Santé / Droit médical

Le Conseil d’État vient d’intimer au ministre de la Santé de mettre à la disposition des professionnels de santé dans un délai de 6 mois des vaccins contenant les seules valences antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique, alors que ces vaccins ne sont plus disponibles en France en tant que tels, mais accompagnés d’autres valences non obligatoires. Au regard de l’arsenal […]

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que les quatre-vingts ans de l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, donnent l’occasion d’apporter diverses réflexions sur l’opportunité du maintien du contrat médical notamment remis en cause par une partie de la jurisprudence […]

Réclamée, parfois promise ou au contraire défiée, on peine à déterminer exactement ce que recouvre « l’assurance pour tous ». Interdiction d’accès à certaines données, « droit à l’oubli », généralisation des couvertures, la consécration d’un droit à l’assurance est-elle en marche ? Si l’objectif affiché de réduction des inégalités est louable dans un domaine aussi sensible que celui de […]

Pourquoi n’est-il pas possible de conserver le cordon ombilical pour une utilisation privée ? La question mérite d’être posée. Le cordon ombilical est riche en cellules souches. Il présente donc un réel intérêt en matière de santé et les perspectives futures en matière de médecine régénératrice, notamment, réveillent les tentations les plus individualistes de chacun. Même […]

Dans le domaine de la santé, l’arrivée du numérique a provoqué un bouleversement des usages et une augmentation de ce que l’on appelle « données de santé ». Mais si leur multiplication exponentielle peut offrir de réelles opportunités, elle représente aussi certains risques pour le respect de la vie privée et la confidentialité de ces données. Il […]

Ce panorama annuel du droit des produits de santé présenté par les chercheurs du Centre de recherches Droit privé et Droit de la Santé (EA 1581) de l’université de Paris VIII-Paris Lumières souligne les points importants de l’année 2015 au plan national et européen en fonction du contentieux et avis des thèmes sélectionnés : définition du […]

L’opération économique de dispensation des médicaments en EHPAD sans PUI nécessite la conclusion de plusieurs contrats obligatoires : le contrat de séjour, le contrat de fourniture de médicaments, et le contrat de dispensation de médicaments. Dans cet ensemble contractuel, le statut juridique de l’EHPAD (public ou privé) a une incidence sur la qualification juridique des contrats […]

En l’espèce, une société commerciale, dont le président n’est pas pharmacien, offre à la vente au moyen d’un site internet dénommé www.1001pharmacies.com, des produits de santé, pouvant être livrés au domicile des clients ou auprès d’une officine partenaire. Considérant que cette société se livrait au commerce électronique de médicaments, y compris ceux soumis à prescription médicale, […]

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a modifié les dispositions du Code de la santé publique sur la fin de vie. Avant d’être définitivement adopté, ce texte a fait l’objet d’un débat approfondi. Le législateur a renforcé la valeur des directives anticipées. Celles-ci sont désormais opposables au médecin. De plus, la nouvelle loi permet au […]

La Chambre de commerce et d’industrie de la région Ile-de France (CCI Paris IDF) et Medicen Paris Région, l’un des sept pôles français de compétitivité mondiale spécialisé dans le domaine de la santé, viennent de créer le Lab Santé IDF, une plate-forme collaborative visant à accélérer la conception et le développement des innovations en santé. […]