Professions libérales

Les dernières publications

Professions libérales réglementées : bientôt une ordonnance sur l’exercice en société et son financement

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été publiée au Journal officiel du 15 février 2022. À noter que dans son article 7, elle habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, toutes dispositions […]

par Rédaction Brèves

À Marseille, l’ACE envisage l’avocat de « Demain »

Les 7 et 8 octobre derniers, l’association ACE tenait son 29e congrès au Palais du Pharo à Marseille. Deux journée de réflexions et d’échanges pour repenser la profession ébranlée par la crise sanitaire. Pour Delphine Gallin, dont le mandat de présidente de l’ACE a pris fin le dernier jour du congrès, ce dernier fut également […]

Covid-19 : Pour les avocats, c’est une « crise sans précédent »

Christiane Féral Schuhl et Jean-Michel Calvar présentaient le 22 avril dernier un sondage effectué auprès de plus de 10 000 avocats. Ces derniers ont répondu à des questions portant sur leur ressenti, sur la situation et les moyens avec lesquels ils envisagent de faire face à la crise sanitaire actuelle. À en croire leurs déclarations, plus d’un […]

par Sophie Tardy-Joubert

« Le médiateur de la consommation des avocats peut offrir une solution rapide aux litiges sur les honoraires »

Ancien membre du conseil de l’ordre, ancien membre du conseil national des barreaux, Carole Pascarel exerce principalement en droit de la famille. Elle vient d’être désignée comme médiateur national à la consommation des avocats. Pour les Petites Affiches, elle explique en quoi consiste cette fonction encore peu connue du grand public comme des avocats. Les […]

Les commissaires aux comptes face au séisme de la loi Pacte

Soutien psychologique, formation, indemnisation, tel est le triptyque mis en place par les institutions représentatives de la profession de commissaires aux comptes pour aider les auditeurs légaux à affronter la disparition d’une partie de leur activité consécutive à la loi Pacte du 22 mai dernier. Leur situation est inédite dans la mesure où aucun dispositif d’indemnisation […]

Professions libérales

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d’un cabinet ou d’une activité libérale. Recettes imposables, dépenses déductibles, TVA applicable sur prestations de services, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structure de coopération… Voici quelques exemples des thèmes développés. […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Avocats : une profession plus que jamais unie

La profession d’avocat a présenté ses vœux à la presse au CNB le 11 janvier dernier. Elle continue à montrer un front uni alors que la mobilisation contre la réforme de la justice ne faiblit pas. « Vous êtes invités aux vœux à la presse de la profession d’avocat qui se tiendront le vendredi 11 […]

par Olivia Dufour

« Le droit de la concurrence a été mis à l’honneur »

Pour la septième année, le Club Droit et entreprise, regroupant les membres de la famille juridique des anciens diplômés d’HEC, et le bureau des juristes, association d’élèves d’HEC, décernaient le 16 novembre dernier le prix du juriste HEC. Cette édition était parrainée par Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence. Nous avons rencontré […]

Et si la France montrait l’exemple en créant un audit dédié aux PME ?

Remis au mois de juin dernier au garde des Sceaux et au ministre de l’Économie, le rapport du groupe de travail, piloté par Patrick de Cambourg, sur l’avenir de la profession de commissaire aux comptes propose un audit adapté aux PME ainsi que diverses pistes pour amortir le choc que va constituer pour la profession […]

Pour 2018, le Conseil national des barreaux fait le vœu de l’unité des avocats

Le 18 janvier dernier, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Feral-Schuhl, a présenté ses vœux pour l’année 2018. Accompagnée de Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, elle a formulé les engagements de la profession qu’ils souhaitent placer sous le signe de l’unité. Fin 2017, le […]

Le tribunal de commerce de Paris a le moral au beau fixe

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce qui s’est déroulée le 17 janvier dernier, son président Jean Messinesi, a évoqué des signes encourageants sur la santé des entreprises. Il s’est également félicité de la hausse du budget alloué au fonctionnement de sa juridiction et de la création prochaine d’une justice économique internationale. La […]

par Olivia Dufour