Interview

En 2011, les Nations unies adoptaient des principes relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (PDNU) qui se sont imposés comme une norme de référence faisant autorité pour intégrer le respect des droits de l’Homme dans les pratiques courantes des entreprises. La France s’est dotée d’un plan national d’action pour les mettre en œuvre, […]

Le mois de juillet prochain marquera les dix ans de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Encore mal connue, bien que mieux identifiée, l’économie sociale et solidaire promeut une économie « plus respectueuse des personnes et plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles », rappelle Pauline Raufaste. Pour la responsable des […]

Au mois de septembre 2024, 350 000 personnes à mobilité réduite sont attendues à Paris et en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques. Comment se déplaceront-elles alors que la métropole a peu développé l’accessibilité dans les transports ? Rajae El Harrak, entrepreneuse et personne handicapée, déplore ce manque d’offres. À tel point qu’elle a fini par créer elle-même […]

En cas de vol retardé ou annulé, avez-vous droit à une indemnisation ? Dans l’affirmative à quelles conditions ? Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un remboursement ? Autant de questions auxquelles répondent aujourd’hui Nathalie Younan, avocat associé, et Max Pabille, avocat collaborateur, chez FTPA. Actu-Juridique : Puis-je prétendre à un remboursement en cas […]

L’affaire « Fun and pro » vient de connaître un nouvel épisode avec l’arrêt de la cour d’appel de renvoi de Paris rendu le 30 janvier dernier. Dans cette affaire, un salarié avait été licencié notamment parce qu’il ne partageait pas les valeurs « fun and pro » de l’entreprise. La cour d’appel de renvoi […]

Avocat associé chez Allen & Overy (bientôt A &O Shearman) à New York, Romain Dambre est l’un des rares avocats français à s’être fait une place dans le monde des avocats d’affaires aux États-Unis. Avant d’entreprendre une carrière internationale, il a été diplômé de l’université de la Sorbonne, d’HEC Paris et de la Yale Law […]

En 2023, le nombre d’homicides a passé la barre symbolique du millier, en progression de 19% sur quatre ans ! Parallèlement, on constate une baisse d’efficacité de la police nationale et une aggravation du mal-être de ses agents. Une situation que la réforme entrée en application au 1er janvier ne va faire qu’aggraver. Julien Sapori, […]

Directeur de recherches au CNRS et directeur du Groupement européen de recherches sur les normativités (GERN), Fabien Jobard travaille depuis l’an 2000 entre le CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), situé à Guyancourt dans les Yvelines, et le centre Marc-Bloch, à Berlin. Il a produit des recherches sur la […]

Chaque année, le concours Créatrices d’avenir, organisé par le réseau Initiative Île-de-France, en partenariat avec la préfecture et la région Île-de-France, met en valeur des femmes entrepreneurs en décernant six prix. Les prix ont été remis le 6 décembre dernier à Paris. Quinze créatrices étaient finalistes, dans des domaines extrêmement variés. Parmi elles, la scientifique Elena […]

Dix-huit mois après la fusion des professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, la nouvelle profession des commissaires de justice continue de se réinventer. Le nouveau nom de « commissaire de justice » est à la fois une contrainte et une chance, explique Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice qui espère […]

C’est un sujet auquel on ne pense pas encore assez : la transmission de son patrimoine numérique, qu’il prenne la forme de souvenirs, d’actifs financiers ou d’immobilier. Depuis deux ans, la startup Legapass permet de sécuriser cette transmission numérique. Venant d’être certifiée par le Conseil supérieur du notariat, elle a aussi reçu le Prix coup de […]

Lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, en novembre 2022, Éric Dupond-Moretti annonçait l’intention du gouvernement de réformer la procédure d’appel. C’est désormais chose faite : le nouveau décret du 29 décembre 2023, visant à simplifier la procédure d’appel, a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2023 et devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. […]

Sortir les morts au travail des faits divers : c’est le combat de Matthieu Lépine, professeur d’histoire-géographie à Montreuil (93). Lorsqu’il n’enseigne pas, il passe son temps libre à éplucher la presse régionale pour recenser les accidents mortels et comprendre les conditions dans lesquels ils surviennent. L’Hécatombe invisible, paru en 2023 aux éditions du Seuil, est […]

Né dans une famille d’agriculteurs, André Dremaux a eu plusieurs vies professionnelles. Passé par le conseil aux agriculteurs, le syndicalisme, et la presse agricole, il est depuis 2020 président de l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE). Un parcours riche, que le ministère de la Culture a souhaité mettre en avant. Sur sa proposition, […]

Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels du service public de la justice et premier maillon de l’amiable, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est effet obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une […]

Intéressée de longue date par la vie des entreprises, Francine Savidan a d’abord exercé comme avocate au barreau de Bobigny (93). Elle est aujourd’hui coprésidente du réseau Initiative Seine-Saint-Denis, qui accompagne et finance la création d’entreprises. Elle préside également le réseau Initiative Ile-de-France et le jury du concours Créatrices d’Avenir, qui chaque année remet six […]

Jamais sans doute la rhétorique n’avait eu autant le vent en poupe. Me François Martineau vient de publier la 10e édition de son Petit traité d’argumentation judiciaire*, sorti pour la première fois en 2004. Pour ce spécialiste, en 20 ans bien des choses ont changé, mais la nécessité de maitriser les outils de raisonnement et […]

Dans de nombreuses régions du monde, enseigner est un acte dangereux. Depuis 2017, des chercheurs sont accueillis dans le cadre du programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause). Depuis le 7 novembre dernier, une Université en exil s’est ouverte sur le Campus Condorcet, à Aubervilliers (93). Un programme de préfiguration, […]

Créée en novembre 2022, l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE) tenait, le 9 décembre dernier à Paris, son colloque inaugural. Un événement fondateur pour l’association qui inscrit son action en dehors de toute démarche militante ou politique. « Notre engagement en qualité de magistrats est l’application du droit », explique François Touret de Coucy, administrateur de […]

Le 2 décembre dernier Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé sa volonté de réduire à deux mois – contre un an actuellement –, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II. Pourquoi vouloir prendre une telle mesure ? Quelles seraient les […]