Interview

Avocate à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine (92), Anne-Sophie Lepinard intervient principalement devant les tribunaux judiciaires de Nanterre et de Paris, et devant les cours d’appel de Versailles et de Paris. Passionnée par son métier, elle s’est donné pour mission d’aider les plus démunis et s’investit dans l’accès au droit pour toutes et tous. Actu-Juridique : […]

Le 10 mars dernier, la cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire Laura Nataf : ses doubles greffes effectuées aux États-Unis ne seront finalement pas prises en charge par l’assurance maladie. À l’époque des faits, Laura Nataf est amputée de ses quatre membres à la suite d’un choc septique. Elle a 19 ans. […]

En France, une personne sur dix a subi une agression sexuelle avant ses 15 ans, d’après la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, créée en 2021 par le président de la République. Dans les Yvelines (78), les violences subies par les mineurs ont augmenté en moyenne de 25 % ces dernières […]

Les enquêteurs le savent bien : plus les mois passent et plus la mobilisation pour résoudre une enquête criminelle s’amenuise. Afin que ces vieux dossiers restent vivants, un pôle cold case a été créé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Entré en activité en mars 2022, ce pôle est […]

La numérisation généralisée de l’activité économique n’est pas sans impact sur le travail des commissaires aux comptes. L’audit des systèmes d’information constitue désormais « un enjeu de souveraineté et de sécurité pour tous », estime Nathalie Malicet, la présidente de la commission Prospectives et Innovation au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. […]

Durant l’audience solennelle du tribunal judiciaire de Versailles (78), Maryvonne Caillibotte, procureur de la République, a parlé du « quoi qu’il en coûte » pour les magistrats et les fonctionnaires pour faire fonctionner l’institution judiciaire. L’année dernière, la situation était déjà particulière du fait d’une tribune signée par 3 000 magistrats pour alerter sur les conditions de travail […]

L’université de Paris Nanterre organise, avec celle de Lyon III, le 24 mars prochain, un colloque intitulé « Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre : bilan et perspectives ». Alors que le pôle « cold case » fête son premier anniversaire, Audrey Darsonville, professeur de droit privé à l’université de Paris Nanterre […]

Si les données économiques montrent une situation maîtrisée en 2022, les dirigeants des petites et moyennes entreprises (PME) d’Île-de-France sont plutôt inquiets. Pourtant, face aux différentes crises vécues ces dernières années, les entrepreneurs ont fait preuve de résilience grâce aussi au soutien de l’État. À l’échelle des territoires, dans les Yvelines (78), le taux de […]

L’Association pour le droit à l’initiative économie (Adie) a organisé du 30 janvier au 3 février 2023 plus d’une cinquantaine d’événements en Île-de-France sur l’entrepreneuriat dans le cadre de « La semaine pour créer sa boîte ». Près de 550 personnes ont participé à ces rendez-vous afin d’être sensibilisées aux solutions pour entreprendre. Valoriser l’entrepreneuriat comme un choix professionnel […]

Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian, le premier binôme bâtonnière et vice-bâtonnier des Hauts-de-Seine (92), a pris ses fonctions en début d’année 2023. Après une année de préparation, le duo fait le souhait d’être « utile » et de répondre au mieux aux besoins de leurs confrères et consœurs. Rencontre. Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien […]

Alors que la profession de commissaires de justice a vu le jour le 1er juillet 2022, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ). Benoît Santoire, a adressé les premiers vœux de la profession fin janvier. Entre résolutions, travaux en cours et projets à venir, le président, ex-huissier de justice, et sa vice-présidente, […]

Le 31 janvier 2023, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques a été adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Le texte, qui doit être débattu prochainement à l’Assemblée nationale, contient plusieurs dispositions de surveillance qui préoccupent la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Son président Jean-Marie Burguburu […]

Le 28 février dernier, lors des questions au gouvernement, la députée LR Christelle D’Intorni, avocate de profession, a interpellé le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti sur l’affaire concernant Me J. Cohen-Sabban et Me X. Nogueras pour demander la création d’une immunité de robe (lien vers la séance ici). Dans ce dossier, jugé début février par […]

Depuis des décennies, elle ouvre « les portes des lieux qui font peur » en dessinant cours d’assises, hôpitaux ou prisons. Avec le procès du 13 novembre, Noëlle Herrenschmidt, 82 ans, dessinatrice d’audience et reportrice, a dit avoir couvert son « dernier procès historique ». Mais pleine d’énergie, elle a encore de beaux projets en tête. Noëlle Herrenschmidt et ses […]

À l’instigation du professeur Marie-Anne Frison-Roche, l’École nationale de la magistrature (ENM) a proposé pour la première fois début février une formation en compliance à destination des magistrats et des avocats. François Ancel, conseiller la Cour de cassation, Nathalie Roret, avocate et directrice de l’ENM et Marie-Anne Frison-Roche plaident d’une seule voix pour le renforcement du rôle […]

Instauré en 1970, le contrôle judiciaire a motivé la création des structures comme l’Association pour le contrôle judiciaire en Essonne (ACJE 91). Elle intervient dans toutes les procédures correctionnelles ou criminelles. Créée en 1984 et rattachée au tribunal judiciaire d’Évry (91), l’ACJE 91 est dirigée depuis 2003 par François Roques. Depuis sa prise de fonction […]

Le droit peut-il être facteur d’attractivité pour une métropole ? Sans aucun doute selon l’association Paris Ile-de-France Capitale Économique, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet aux éditions Larcier. Dirigé par l’ancienne ministre Noëlle Lenoir, ce livre réunit les avis et les analyses des meilleurs spécialistes. Vingt propositions y sont aussi publiées pour […]

Responsable depuis le 1er janvier 2023 de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, le nouveau groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance Protégée » regroupe en son sein une multitude d’acteurs. Présidé par Florence Dabin, présidente du Conseil départemental du Maine-et-Loire, ce GIP est une « maison commune » qui intègre « à la fois des compétences préexistantes et […]

Depuis le 1er janvier 2023 le nouveau site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le guichet unique obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités des entreprises. De nombreux acteurs avaient souhaité le report de la mise en place du Guichet unique, estimant que celui-ci n’était pas opérationnel, mais sans succès. Toutefois à la suite des nombreux dysfonctionnements un arrêté du […]

Devenu une habitude, voire une norme pour de nombreux actifs, le télétravail s’est néanmoins imposé de manière abrupte au début de la crise sanitaire. Dès lors, trois ans après le premier confinement, comment le télétravail bouleverse-t-il aujourd’hui la vie des Franciliens ? Pour répondre à cette question, et à beaucoup d’autres, l’Institut Paris Région (IPR) vient […]