Interview

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« Il faudra bien que quelqu’un paye ! »

C’était une promesse de campagne phare du candidat Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables. Estimant cet impôt injuste, le nouveau président de la République a promis qu’il serait allégé dès 2018 jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Cette annonce a provoqué un tollé à l’Association […]

par Philippe Laurent, Sophie Tardy-Joubert

Le greffe du tribunal de commerce de Bobigny : au service de la justice du XXIe siècle

Les greffiers des tribunaux de commerce restent encore une profession assez peu connue en dehors du monde juridique. Ils sont pourtant un maillon essentiel de la justice commerciale avec une véritable mission de service public. Dernière arrivée au greffe de Bobigny, Véronique Doucède. En prêtant serment le 4 mai dernier, Véronique Doucède devenait le quatrième […]

par Véronique Doucède, Jonathan Vayr

La taxe de 3 % sur les dividendes invalidée par la CJUE

Une décision rendue par le juge communautaire conclut à l’incompatibilité de la taxe de 3 % sur les dividendes avec la directive mère-fille. La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que la contribution française de 3 % sur les revenus distribués était contraire à la directive mère-fille. La directive mères-filiales s’oppose à ce qu’un État membre, à […]

par Julien Monsenego, Thibaud Boucharlat, Frédérique Perrotin

À l’école de la défense d’urgence

Depuis vingt ans, l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), propose une formation à la défense d’urgence, intitulée : « école de la défense pénale ». Il s’agit d’un cycle de vingt heures de cours sur l’année, donnés le samedi matin. Elle est ouverte à tous les avocats qui souhaitent être inscrits […]

par Christian Saint-Palais, Emmanuelle Hauser-Phélizon, Sophie Tardy-Joubert

« La plaidoirie est utile lorsqu’elle est interactive »

Après avoir présidé une chambre consacrée aux affaires économiques et financières à Nanterre, Fabienne Siredey-Garnier préside désormais la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris, consacrée aux affaires de droit de la presse. Pour faire face à un calendrier très chargé, elle tente de rationaliser le temps d’audience et invite les avocats à ramasser leur plaidoirie. […]

par Fabienne Siredey-Garnier, Sophie Tardy-Joubert

Principaux impacts et nouvelles responsabilités pour les banques

L’Association nationale des juristes de banque organise, le 14 juin prochain, de 8h30 à 10h, un petit-déjeuner dans les salons du Cercle de l’union interalliée sur le thème suivant : « DSP2-Principaux impacts et “nouvelles” responsabilités pour les banques ». Il sera animé par Sébastien Gros, associé et Franck Dupret, collaborateur au sein du cabinet Hogan Lovells. En […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr