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Les dernières publications

Signature du premier accord de coopération entre les notariats Français et Albanais

Me Bertrand Savouré, Président du CSN, et Me Mimoza Sadushaj, Présidente de la chambre des notaires de la République d’Albanie, ont signé le premier accord de coopération entre les notariats Français et Albanais, marquant une étape importante dans leurs relations. La signature de ce premier accord de deux ans renouvelables a eu lieu lundi 27 janvier 2025, à […]

Publié le 29 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Gaspard Lundwall : « Ma culture civiliste me donne des idées de moyens en droit pénal des affaires »

Ancien élève d’HEC, Gaspard Lundwall a mis quelques années à se dire qu’il voulait devenir avocat. Ce qui ne l’a pas empêché, un peu plus d’une décennie plus tard, de devenir associé de certains des plus beaux cabinets d’affaires parisiens, au sein desquels il pratique le droit pénal des affaires et le contentieux commercial. Un […]

Publié le 29 janvier 2025

Jean-Raphaël Fernandez : « Non, les avocats ne sont pas les complices de leurs clients ! »

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue vendredi à Paris, en présence du nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le discours, contre toute attente, a été plutôt bien reçu par les 163 bâtonniers présents. C’est peu dire que Gérald Darmanin se risquait sur un terrain miné en acceptant, selon la tradition, de […]

Publié le 27 janvier 2025 par Olivia Dufour

Profession Notaire : une nouvelle saison pour le podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Pour sa saison 3, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Comment l’équipe a-t-elle abordé ce thème qui […]

Publié le 27 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Clinique juridique de l’EFB : « Prendre en charge une personne nous responsabilise »

Créée il y a 11 ans, la clinique juridique de l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB) permet aux élèves-avocats de mettre un pied dans la vie professionnelle tout en favorisant l’accès au droit. Son activité est organisée par une association, dont Analivia Renucci était présidente en 2024. Elle nous présente son fonctionnement. Actu-Juridique : Quel est […]

Publié le 27 janvier 2025

Le compte-rendu des travaux du 120e congrès des notaires est disponible en libre accès

Le compte-rendu intégral des travaux du 120e congrès des notaires de France, qui s’est tenu à Bordeaux en septembre dernier, relatif à l’urbanisme durable, est désormais disponible en libre-accès : https://lnkd.in/evD6F22U. Pour accéder au rapport : https://lnkd.in/ejxyeqMr Pour accéder aux 13 propositions formulées : https://lnkd.in/e8az6QyP Pour accéder au numéro Hors-série 2024 spécial congrès du Defrénois : https://www.labase-lextenso.fr/revue/DEF/2024/hors-serie Le 121e congrès aura lieu […]

Publié le 24 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Béatrice Brugère : « La justice ne manque pas seulement de moyens »

C’est un livre foisonnant, qui vient d’être récompensé par le Prix du livre politique décerné par le barreau de Paris et par les internautes du prix de littérature politique, Edgar-Faure, remis chaque année au Sénat. Dans Justice, la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète, paru aux éditions de l’Observatoire, Béatrice Brugère, première vice-procureur […]

Publié le 22 janvier 2025

Zones de compétence entre police et gendarmerie : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

Dans un rapport daté de janvier 2025, la Cour des Comptes constate que « La répartition territoriale des zones de compétence de la Police et de la Gendarmerie nationales a très peu évolué au cours des 80 dernières années. Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est […]

Publié le 21 janvier 2025 par Julien Sapori

Tribunal de commerce : publication d’un arrêté sur la communication entre les avocats et la juridiction

Un arrêté du 14 janvier 2025, publié au Journal officiel du 15 janvier 2024, encadre, devant le tribunal de commerce, la communication électronique entre avocats, ainsi que celle des avocats avec la juridiction. Ainsi le texte élargit aux avocats le champ d’application de l’arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre […]

Publié le 15 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Contestation d’honoraires d’avocat : précisions sur le régime des délais et sur le principe de la contradiction

Le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel sont seuls compétents pour connaître des contestations d’honoraires des avocats. Cependant, le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ne règle pas tous les aspects de cette procédure contentieuse. La Cour de cassation apporte un éclairage important sur le régime des délais de procédure […]

Publié le 14 janvier 2025 par Pierre-Claver Kamgaing

Benjamin Fiorini, directeur de l’IEJ de Paris 8 : « Certains étudiants sont dans l’autocensure par rapport à la profession de magistrat »

Dirigé depuis peu par Benjamin Fiorini, l’Institut d’Études Judiciaires de l’Université Paris 8 vient d’ouvrir une préparation au premier concours de l’ENM, dans le sillon du succès de la préparation CRFPA. Il explique que cette démarche est aussi bénéfique aux étudiants de Saint-Denis qu’à la juridiction. Entretien. Actu-Juridique : Pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte […]

Publié le 14 janvier 2025

Rentrée 2025 : est-il encore temps de former des vœux pour l’avenir de notre Justice ?

Alors que la tenue des rentrées solennelles est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et de se projeter dans les mois à venir, Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), exprime les principales attentes de l’institution à l’égard du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin. « Nous allons dans le mur […]

Publié le 13 janvier 2025 par Alexandra Vaillant

La numérisation des archives de la cour d’assises de Seine-et-Oise

Depuis octobre 2023, les archives des Yvelines ont lancé une vaste opération de numérisation des dossiers de procédures de la cour d’assises de Seine-et-Oise, sur la période 1811-1940. Un système de numérisation à la demande, ouvert à toutes et tous, a également été mis en place. En présence de documents en très mauvais état, certains […]

Publié le 10 janvier 2025 par Hélène Molinari

Benoît Santoire : « Les commissaires de justice peuvent garantir la sécurité juridique des élus locaux »

Les commissaires de justice se sont réunis le 12 décembre 2024 à Paris pour leur troisième congrès national. La principale thématique abordée lors de cet événement annuel : les relations de la profession avec les collectivités locales. Grâce aux commissaires de justice, les élus locaux peuvent obtenir une garantie juridique par rapport à leurs actions quotidiennes vis-à-vis […]

Publié le 9 janvier 2025

Dans un livre choc, l’avocate Clarisse Serre révèle les dessous du statut de repenti

« Toute vérité est-elle bonne à dire ? » À l’épigraphe du nouveau livre de Me Clarisse Serre, après avoir lu ce témoignage terrifiant, la réponse est non. Dans L’Avocate et le Repenti à paraître le 23 janvier, la pénaliste de Bobigny (Seine-Saint-Denis) raconte l’enfer qu’ils ont vécu, elle et « la balance », dans de graves affaires […]

Publié le 8 janvier 2025 par Isabelle Horlans

Notaires d’Europe : une étape importante en 2024 avec l’élection de deux femmes présidentes

2024 a marqué une étape importante pour les notaires d’Europe avec l’élection de deux femmes présidentes. D’une part, le 30 novembre 2024, la Doyenne de l’Association notariale de Madrid, Concepción Pilar Barrio del Olmo, a été élue présidente du Conseil général du notariat espagnol pour les quatre prochaines années, devenant ainsi la première femme à occuper cette […]

Publié le 8 janvier 2025 par Rédaction Brèves