Interview

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Loi Sapin II contre la corruption : une révolution du droit pénal ?

À l’issue d’une ultime lecture le 8 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Sapin II sur la transparence. À la clé, la création d’une agence anticorruption, un statut particulier pour les lanceurs d’alertes, mais aussi l’introduction de nouveaux mécanismes juridiques qui pourraient bien constituer une mini-révolution dans la matière pénale. Après de multiples allers-retours […]

Publié le 9 novembre 2016

« Dans dix ans, la Seine-Saint-Denis aura toute sa place en Ile-de-France »

La Seine-Saint-Denis pâtit souvent d’une image négative. Souvent, le département est associé à un taux de chômage élevé, à la précarité sociale, aux quartiers ghettos. Si cette réalité existe, elle mérite d’être nuancée, car le 93 est également un territoire dynamique, attractif pour les entreprises. Pour Gérard Lissorgues, président de la CCI de Seine-Saint-Denis, le […]

Publié le 8 novembre 2016

Remise des diplômes du M2 entreprises en difficulté

Formation d’excellence créée en 2007, le Master 2 Entreprises en difficulté de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) a permis à une nouvelle génération de juristes d’être formée à une matière aussi complète qu’exigeante. Rituel obligatoire pour les élèves qui passent leur année avec succès, la remise des diplômes de la 9e promotion du Master avait cette année Emmanuel Macron […]

Publié le 3 novembre 2016

« Les avocats doivent se positionner comme chefs d’entreprise »

La profession d’avocat, en pleine mutation, pousse les avocats à intégrer la gestion d’entreprise à leur activité. Pour les accompagner dans cette démarche, le conseil de l’Ordre a créé en 2012 le barreau entrepreneurial, un service destiné à aider les avocats dans la création et le développement de leur cabinet. Laurent Samama, directeur du barreau […]

Publié le 2 novembre 2016

Les entreprises appelées à voter pour les représentants de CCI

Les élections consulaires permettant d’élire les représentants à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) se déroulent du 20 octobre au mercredi 2 novembre. Les chefs d’entreprises et cadres dirigeants de l’Ile-de-France sont appelés aux urnes pour une élection dont l’importance est trop souvent sous-estimée. Étienne Guyot, directeur général de la CCI Paris-Ile-de-France, revient pour les Petites Affiches […]

Publié le 26 octobre 2016

« Le conseil juridique aux entreprises est amené à se développer »

Le vingt-quatrième congrès de l’ACE s’est tenu les 29 et 30 septembre derniers à Ajaccio. Un grand succès, d’après l’avocat Denis Raynal, président de l’association, qui appelle à penser ensemble compétitivité et droit. Les Petites Affiches – Quel bilan faites-vous de ce vingt-quatrième congrès ? Denis Raynal – Ce fut un très beau congrès tant du point de vue […]

Publié le 13 octobre 2016

« Anne Hidalgo fait comme si la banlieue n’existait pas »

Lundi 26 septembre, le conseil de Paris a adopté sans surprise le projet de piétonisation de la voie sur berge de la rive droite de la capitale. Le projet ferme donc définitivement la voie Georges-Pompidou à la circulation automobile sur 3,3 km du quai bas, depuis l’entrée du tunnel des Tuileries (1er arrondissement) jusqu’à la sortie du tunnel […]

Publié le 10 octobre 2016

Français expatriés aux Émirats arabes unis et charia : quelles incidences en cas de décès ?

Focus sur les dispositions à prendre en amont d’une expatriation et sur place pour éviter l’application de règles peu protectrices du conjoint survivant en cas de décès aux Émirats arabes unis. Les 20 000 Français expatriés aux Émirats arabes unis doivent prendre de nombreuses dispositions en France et sur place pour éviter qu’en cas de décès […]

Publié le 6 octobre 2016

Le barreau de Paris écarté des négociations de l’aide juridictionnelle

Sans en avoir été averti, le barreau de Paris a été écarté des négociations concernant l’aide juridictionnelle, actuellement menées par le ministère de la Justice. Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a annoncé en conséquence ne pas cautionner un futur accord entre la Chancellerie et le seul Conseil national des barreaux. Le sujet de l’aide juridictionnelle […]

Publié le 5 octobre 2016

« En matière de discrimination à l’embauche, le public ne fait pas systématiquement mieux que le privé »

Professeur d’économie à l’université de Paris Est-Marne La Vallée, Yannick L’Horty a été chargé d’étudier les discriminations à l’embauche dans le secteur public. Contre toute attente, son étude, inédite, a permis de montrer que les agents de l’État n’étaient pas moins discriminés que les salariés du secteur privé. Les Petites Affiches – Vous avez étudié les modalités […]

Publié le 30 septembre 2016

L’impartialité de la commission des sanctions de l’AMF reconnue par la CEDH

Dans un arrêt du 1er septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté un recours qui contestait l’impartialité de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En se fondant sur l’analyse des textes organisant l’indépendance de la commission par rapport au collège de l’AMF, elle conclut à l’impartialité objective de […]

Publié le 29 septembre 2016

L’innovation technologique dans le droit : vers une révolution des pratiques ?

On a observé ces dernières années, une multiplication de structures et des personnes qui souhaitent introduire des innovations technologiques dans les professions réglementées. Si le monde du droit est longtemps resté fermé à ce type d’initiatives, il semble que les lignes sont en train de bouger. Et les nouvelles technologies pourraient bien bousculer les usages et […]

Publié le 19 septembre 2016

« La loi ne répondra jamais à tout »

L’Institut de science et de théologie des religions de l’Institut catholique de Paris propose un cycle de formation sur le management des diversités, dont trois séminaires de deux jours sont exclusivement consacrés à la gestion du fait religieux en entreprise. Pour Anne-Sophie de Quercize, directrice de cette formation, les responsables d’entreprise sont demandeurs de formation […]

Publié le 19 août 2016
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