Santé / Droit médical

En l’espèce, une société commerciale, dont le président n’est pas pharmacien, offre à la vente au moyen d’un site internet dénommé www.1001pharmacies.com, des produits de santé, pouvant être livrés au domicile des clients ou auprès d’une officine partenaire. Considérant que cette société se livrait au commerce électronique de médicaments, y compris ceux soumis à prescription médicale, […]

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a modifié les dispositions du Code de la santé publique sur la fin de vie. Avant d’être définitivement adopté, ce texte a fait l’objet d’un débat approfondi. Le législateur a renforcé la valeur des directives anticipées. Celles-ci sont désormais opposables au médecin. De plus, la nouvelle loi permet au […]

La Chambre de commerce et d’industrie de la région Ile-de France (CCI Paris IDF) et Medicen Paris Région, l’un des sept pôles français de compétitivité mondiale spécialisé dans le domaine de la santé, viennent de créer le Lab Santé IDF, une plate-forme collaborative visant à accélérer la conception et le développement des innovations en santé. […]