Interview

En France, les juges qui statuent en matière commerciale en première instance sont des chefs d’entreprise ou des cadres supérieurs, en fonction ou à la retraite, élus par leurs pairs. Ils exercent cette fonction à titre bénévole. Paradoxalement, ce désintéressement peut nourrir une forme de suspicion des justiciables. Philippe Jombart, président du tribunal de commerce […]

Procureure adjointe au parquet de Bobigny, Isabelle Minguet est responsable de la lutte contre la délinquance économique du département de Seine-Saint-Denis. Pour Actu-Juridique, elle présente l’activité de son service, qui déploie des trésors d’ingéniosité pour démanteler des réseaux de fraude malgré un manque de magistrats et d’enquêteurs. Rencontre. Actu-Juridique : Pourquoi vous êtes-vous spécialisée dans les […]

Défendre sort ce mercredi aux éditions Odile Jacob. Douze pénalistes y croisent leurs regards sur le métier de la défense, entre savoir-être et savoir-faire, humanité et stratégie. Un ouvrage inspiré, témoignant d’un amour profond pour la profession, qui rassemble les contributions de Christophe Bass, Matthieu Boissavy, Jean Boudot, Céline Carru, Frédéric Doyez, Denis Fayolle, Fabrice […]

Microplastiques, polluants éternels, traitement chimique : l’eau que nous buvons n’est pas à l’abri de scandales sanitaires. Dernier en date, une pollution au chlorure de vinyle monomère (CVM) dans des centaines de communes de France. L’avocate Gabrièle Gien porte un recours contre l’État mais aussi contre les fournisseurs d’eau, qui sont restés passifs devant les risques […]

Un an après la mise en place de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS), une loi-cadre manque encore pour restituer les œuvres spoliées dans les anciennes colonies françaises. « Nous sommes orphelins en quelque sorte d’un imaginaire commun, nous souffrons d’un imaginaire qui nous enferme dans nos […]

Comme d’autres chefs de juridictions à travers la France, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, estime qu’il est nécessaire de lutter contre la délinquance organisée en lien avec la délinquance financière au niveau le plus local possible. Après la Junalco (juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée) et les juridictions interrégionales […]

Avocate pénaliste, Sophie Obadia tente de faire dialoguer le monde judiciaire et celui des médias. Elle forme pour cela les élèves-avocats de l’EFB à la prise de parole dans les médias, après avoir enseigné pendant des années le vocabulaire judiciaire aux étudiants en journalisme de l’école parisienne du Celsa. Un dialogue qui l’a passionnée, comme […]

L’arrêté du 20 décembre 2024, en généralisant l’application de la norme M57, impose une homogénéisation des pratiques comptables et budgétaires dès 2025. Cette réforme, couplée à la loi de finances pour 2025, oblige les gestionnaires locaux à repenser leur approche budgétaire en tenant compte de la fin des mandats municipaux. Monique Calvi, maître de conférences en […]

Le nouveau concours professionnel d’accès à la magistrature a lieu ce mercredi 2 avril. Sur les 1500 candidats, 700 ont été rejetés par la Direction des services judiciaires. Certains avaient pourtant eu le droit de concourir les années précédentes avec le même dossier. Ils sont donc plusieurs dizaines à avoir saisi le Conseil d’état pour […]

De rapport en rapport, le constat s’impose. Parmi les pays membres du Conseil de l’Europe, la France est l’un de ceux qui consacre le moins d’argent à sa justice. La dixième édition du rapport de la CEPEJ, basé sur les données 2022 de 44 États membres du Conseil de l’Europe, rappelait en octobre 2024 que notre […]

Valérie Létard, ministre du Logement, vient d’annoncer que les contrôles sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) allaient être significativement renforcés. Cette mesure vise à éradiquer les diagnostics de complaisance, souvent responsables de la sous-évaluation des performances énergétiques des logements. À cette occasion, David Brutin, thermicien, expert près la cour d’appel d’Aix en Provence, expert […]

Conditions d’exercice de plus en plus difficiles, proposition de loi Attal… La justice pénale des mineurs est actuellement mise à mal. Face à des difficultés de terrain comme à des évolutions idéologiques inquiétantes, Me Arnaud de Saint Remy, avocat au barreau de Rouen, responsable du groupe de travail Droit des enfants et vice-président de la […]

Jamais les prisons françaises n’ont été aussi pleines. Avec plus de 81 000 détenus recensés début février, la France bat de nouveaux records, en particulier dans les maisons d’arrêts, où sont effectuées les courtes peines et les détentions provisoires. Lors de l’audience solennelle de rentrée, le président du tribunal judiciaire de Versailles, Bertrand Menay, appelait à une […]

La tension monte entre Donald Trump et la justice américaine. Alors que le président a demandé la destitution d’un juge qui avait prononcé la suspension d’une expulsion de migrants, le président de la Cour Suprême a rappelé mardi dans un communiqué qu’il existait une procédure d’appel quand on n’était pas satisfait d’une décision de justice. […]

Ouvrir un débat utile sur l’Europe, tel est l’objectif du nouvel essai du constitutionnaliste Bertrand Mathieu, « Europe…L’union fait la force, dans la diversité »* qui vient de paraitre aux éditions LGDJ. Dans cet ouvrage stimulant, l’auteur analyse d’abord les maux dont souffrent nos démocraties européennes, avant de se pencher sur le sort de l’Europe et les […]

Dans la continuité des Entretiens du dommage corporel, la Gazette du Palais et Lextenso organisent pour la première fois, le 2 avril 2025, des ateliers pratiques dédiés aux « Techniques de chiffrage et pratique contentieuse du dommage corporel » et destinés prioritairement aux avocats généralistes traitant des dossiers de dommage corporel. Lucile Priou-Alibert et Anaïs Renelier, avocates spécialisées […]

De nombreuses dispositions de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic inquiètent les avocats. Ils estiment qu’elles portent atteinte aux principes fondamentaux d’un état de droit. Alors que s’ouvre ce lundi la discussion de ce texte en séance publique devant l’Assemblée nationale, après adoption au Sénat, Julie Couturier, présidente […]

Trois ans après l’entrée en vigueur du Code pénal des mineurs, une proposition « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a été déposée à l’Assemblée nationale, par le député Gabriel Attal, le 15 octobre 2024. Débattue au Parlement au mois de février, elle comporte l’idée d’en finir […]

Dans un ouvrage fascinant compilant 69 de ses enquêtes police/justice pour Libération, à paraître le 14 mars prochain, intitulé : Rubrique Faits divers, au Seuil, la journaliste Patricia Tourancheau nous permet de pénétrer dans ses carnets de reportage, dans le creux de sa mémoire qui a toujours cherché l’humain derrière le sordide. « Rare femme journaliste […]

Le 9 avril prochain, Lextenso proposera une formation sur la rédaction d’un testament, animée par Michel Grimaldi, professeur émérite de droit privé à l’université Paris Panthéon-Assas et président du conseil scientifique du Defrénois – la revue du notariat, Christophe Vernières, professeur de droit privé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Gilles Bonnet, notaire parisien expert […]