Interview

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Vers une judiciarisation de la crise sanitaire du coronavirus

La crise sanitaire engendrée par la gestion imparfaite de l’épidémie de coronavirus a déjà des conséquences judiciaires. Des dizaines de plaintes ont été enregistrées par le parquet de Paris, 200 plaintes auraient été déposées devant les tribunaux selon le ministère de la Justice et la Cour de Justice de la République, seule instance habilitée à […]

par Fabrice Di Vizio, Delphine Bauer

Coronavirus : « Il n’y pas de chômage partiel aux États-Unis »

Peu touché par la pandémie du Covid-19 il y a encore quelques semaines, les États-Unis sont désormais le pays qui dénombre le plus de décès du virus. Outre-Atlantique les mesures sanitaires varient selon les États, l’impact économique aussi. Laurence Ruiz, associée et cofondatrice d’Orbiss, un cabinet d’experts-comptables spécialisé dans la croissance des entreprises françaises aux […]

par Laurence Ruiz, Nicolas Kirilowits

« La justice est sur la même voie que l’hôpital »

La crise du Covid-19 aura largement ébranlé le monde judiciaire. Quelques jours après la réouverture des tribunaux, la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl a accepté de faire, pour les Petites Affiches, le bilan de ces deux mois de confinement. Elle tient un discours d’apaisement et appelle à l’union des professions judiciaires pour reconstruire une justice […]

par Christiane Féral-Schuhl, Sophie Tardy-Joubert

« La justice doit faire sa révolution numérique »

Ne lui dites pas que la justice s’est arrêtée pendant deux mois, cela risquerait de l’agacer. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris affirme avoir mis ses services en ordre de marche pour assurer une continuité de l’activité. Celle-ci a cependant été fortement ralentie, en raison du faible développement numérique de l’institution. LPA : Comment […]

par Stéphane Noël, Sophie Tardy-Joubert

« Les entreprises ne doivent pas avoir peur du tribunal »

Au tribunal de commerce de Bobigny, l’activité judiciaire s’est poursuivie pendant le confinement. Francis Griveau, son président, plaide depuis longtemps pour la prévention et le développement des procédures de mandats ad hoc et de conciliation. Celles-ci, explique-t-il aux Petites Affiches, sont un outil indispensable pour passer la crise. Les Petites Affiches : Comment le tribunal s’est-il […]

par Francis Griveau, Sophie Tardy-Joubert

Covid-19 et Franciliens : « La structure des déplacements a évolué »

L’application mobile WeWard, qui récompense ses utilisateurs pour leurs déplacements effectués à pied, s’est associée au spécialiste de l’analyse des données Emerton Data, pour étudier les déplacements des Français et franciliens durant le confinement. Leur rapport, portant sur 30 milliards de pas géolocalisés, révèle notamment une activité de marche à pied revenue presque à la […]

par Tanguy de La Villegeorges, Nicolas Kirilowits

TC de Nanterre : « Cette crise peut être l’occasion de moderniser le tribunal »

Quelques semaines après sa prise de fonctions en janvier dernier, le nouveau président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi a dû faire face au défi de rendre la justice malgré la crise sanitaire du Covid-19. « Cela a été une période stimulante », positive-t-il. Pour continuer à accompagner les entreprises en difficulté, le président du […]

par Jacques Fineschi, Sophie Tardy-Joubert

Covid-19 : « Le risque de condamnation des élus est limité »

Les risques engendrés par le déconfinement ont poussé de nombreux élus locaux à demander une révision de la loi Fauchon du 10 juillet 2000 qui fixe le cadre juridique de leur responsabilité pénale pour les délits non intentionnels. Pourtant, selon les chiffres de l’Observatoire de SMACL Assurances, spécialisé dans l’analyse de l’évolution des risques juridiques […]

par Luc Brunet, Nicolas Kirilowits

Helvet Immo : « Les emprunteurs sont motivés, ils n’ont pas le choix : s’ils perdent, ils sont ruinés ! »

Par un jugement en date du 26 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné BNP Paribas Personnal Finance (BNP PPF) à une amende de 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse et recel dans l’affaire des prêts en francs suisses Helvet Immo. La banque a fait appel. Enjeu ? Environ 200 millions d’euros au titre des dommages-intérêts dus à […]

par Charles Constantin-Vallet, Olivia Dufour