Interview

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Expérimentations : l’atteinte à l’égalité exige la rigueur méthodologique

La justice est l’un des ministères qui mènent le plus d’expérimentations à l’heure actuelle, dont la plus connue concerne les cours criminelles départementales. Or il se trouve que le Premier ministre, Édouard Philippe, a demandé au Conseil d’État le 28 janvier dernier de dresser un bilan des expérimentations menées depuis 2003, mais aussi de définir les […]

par Louis Dutheillet de Lamothe, Thomas Janicot, Francis Lamy, Olivia Dufour

L’affaire Helvet Immo : procès hors norme pour le monde bancaire

Au début, tout commence de façon assez classique. À l’automne 2011, Me Charles Constantin-Vallet est contacté par quelques emprunteurs de manière isolée, qui s’estiment avoir été victimes d’un placement frauduleux. Pour l’avocat, il n’y a pas encore d’« affaire Helvet Immo ». Seulement des cas malheureux, qui n’auraient pas de lien entre eux… Mais rapidement, un collectif […]

par Charles Constantin-Vallet, Delphine Bauer

« Il faut aller voir comment les décisions de justice sont exécutées d’un pays à l’autre de l’Union »

Pour évaluer l’efficacité de la coordination judiciaire au niveau européen, les inspecteurs de justice de 6 pays membres de l’Union ont décidé d’unir leurs forces et de mettre en place un réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ). Ce réseau, présidé par la France et soutenu par la Commission européenne, organisait le 16 octobre […]

par Jean-François Beynel, Sophie Tardy-Joubert

« Plaine de l’Ourcq : les territoires populaires ont le plus fort potentiel de développement »

C’est le territoire de la métropole du Grand Paris qui devrait changer le plus dans les années qui viennent. Située sur cinq communes de la Seine-Saint-Denis, la plaine de l’Ourcq est un territoire de plus d’un million de mètres carrés en pleine mutation. Gérard Cosme, ancien maire du Pré-Saint-Gervais et président de l’établissement public territorial, […]

par Gérard Cosme, Sophie Tardy-Joubert

La Chambre nationale des commissaires de justice entame la formation de ses futurs professionnels

Le 11 octobre dernier avait lieu la rentrée solennelle de l’Institut national de formation des huissiers de justice, à l’Hôtel des Arts et Métiers, à Paris. La Chambre nationale des commissaires de justice a présenté les enjeux actuels de la profession. Entretien avec Christine Valès, secrétaire nationale de la section huissiers de justice, sur la […]

par Christine Valès, Raphaëlle Sochon

« Il y a un déficit d’information vis-à-vis des entreprises »

Les notaires de l’association Notaires conseil d’entreprises cherchent à se faire connaître. Pour la première fois, le 15 octobre dernier, ils organisaient des rencontres nationales entre notaires et chefs d’entreprise. Pendant cette journée portes ouvertes, tous les chefs d’entreprise, quel que soit le type de structure qu’ils dirigent, pouvaient rencontrer gratuitement un notaire de l’association et […]

par Hubert Fabre, Sophie Tardy-Joubert

L’ANCR met en garde contre l’augmentation des impayés liés aux particuliers

À l’occasion de son Congrès annuel, le 11 octobre 2019, l’ANCR, Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux, a alerté le gouvernement sur un sujet resté invisible jusqu’à présent : l’explosion des incidents de paiement liés aux particuliers, par carence grave de l’encadrement réglementaire. Thierry Gingembre, son président, revient sur cette découverte, […]

par Thierry Gingembre, Delphine Bauer

L’ANCR met en garde contre l’augmentation des impayés liés aux particuliers

À l’occasion de son Congrès annuel, le 11 octobre 2019, l’ANCR, Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux, a alerté le gouvernement sur un sujet resté invisible jusqu’à présent : l’explosion des incidents de paiement liés aux particuliers, par carence grave de l’encadrement réglementaire. Thierry Gingembre, son président, revient sur cette découverte, […]

par Thierry Gingembre, Delphine Bauer