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À l’occasion de la présentation du rapport annuel du CSM, le 6 juillet dernier, Bertrand Louvel, président de la formation du siège et Jean-Claude Marin président de la formation du parquet ont alerté sur l’état de l’institution judiciaire, qu’ils décrivent lasse, découragée, en souffrance. Clochardisation, souffrance, délabrement, les mots employés par le CSM dans les […]

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), a présenté le 20 juillet dernier à la presse deux propositions de lois visant à redresser la justice. Elles s’inscrivent dans le prolongement du rapport Sauver la justice, publié le 4 avril dernier. Pour Philippe Bas, il faut présenter une loi de programmation […]

À l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité le 7 juillet dernier, le président Bertrand Louvel a fait le point sur l’état d’avancement de la réforme de la Cour. Ce qui ne nécessitait pas de réforme des textes entre en application, en revanche les réflexions se poursuivent sur le filtrage des pourvois. Les […]

Avocate spécialisée en arbitrage et en contentieux international, l’ancienne présidente de l’Union des jeunes avocats de Paris a une deuxième activité qui la passionne tout autant : la défense des droits des femmes dans la profession et dans la société. Pour les Petites Affiches, Valence Borgia revient sur son parcours et nous explique comment elle est […]

Spécialiste de l’arbitrage et du contentieux international, l’avocate Maria Beatriz Burghetto organise tous les deux ou trois mois, avec ses consœurs Valence Borgia et Caroline Duclerq, des petits-déjeuneurs/débats consacrés à des sujets liés à la pratique de l’arbitrage. Ces réunions informelles ont pour objectif de libérer la parole. Les Petites Affiches – Qu’est-ce qui vous a mené à […]

Le président de l’Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, a présenté le rapport annuel d’activité de l’autorité le 21 juin dernier. Dans un contexte financier contrasté et sur fond de Brexit, l’AMF est plus que jamais confrontée à des enjeux stratégiques. Pour son président, Gérard Rameix, « Il est donc grand temps que l’Union européenne passe à l’étape […]

En 2011, le Sénat lançait une Journée de l’Amérique latine et des Caraïbes pour renforcer les liens entre la France et cette région du monde. Cette Journée, devenue Semaine en 2014 sous l’impulsion du président de la République, donne aujourd’hui lieu à une manifestation populaire coordonnée par le Quai d’Orsay et accueillant près de 20 000 […]

Le 12 mai dernier, la Fondation des femmes, structure qui collecte des fonds et offre des conseils juridiques aux associations de défense des femmes, organisait le premier concours d’éloquence à la Maison du barreau de Paris. Six candidates talentueuses, venues d’horizons divers, se sont livrées à une joute oratoire pour dénoncer les discriminations sexistes devant […]

Suppression de la Cour de justice de la République, interdiction faite aux parlementaires de faire travailler des membres de leur famille, création d’une Banque de la démocratie, la réforme de la moralisation de la vie publique, présentée par le garde des Sceaux, François Bayrou, le 1er juin, mêle idées anciennes et vraies innovations. François Bayrou […]

Depuis vingt ans, l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), propose une formation à la défense d’urgence, intitulée : « école de la défense pénale ». Il s’agit d’un cycle de vingt heures de cours sur l’année, donnés le samedi matin. Elle est ouverte à tous les avocats qui souhaitent être inscrits […]

Président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), Christian Saint-Palais a pour mission de porter la parole des avocats de la défense. Dans un contexte de lutte anti-terroriste, légitimant une politique de plus en plus sécuritaire, il s’inquiète de voir les droits de la défense peu à peu grignotés. Pour les Petites Affiches, il revient sur […]

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires ont prêté serment en présence de la directrice des services judiciaires, Marielle Thuau, et du directeur de l’École nationale des greffes, Gérard Sentis. Dans l’enceinte du parc des expositions et des congrès de Dijon, ils ont pour la première fois revêtu leur costume d’audience et juré de « bien et loyalement […]

Jeune avocate inscrite au barreau de Paris en mars 2015, Alexa Chapotel est collaboratrice libérale au sein du cabinet BRJ Avocats, cabinet de droit des affaires franco-belge, au sein duquel elle est spécialisée en droit social conseil et contentieux, en droit de la sécurité sociale et en droit des contrats. Elle est depuis janvier 2016 […]

La mission pilotée par le sénateur LR, Philippe Bas, sur l’institution judiciaire a publié le 12 avril son rapport intitulé : « Cinq ans pour sauver la justice ». Les sénateurs dressent le constat d’une justice asphyxiée et recommandent à la fois d’augmenter son budget et de réformer son organisation. Ils ont travaillé durant 9 mois, visité 15 juridictions, 4 centres pénitentiaires, […]

Mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, était l’occasion pour le barreau de Paris d’organiser un colloque consacré à la place qu’occupent les femmes dans la profession d’avocat spécialement, et plus généralement dans la société. « Là où tant d’hommes ont échoué, une femme peut réussir » ! C’est cette maxime, prononcée par Charles-Maurice de Talleyrand, que reprenait […]

Charles-René Tandé a été nommé le 14 mars dernier à la présidence de l’ordre des experts-comptables. Outre la représentation des 20 000 experts-comptables de France, il devra continuer d’accompagner le virage de la profession vers le conseil et mener à bien la réforme territoriale de son ordre. Pas de temps à perdre pour Charles-René Tandé. En succédant […]

« Mais attendu que le notaire est tenu de vérifier, par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu’il existe une publicité légale, les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité de l’acte qu’il dresse ; que la faute intentionnelle ne prive pas le vendeur de tout recours contributif contre […]

Le 10 mars dernier, 600 collégiens et lycéens passaient les portes du Palais d’Iéna pour assister à la finale de la Coupe des élèves citoyens. Derrière cet événement, c’est l’association Initiadroit qui œuvre pour faire entrer le droit dans les classes de collèges et lycées grâce à des avocats bénévoles. Un déluge d’applaudissements, de cris, de […]

Le décret du 20 mai 2016, un décret visant à modifier la première partie du Code du travail, ainsi que certaines dispositions du Code de procédure civile était adopté afin de rénover la juridiction prud’homale. Ce texte, peu clair, est sujet à interprétation. Pour David van der Vlist, représentant du syndicat des avocats de France, ce décret pose des questions […]

Le 10 mars dernier, la plaidoirie était sur le banc des accusés. Avocats et magistrats s’étaient réunis dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne pour débattre de son utilité, évaluer ses qualités et ses défauts. Faut-il la supprimer ? La rénover ? À quoi sert-elle ? Telles étaient les grandes questions de cette rencontre passionnante, organisée par le barreau et […]