Conv. EDH art. 3

Le requérant est un ressortissant russe d’origine tchétchène qui était entré sur le territoire français avec sa mère qui se vit accorder le statut de réfugié par une décision de l’OFPRA. Majeur, il sollicita le maintien de la protection de réfugié auprès des autorités françaises, qui lui fut accordé. Condamné à deux reprises pour des […]

Les requérants sont deux époux et leur fils, ressortissants géorgiens entrés irrégulièrement en France. Leurs demandes d’asile furent rejetées et, dans le cadre de la mise en œuvre de leur éloignement forcé, la préfecture réserva un vol à destination de la Géorgie. La veille du vol, le préfet prit des arrêtés portant placement en rétention […]