambre […]

Une reprise de l’activité progressive mais un marché toujours fragile. Entre avril et juin, 31 750 ventes ont été enregistrées en Île-de-France, soit une progression de 10 % en un an et de 15 % par rapport à la même période de 2024. Cette amélioration doit toutefois être nuancée : après un début 2025 soutenu […]

Mariages plus tardifs, unions moins durables, familles recomposées, diversification des formes d’épargne et de patrimoine, les attentes et besoins des couples ont profondément évolué depuis 40 ans. Or le droit des régimes matrimoniaux n’a pas fait l’objet d’une rénovation d’ensemble depuis les lois de 1965 et 1985. Dans un rapport publié le 2 septembre 2026, le CSN formule une […]

Le 1er septembre prochain, la facturation électronique devient obligatoire. Attention ! Il ne s’agit pas de l’envoi d’un PDF par mail, mais d’un système entièrement nouveau qui concerne aussi les avocats. On fait le point avec Me Patrick Lingibé. L’échéance est imminente. Le mardi 1er septembre 2026, la facturation électronique cesse d’être un projet pour devenir […]

Maëlys, Estelle, Marion, Grégory, Émile ou Xavier… quand le mystère d’une disparition d’une enfant ou d’un tueur d’enfant dure pendant des semaines ou des mois, des médiums viennent spontanément ou à la demande des familles. Mais aident-ils vraiment les enquêteurs ? « Les policiers font parfois appel à des gens comme moi, médiums, pour les aider là […]

Vieillissement de la population, recomposition des familles, essor des patrimoines numériques : la société française est en pleine mutation. Afin d’accompagner leurs clients, les notaires doivent comprendre et anticiper le monde qui se dessine, estime Pierre Tarrade, président honoraire de la Chambre des notaires de Paris. Il a piloté un livre blanc qui envisage la société […]

Dans sa dernière note de conjoncture immobilière, les Notaires de France constatent que le marché immobilier dans l’ancien retrouve progressivement un point d’équilibre. Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des 12 derniers mois à fin mai atteint 949 000 ventes en France. Le rythme de croissance des volumes ralentit toutefois progressivement après plusieurs mois […]

La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026, publiée au Journal officiel du 14 juillet 2026, consacre le droit de chaque enfant, sans condition de discernement, à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. Cette loi brève est l’occasion de faire un point avec Me Patrick Lingibé sur une conquête portée […]

Le décret n° 2026-605 du 8 juillet 2026[1] modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011[2] autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), publié au Journal officiel du 10 juillet 2026, entre en vigueur dès demain. Me Patrick Lingibé décrypte pour […]

Une magistrate qui écrit des romans policiers, la chose n’est pas commune. Dans Panthères, un premier récit qu’on ne lâche pas, Valentine Vendôme, puise dans sa vie professionnelle la trame d’un thriller aussi instructif que distrayant. Rencontre avec une passionnée de justice et de littérature. Valentine Vendôme Pascal Ito Le rendez-vous a lieu un jour […]

Le bâtonnier Louis Degos et la vice-bâtonnière Carine Denoit-Benteux entendent bien répondre aux questions nombreuses suscitées par le recours grandissant à l’IA chez les avocats. Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris a ainsi présenté un rapport, le 19 mai dernier, intitulé : « Vers un barreau souverain », rédigé par Raphaël […]

Plusieurs institutions et syndicats de professionnels de la justice ont appelé à une journée « Justice morte » ce lundi dans toute la France pour protester contre la politique du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. À Paris, le rassemblement à midi s’est divisé en deux, l’un se tenait au palais de la Cité, l’autre au Tribunal judiciaire […]

Dans une décision du 25 juin, le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé la révocation d’un magistrat. C’est une mesure assez rare qui sanctionne dans cette affaire la mise en oeuvre d’un véritable système d’escroquerie. Le récit des faits dans la décision disciplinaire prononcée le 25 juin par le CSM est à peine croyable, […]

Un marché qui peine à transformer l’essai. Les signes de reprise observés l’an dernier peinent à se renforcer. 29 680 ventes de logements anciens ont été enregistrées en Île-de-France, soit une baisse de 3 % par rapport à la même période de 2025. L’activité recule donc légèrement par rapport à un début d’année 2025 atypique, mais demeure […]

Dans l’affaire de la mort de Lyhanna, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé publiquement le 22 juin dernier avoir fait procéder au retrait d’habilitation d’un membre du ministère public. Qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Quelles sont les conséquences pour le magistrat concerné ? Les réponses d’Emmanuel Poinas. Le ministre de […]

Le juge des référés du Conseil d’État, saisi par deux candidats au 3e concours de la magistrature recalés en raison d’une expérience professionnelle jugée insuffisante, leur a donné raison. Par deux ordonnances prononcées lundi, il a ordonné que leurs noms soient inscrits à titre provisoire sur la liste des candidats admis. Leur persévérance a fini […]