Divers

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi « Alur ») a transféré aux communautés d’agglomération et de communes la compétence de l’élaboration des documents d’urbanisme dans le cadre de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Par une délibération du 23 février 2017, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération […]

Dans le cadre du cycle Histoire 2018 intitulé : « La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », ayant pour objectif d’apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant des périodes de tourmentes, un colloque est organisé le 24 mai prochain, dont le thème est : « Vie et morts civiles, du Code Napoléon […]

Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de 510 millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise […]

Dans le contexte économique actuel, toujours très instable, chacun d’entre nous aspire à se constituer un patrimoine pour le transmettre à ses enfants, préparer sa retraite, anticiper l’avenir ou tout simplement faire face à l’imprévu… Même si, ces dernières années, les placements financiers peu risqués restent le placement favori des ménages, l’assurance-vie conforte sa place, […]

Rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory, etc.) au centre des récits de 35 grandes affaires […]

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]

Cet ouvrage est le premier tome de l’Introduction générale, refondue dans cette cinquième édition par Jacques Ghestin, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et Hugo Barbier, professeur à l’université d’Aix-Marseille, avec le concours de Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon 3, membre de l’Institut universitaire de France. La précédente édition, parue en 1994, avait […]

Le droit des marchés publics a fait l’objet d’une profonde réforme avec l’ordonnance du 23 juillet 2015, puis avec les décrets d’application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. […]

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son 4e numéro. Éditorial de Thierry Lambert. Dossier Arbitrage et fiscalité – Présentation du dossier, Marilyne Sadowsky et Karim Sid Ahmed ; Première partie – Arbitrabilité de la matière fiscale – L’arbitrabilité des litiges à tonalité fiscale, Maxence Chambon ; – Arbitrage en matière fiscale et […]

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième […]

« L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en lui, c’est sa permanence ». Ce constat, posé par L. Matray il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité. Son passé trouve en effet ses racines dans la très haute Antiquité puis durant l’Empire romain, l’Ancien droit, la Révolution […]

Dans le cadre du cycle « Histoire 2018 — La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », un colloque est organisé sur le thème : « Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015) », le 14 juin 2018, de 18h à 20h. Sous la direction scientifique de : Denis Salas, président de l’AFHJ […]

Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou de donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu’il demeure. Lorsque de nouvelles atteintes au corps ont été autorisées, le principe d’indisponibilité […]

Le traitement et l’étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades pour constituer des collections qui serviront d’abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. Dès l’origine, les collections structurées de tumeurs, ou tumorothèques, ont occupé une place importante parmi les biobanques, notamment dans le champ de la recherche translationnelle pour […]

Fondafip organise le 23 mai prochain, en partenariat avec la revue Le Débat, un colloque sur le thème : « Argent public et nouvelle corruption ». Cette manifestation bénéficie du soutien de la Revue française de finances publiques. 9h30 : Allocution d’ouverture, par Michel Bouvier, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), président de Fondafip, directeur de […]

Le droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clés de lecture des causes et effets de l’action publique des organismes dotés d’une mission d’intérêt général intervenant dans la sphère économique. La […]