Affaire Mila : le blasphème n’existe pas

L’affaire Mila, du nom de cette jeune fille de 16 ans menacée de mort pour avoir critiqué l’Islam sur Internet, n’en finit plus d’alimenter la polémique. Mercredi, la ministre de la justice Nicole Belloubet, était l’invitée d’Europe 1.  Après avoir condamné les menaces de mort dont était victime Mila, elle a précisé néanmoins que « l’insulte à la religion »  est «évidemment une atteinte à la liberté de conscience ». Loeiz Lemoine, avocat spécialisé en matière pénale, rappelle qu’en droit, le blasphème n’existe pas.  

Rappelons tout d’abord, au risque d’enfoncer une porte ouverte, que depuis que le monde est monde, nul n’a jamais été en mesure de rapporter la preuve de l’existence d’un Dieu quel qu’il soit, ou d’une vie après la mort. Par définition, chacun croit nécessairement être dans le vrai, chrétien, juif, bouddhiste, musulman ou athée, cependant il s’agit d’une foi, infiniment respectable, mais qu’on ne saurait imposer à ses contemporains comme une vérité démontrée.

Le droit de nier, critiquer, moquer, même en des termes outranciers, une religion

Il est donc parfaitement loisible à chacun de nier, de critiquer, même vertement, de moquer, même en des termes outranciers, une religion à laquelle on ne croit pas : c’est l’exercice tout simple de la liberté d’expression.

C’est ce qu’a fait récemment une jeune fille connue sous le prénom de Mila, et elle a appris à ses dépens qu’une trop grande liberté de ton pouvait se payer cher .

A la suite de ces faits, le parquet de Vienne a ouvert deux enquêtes : l’une contre les auteurs des menaces et du harcèlement qui se sont déchainés à son endroit, l’autre pour « vérifier si les propos tenus sur la vidéo diffusée [par la jeune fille] sont de nature à recouvrir une qualification pénale ou s’inscrivent dans la liberté d’expression reconnue à chacun et constituant un principe à valeur constitutionnelle ».

La critique, une atteinte à la liberté de conscience ?

Interviewée sur cette affaire, notre Garde des Sceaux a cru devoir dire, après avoir rappelé le caractère inacceptable des menaces, que l’insulte contre une religion constituait « évidemment une atteinte à la liberté de conscience ». Comme dans une cour de récréation, elle donne un peu tort à chaque partie : les menaces sont inacceptables, d’accord, mais l’insulte à la religion est une atteinte à la liberté de conscience.

Ce propos, qui comporte peut-être une part de maladresse, fait malheureusement un assez sinistre écho à l’ouverture de l’enquête contre celle qui demeure la victime et qui est pour le moment la seule à subir les conséquences de cette affaire. Surtout, il y a là un contresens assez inquiétant : dire le mal qu’on pense d’une religion à laquelle on ne croit pas, c’est au contraire cela l’exercice de la liberté de conscience.

Ni une religion quelle qu’elle soit, ni l’athéisme, ne peuvent confisquer la liberté de croire ou pas, et se « protéger » des critiques ou même des offenses : le monde est ainsi fait que tous les jours nos contemporains nous offensent et réciproquement, plus ou moins, volontairement ou pas, par action ou par parole.

La loi protège l’individu ou le groupe, pas la religion

Le droit est très clair à cet égard et l’article 24 alinéa 5 de la loi de 1881, punit

« Ceux qui […] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Redisons-le : « une personne ou un groupe de personnes », mais rien n’interdit de s’en prendre au concept ou au dogme, sauf à considérer que détester une religion revient à provoquer à la haine contre ses fidèles.

Il est possible qu’ils se sentent offensés, selon leur sensibilité ou leur susceptibilité, mais il n’est pas interdit d’offenser son prochain, c’est l’essence même de la vie et l’expérience quotidienne que nous faisons tous.

Dire le contraire reviendrait, indirectement, à rétablir le délit de blasphème.

Distinguer la personne et la foi

Les juridictions répressives ont fourni deux exemples assez récents de jurisprudence permettant de fixer même si elle est parfois ténue, la frontière entre la critique ou l’invective à l’égard des personnes ou de la foi :

• ainsi Eric Zemmour a été condamné pour avoir visé des croyants à raison de leur religion ,
• tandis que Michel Houellebecq a été relaxé, sur réquisitions conformes du parquet, qui avait estimé que les propos visaient l’Islam et non les musulmans .

On voit par là qu’en l’occurrence, notre Garde des Sceaux a commis une regrettable erreur de droit, dont les conséquences dommageables ne sont pas uniquement juridiques.

En effet, il est difficile de ne pas y voir un manque de soutien, une certaine mollesse, voire une réticence à prendre le parti de cette jeune fille, ce qui revient, sinon à absoudre ceux qui l’on menacée, du moins à relativiser leur faute.

Elle a très rapidement reconnu son erreur et il faut lui en donner acte sans épiloguer, cependant le mal a été fait.

Une regrettable ambiguité

Au même moment, on apprend que l’enquête ouverte à l’encontre de la jeune fille vient d’être classée au motif que « Les investigations conduites aux fins d’exploitation des propos diffusés, d’analyse de leur dimension contextuelle, de la personnalité de leur auteure et des finalités poursuivies n’ont révélé aucun élément de nature à caractériser une infraction pénale. »

Là aussi, donnons-en acte au parquet de Vienne sans polémiquer, mais on ne peut s’empêcher de se dire : tout ça pour ça, et de se demander quelles investigations ont bien pu être nécessaires pour parvenir à ce résultat qui était inscrit dans les astres.

Plutôt que d’ouvrir une enquête et de le faire savoir, il aurait mieux valu écouter tout simplement la vidéo incriminée et en conclure qu’à l’évidence, quoi qu’on pense des mots de cette jeune fille, ils ne tombaient pas sous le coup de la loi.

On aurait évité d’envoyer, à la victime et aux auteurs, un message ambigu apportant moins de soutien à la première que de compréhension aux seconds.