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Égalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd’hui pleinement d’actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants. L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat… Et ce thème ne […]

La vérité du numérique, dans le sillage de Digital studies : Organologie et technologies de la connaissance (FYP éditions, 2014), approfondit les thèmes qui constituent les objets des études digitales sous l’angle du nouveau « régime de vérité » (au sens de Michel Foucault) que la technologie algorithmique établit comme nouvelle forme de « gouvernementalité ». La vérité du […]

Le 13 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Cessions et restructurations d’entreprises, aspects de droit des affaires et de droit social ». Objectif(s) : décrypter les futures ordonnances Macron, rendues publiques fin août 2017 ; maîtriser l’actualité législative découlant de la loi dite Sapin 2 et la jurisprudence liée […]

Depuis 35 ans, Bertrand Favreau, avocat, s’est attaché à distinguer et à célébrer les destins de ceux qui exposent leur liberté et leur vie, leur carrière et leurs familles, leur prospérité et leur tranquillité, pour pouvoir défendre ceux que personne ne défend. Il a créé en 1984 le prix international des droits de l’Homme Ludovic […]

Le juge a pour obligation d’appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l’application d’une règle deviennent récurrentes et […]

Depuis 35 ans, Bertrand Favreau, avocat lui-même, s’est attaché à distinguer et à célébrer les destins de ceux qui exposent leur liberté et leur vie, leur carrière et leurs familles, leur prospérité et leur tranquillité, pour pouvoir défendre ceux que personne ne défend. Il a créé en 1984 le prix international des droits de l’Homme […]

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit. Alors que le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s’articuler avec les droits issus de […]

Nous vivons dans un monde de flux et l’on croyait que le droit, principal stabilisateur social en Occident, était l’un des derniers îlots de résistance à cette nouvelle logique globale. Il n’en est rien. Le droit entre en résonance avec les flux du monde et se met à fluer de partout. Le phénomène des flux […]

Le professeur Bernard Pacteau, spécialiste internationalement reconnu du droit public, a été un observateur et un acteur des évolutions vécues par le contentieux administratif français ces cinquante dernières années. Il est notamment l’auteur d’un traité qui fait autorité en la matière. Par leurs contributions à cet ouvrage, ses élèves, collègues et amis rendent hommage à […]

Les 27 et 28 septembre prochains, Patrimonia organise une convention dédiée aux professionnels du patrimoine (conseillers en gestion de patrimoine, intermédiaires en assurance, intermédiaires en opérations bancaires, agents immobiliers, family office, gérants privés, notaires…). Seront présents, 300 exposants, 22 associations professionnelles ainsi que 7 000 participants. Le thème de la convention sera : « Investir pour changer […]

Égalité, citoyenneté, participation: ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd’hui pleinement d’actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une « société inclusive » restent importants. L’inclusion vise la scolarisation, la formation et l’emploi, l’habitat… Et ce thème ne […]

La présentation à la presse du rapport annuel du CSM, le 28 juin dernier, a été l’occasion pour les membres du Conseil d’exprimer leur déception à l’égard d’un projet de réforme constitutionnelle qui à leurs yeux ne va pas assez loin. Ils réclament l’autonomie du Conseil et espèrent à terme gérer entièrement les nominations de […]

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vademecum (étymologiquement « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique […]

Le 20 septembre prochain, le cabinet de formation Nivière proposera une formation sur le thème : « Pourquoi et comment obtenir des subventions européennes ». Les objectifs de la formation sont les suivants : savoir cibler de manière efficace les subventions européennes, les comprendre, et optimiser ses chances de réussite (les subventions sont des aides financières publiques non […]

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs, Jacques Bigot et François Pillet, le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la Commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs Jacques Bigot et François Pillet le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

Le 8e prix Olivier Debouzy a été attribué à l’ouvrage Justice, une faillite française ?, d’Olivia Dufour, publié chez Lextenso. Pour cette 8e édition, le jury, présidé par Bernard Cazeneuve (avocat à la cour, August Debouzy) était composé d’éminentes personnalités du droit, de l’université, de l’entreprise et des institutions : Régis Bismuth (professeur de droit, école de droit de Sciences Po), Elsa Fraysse (directrice juridique […]

Le travail est un formidable vecteur de transformation du monde, de création de richesse, d’existence sociale, de construction d’identité et de pacification. Pour que le travail tienne toutes ces promesses, il faut réussir à concilier la performance des entreprises avec l’humanisation du travail. Tout le monde s’accorde à penser qu’il faut mettre l’humain au cœur […]

Chaque année l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros. À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public… Dans le même temps, l’URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l’administration […]

La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l’utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd’hui indépendamment de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui proclame la liberté d’expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci […]