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Les dernières publications

Commissaires de justice : publication du Code de déontologie et de la nouvelle carte d’installation

Le décret relatif au Code de déontologie des commissaires de justice a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. Pris en application de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

À Créteil un piano à queue siège dans la cour d’assises

Habituée des lieux de justice, l’association : Tout en mesure, a organisé pour la seconde fois un concert de musique classique destiné aux professionnels du tribunal judiciaire de Créteil. Sylvain Bottineau, pianiste hors pair et vice-président adjoint du tribunal, a joué des morceaux de Chopin, Mozart et Tchaïkovski, accompagné par deux autres musiciens membres de […]

Publié le 2 janvier 2024 par Adèle Cailleteau

Publication du décret relatif au Code de déontologie des notaires

Le décret relatif au Code de déontologie des notaires a été publié au JO du 29 décembre 2023, en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Après deux articles liminaires qui définissent le champ d’application du code et le rôle du notaire, le […]

Publié le 29 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Maître Dominique Savouré, notaire à Versailles, élu Président de l’ARNU

Au cours du conseil d’administration qui s’est déroulé le 6 novembre 2023, Maître Dominique Savouré, notaire à Versailles, a été élu Président de l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU). Maître Dominique Savouré, qui exerçait les fonctions de secrétaire général au sein de cette association, assure depuis plusieurs années un enseignement en droit des obligations au sein du Master 2 […]

Publié le 22 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Rentrée de la conférence de Nanterre : « Un barreau sur tous les fronts »

Solidarité avec les barreaux d’Ukraine, d’Arménie… La situation internationale était au cœur de la 35e rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine, le 17 novembre dernier, au centre évènementiel de Courbevoie (92). L’occasion aussi pour Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian de dresser le bilan d’une première année de co-bâtonnat ancrée sur le terrain. […]

Publié le 21 décembre 2023 par Elsa Sabado

Accès dérogatoire à la profession d’avocat : généralisation de l’examen de déontologie aux magistrats et professeurs d’université

L’arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, a été publié le 19 septembre 2023. Comme prévu par le […]

Publié le 20 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Jacqueline Scott : « Avocats, nous parlons la même langue juridique, nous avons les mêmes valeurs, nous sommes redevables des principes de notre profession »

Jacqueline Scott, une avocate américaine, a été nommée le 29 octobre dernier à la présidence de l’organisation internationale. Créée en 1927 et présente dans 110 pays, l’Union internationale des avocats (UIA) défend « l’État de droit, l’indépendance des avocats et des juges ». Jacqueline Scott, membre de l’ONG depuis 2003 et cofondatrice du cabinet FortneyScott, souhaite notamment […]

Publié le 20 décembre 2023

Valeur verte des logements : bilan 2022 et perspectives 2023

Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) qui représente dorénavant 18 % des ventes, soit + 7 points en deux […]

Publié le 18 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux pour la mandature 2024-2026

Le 15 décembre 2023, Julie Couturier a été désignée présidente du Conseil national des barreaux (CNB), à l’issue d’un vote à bulletin secret des 82 nouveaux membres de l’institution représentative des avocats, réunis en assemblée générale élective. Elle prendra ses fonctions le 1erjanvier 2024, pour un mandat unique de trois ans, succédant à Jérôme Gavaudan. […]

Publié le 18 décembre 2023 par Rédaction Brèves

« Nouvel Acte pour la Chambre des Notaires de Paris ! »

La chambre des notaires de Paris, situé au 12 avenue Victoria (place du Châtelet), remet au goût et à l’usage du jour l’édifice haussmannien qui l’abrite depuis le milieu du 19e siècle dans le 1er arrondissement de la capitale. Elle entend ainsi participer au nouvel élan du quartier, insufflé par la rénovation des deux théâtres (théâtre Sarah Bernhardt […]

Publié le 15 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Justice : la protection judiciaire de la jeunesse se dote d’une réserve

Les réservistes, âgés entre 18 et 75 ans, ne remplaceront pas les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), affirme le ministère de la Justice. Lancée début novembre, cette réserve vise avant tout à « renforcer l’action de la PJJ au bénéfice des jeunes dont nous avons la responsabilité », précise Caroline Nisand, directrice de […]

Publié le 15 décembre 2023
Professions Abonnés

Protection des consultations des juristes d’entreprise

La loi d’orientation et de programmation de la justice, récemment votée, comportait un article 49 qui visait à protéger la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise dans le cadre de diverses procédures, y compris celle des enquêtes de concurrence. Cet article a cependant été jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Cons. const., […]

Publié le 14 décembre 2023 par Pierre Arhel

« Les 4 jours du logement » : le CSN publie le bilan immobilier pour 2023

À l’occasion du lancement de l’opération « Les 4 jours du logement » qui se déroulent du 11 au 14 décembre, les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024 ainsi que les résultats de leur troisième enquête sur le parcours immobilier des français. À retenir pour 2023 Le […]

Publié le 13 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Exercice en société des professions libérales réglementées : publication de la famille des professions juridiques ou judiciaires

Le décret n° 2023-1165 du 9 novembre 2023 relatif à la liste des professions de la famille des professions juridiques ou judicaires pris en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été publié au Journal officiel du 12 septembre 2023. […]

Publié le 12 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Publication de la décision du CNB sur la formation continue des avocats

La décision normative relative à la formation continue des avocats, adoptée par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux le 17 novembre 2023, a été publiée au Journal officiel du 12 décembre 2023. Le texte vise à mieux adapter les règles de la profession à la diversité des offres de formation destinées aux avocats, notamment les formations […]

Publié le 12 décembre 2023 par Rédaction Brèves
Professions Abonnés

Les cabinets de conseil face au défi de la jeunesse

Turn over, attractivité en berne, volonté d’alignement avec les aspirations d’une nouvelle génération très exigeante, les sept plus grands cabinets d’audit-conseil français, membres de la F3P (Fédération française des firmes pluridisciplinaires) se sont coordonnés à l’occasion d’une étude – fait rare -, pour mieux analyser les grands enjeux liés à la jeunesse. Plus de 5 milliards […]

Publié le 8 décembre 2023 par Delphine Bauer

Réforme de la formation des avocats : pourquoi les universitaires sont en colère

La publication du décret du 1er décembre réformant la formation à la profession d’avocat a déclenché la colère de nombreux universitaires, notamment sur les réseaux sociaux. Celui-ci fixe en effet de nouvelles conditions pour permettre aux docteurs en droit d’accéder à l’école d’avocat sans passer l’examen d’entrée. Une réforme perçue comme injustifiée et humiliante. Explications. Mais […]

Publié le 7 décembre 2023 par Olivia Dufour

Réforme de la formation des avocats : CAPA, formation continue, spécialisation et tableau

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans un premier volet, Me Patrick Lingibé a commenté les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Voici le deuxième volet qui traite des autres dispositions du texte. Il était […]

Publié le 6 décembre 2023 par Patrick Lingibé

A.-L. Chevalier : « Les commissaires aux comptes sont au cœur de l’activité économique du pays » !

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, les 7 et 8 décembre, la 34e édition de ses Assises nationales de la profession. Un rendez-vous institutionnel majeur qui permettra notamment de faire le point sur l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la directive européenne CSRD sur le reporting de « durabilité » des entreprises. Un tournant […]

Publié le 6 décembre 2023
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