Libertés publiques / Droits de l’homme

Les libertés s’écrivent et leur ensemble forme une grammaire, c’est le principe même de la démocratie, pour son fonctionnement au quotidien, et pour sa capacité de progresser à l’aide d’une interprétation de plus en plus intelligente, partagée et responsable, des libertés. Si les droits de l’Homme constituent le système international actuellement le plus abouti de […]

C’est une femme qui a deux passions a priori très éloignées : la justice et la bande dessinée. Scénariste, autrice, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente est aussi une militante abolitionniste et une experte de la peine de mort, à laquelle elle a consacré une thèse en 2015. Dans son dernier ouvrage, L’Abolition, paru aux éditions Glénat en février 2019, […]

À l’occasion de son 50e anniversaire, Droit & Procédure organise, le lundi 30 septembre 2019, de 13h 30 à 17h 30, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, un colloque sur le thème « Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil ». Programme : 13h45 : Accueil des participants, par Muriel Cadiou, président de […]

Soixante-dix ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la question de la dialectique universalité/spécificité des droits de l’Homme demeure un sujet crucial. Comment concilier en effet le dogme de l’universalité avec une approche pluraliste de la réalisation des droits de l’Homme ? L’objet du présent ouvrage, issu d’un colloque qui s’est […]

Après « Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration », « L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel » et « La responsabilité de la puissance publique en droit comparé », la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section « Droit de l’action publique » de […]

À l’occasion de son 50e anniversaire, Droit & Procédure organise, le lundi 30 septembre 2019, de 13h 30 à 17h 30, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, un colloque sur le thème « Droits de l’Homme et libertés fondamentales dans le procès civil ». Programme : 13h45 : Accueil des participants, par Muriel Cadiou, président de […]

Le 11 avril dernier, l’avocate iranienne mondialement connue et détentrice du Prix Nobel de la paix en 2003, Shirin Ebadi, était l’invitée d’honneur du barreau de Paris, accueillie et ovationnée par un public partageant le même souci : l’indépendance des avocats comme gage de la démocratie. Ce fut l’occasion de délivrer un message engagé, et de décrypter […]

Le 3 décembre dernier le collège de la Grande chambre a accepté la demande d’avis consultatif des juges de l’assemblée plénière de la Cour de cassation portant sur le « statut » du parent d’intention d’un enfant conçu dans le cadre d’une convention de mère porteuse. Cette demande d’avis est doublement intéressante, d’une part, parce qu’elle conduit à […]

Principe de liberté qui trouve ses limites dans le respect de l’ordre public, le principe de laïcité, conçu initialement comme un principe de « pacification » dans l’idée de neutralité de l’État qu’il véhicule, a perdu cette qualité dans un contexte de montée de revendications religieuses extrémistes. Il devient davantage un principe « d’exacerbation » des tensions par une […]

Pour la première fois, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) organisait cette année un festival pour mettre la Déclaration universelle des droits de l’Homme à l’honneur. Un cycle de conférences, de films et d’expositions a ainsi eu lieu à Montreuil du 7 au 12 décembre dernier. Laurène Nicolas, présidente de la section de la […]

Le droit du travail, confronté au droit international des droits de l’Homme : notre droit social serait-il devenu contraire aux conventions internationales ? Tel sera le thème de la conférence qui se tiendra le 23 octobre, de 18h30 à 20h30, à la Maison du barreau, présidée par Christophe Pettiti, avocat à la cour. Au lendemain des ordonnances […]

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. parties 1, 2, 3 et 4 in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 ; LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11 et LPA 7 sept. 2018, n° 138z2, p. 10 ; LPA 10 sept. 2018, n° 138z3, p. 4. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en […]

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. parties 1, 2 et 3 in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 ; LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11 et LPA 7 sept. 2018, n° 138z2, p. 4. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène […]

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 et LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, […]

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re partie LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, […]

PAS DE CHAPEAU NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Marie-Céline Pallas, […]

Le lancement d’alerte est tiraillé par un conflit éthique que le droit positif s’efforce de saisir. Les lanceurs d’alerte forment une figure juridique indécise dont l’identité et les contours demeurent mal maîtrisés. Le sujet a pris un relief particulier en raison de l’édification par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 d’un statut du lanceur d’alerte, qui fait ressortir l’ambition […]

En décembre prochain, la Déclaration universelle des droits de l’Homme fêtera ses 70 ans. Cet événement mondial, véritable pierre angulaire du droit international, a bouleversé la façon de définir et de qualifier les droits humains, tout comme de les défendre. Aujourd’hui, ils sont plus que jamais menacés dans de nombreux pays à travers le monde. Un colloque […]

Depuis l’adoption des lois du 20 janvier 2017 relatives à leur nouveau statut (v. chronique précédente), les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) ont poursuivi leur œuvre de protection des droits et libertés, en déployant leurs possibilités d’action. Elles ont d’une part, affirmé leurs prérogatives, élargi leur mission et renouvelé leurs méthodes de […]