Notaires

Le notaire est un juriste de droit privé et officier public qui reçoit les actes, contrats et les rend authentiques. Le CSN ou Conseil Supérieur du Notariat est l’organisation professionnelle qui représente l’ensemble des notaires de France. Le notaire est souvent associé à un clerc de notaire. Pour en savoir plus sur cette profession, découvrez tous nos articles.

Les dernières publications

Baromètre 2024 de l’entrepreneuriat féminin

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Infogreffe et l’association Femmes Chefs d’Entreprises (FCE France) se sont associés pour dévoiler leur baromètre annuel de l’entrepreneuriat au féminin. Une présence féminine stable, accompagnée d’un rajeunissement. En 2024, les femmes représentent toujours 33,1 % des créateurs d’entreprises, une proportion identique à celle observée en 2023. […]

par Rédaction Brèves

Apostille et légalisation : adaptation aux créations de chambres interdépartementales des notaires

Le présent arrêté modifie les dénominations au sein de la liste des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d’utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués compétents pour délivrer les formalités d’apostille et de légalisation en application de l’article 4 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif […]

par Rédaction Brèves

Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques

Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques (TAE) est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés ; une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. Du 1er janvier 2025 […]

par Rédaction Brèves

Travaux de rénovation énergétique : un parcours en ligne pour accompagner les artisans et les entreprises

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a été interrogé sur les difficultés pouvant résulter des travaux qui font l’objet de dispositifs spécifiques, notamment en matière énergétique (crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc.) et pour lesquels un important démarchage d’entreprises de travaux ou d’intermédiaires est observé. En effet, ces entreprises mettent parfois […]

par Rédaction Brèves

Mise à jour de commentaires doctrinaux relatifs aux règlements des différends fiscaux dans l’UE

La directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne a pour objectif d’améliorer l’effectivité et l’efficacité de la procédure d’élimination des impositions non conformes aux conventions signées entre les États membres de l’Union européenne. L’administration fiscale met à jour les commentaires doctrinaux y relatifs, ainsi […]

par Rédaction Brèves

Profession Notaire : le podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Pour sa 3e saison, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Dans ce 2e épisode, Me Coralie Leveneur, […]

par Rédaction Brèves

Estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement

L’INSEE a publié un document de travail relatif à l’estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement. La vulnérabilité énergétique des ménages concernant leur logement relève de deux enjeux distincts : un enjeu environnemental et un enjeu social. La méthodologie présentée par l’INSEE est celle privilégiée par cette dernière pour ses travaux sur […]

par Rédaction Brèves

Le rendez-vous des Notaires de France au 61e Salon international de l’agriculture

Fidèles depuis plus de 30 années, les Notaires de France seront présents au Salon international de l’agriculture, du samedi 22 février au dimanche 2 mars 2025, à Paris Expo, Porte de Versailles à Paris. Création d’une entreprise agricole, bail rural, déclaration d’insaisissabilité, transmission de son exploitation, régime matrimonial, immobilier, fiscalité… Chaque jour, des notaires compétents en matière de […]

par Rédaction Brèves

Modalités d’application des dispositions sur le ZAN

Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 (dit « ZAN »), l’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit qu’un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation soit inscrit dans les documents de planification régionale puis décliné de façon territoriale dans les documents d’urbanisme locaux. Pour la première tranche de […]

par Rédaction Brèves

Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice

Les conciliateurs de justice exercent leur mission à titre bénévole. Toutefois, ils bénéficient d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses de secrétariat, de matériels informatiques et de télécommunications, de documentation et d’affranchissement qu’ils exposent dans l’exercice de leurs fonctions. Le montant annuel de cette indemnité est fixé à 650 euros par an. Elle est […]

par Rédaction Brèves

Réductions et crédits d’impôt : précisions sur le versement de l’avance

L’avance des réductions et crédits d’impôt a été versée le 15 janvier 2025. Avec un versement moyen de 639 € par foyer bénéficiaire, cette avance contribue également à préserver le pouvoir d’achat des Français concernés. Celle-ci vise à soutenir et développer notamment l’emploi à domicile ainsi que les dons ou l’hébergement en EHPAD, en anticipant la perception […]

par Rédaction Brèves