Paris (75)

Programme Répit : le barreau de Paris en soutien aux avocats menacés

Publié le 14/01/2021

Le 10 décembre dernier, à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’Homme, le barreau de Paris a tenu une conférence en ligne afin de présenter son programme inédit d’accueil et de répit pour les avocats menacés partout dans le monde. À l’initiative de la commission internationale de l’Ordre des avocats de Paris, ce dispositif espère donner à leurs confrères et consœurs, victimes de menaces et d’attaques dans le cadre de leur profession, l’opportunité de souffler un peu.

La tradition de solidarité internationale des avocats parisiens fut rappelée à de nombreuses reprises lors de la présentation du programme Répit. C’est au bâtonnier de Paris, Me Olivier Cousi, qu’a été donnée la tâche d’introduire cette conférence, en ligne et depuis sa voiture : « C’est un moment extrêmement important pour notre barreau. Ce programme est le résultat d’un travail fondamental et soutenu, porté par notre commission internationale ».

S’il n’existe pas de chiffres officiels sur le nombre d’avocats menacés, torturés, poursuivis ou assassinés dans le monde, on peut néanmoins citer les pays les plus dangereux pour la profession : la Chine, l’Iran, le Honduras, les Philippines, la Colombie, le Mexique, le Pakistan.

Comme l’indiquait le barreau de Paris lors de l’édition 2020 de la Journée mondiale de l’avocat en danger, « Les avocats les plus menacés sont ceux qui défendent des dossiers que l’on peut considérer dans un pays donné comme sensibles. Les dossiers “sensibles” varient d’un pays à l’autre mais on observe néanmoins des constantes comme la défense des journalistes et des blogueurs, les dossiers d’expropriations, la défense des défenseurs des droits de l’Homme, des opposants politiques, des syndicalistes ou la défense de victimes de torture par les autorités étatiques ».

C’est à partir de ce constat qu’a été imaginé le programme Répit, pour « permettre à des confrères en difficulté de trouver à Paris un temps de répit personnel, mais aussi de dignité professionnelle où ils pourront bénéficier du support du barreau de Paris pour continuer leur combat », a poursuivi Me Cousi. Selon lui, « Il y a parfois du courage à fuir. Pour que la justice soit rendue, l’avocat doit pouvoir travailler. Qu’une main soit capable de prendre la plume, tenir la main de l’autre, lui donner confiance, c’est tout le sens de notre programme ».

Des menaces qui pèsent sur le métier d’avocat

Lors de la conférence en ligne, les témoignages de Mikołaj Pietrzak, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Varsovie, et de Nadia Biouele, avocate au barreau du Mali, ont marqué les participants. Nadia Biouele s’est dite « particulièrement émue de cette marque de solidarité et de confraternité » qui lui permet de « regagner de l’espoir dans l’exercice de [sa] profession ».

Avocate depuis 2006, spécialisée dans le droit des affaires, elle accorde une partie de son temps à la défense des femmes victimes de violence au Mali depuis 2015. L’un de ses objectifs est une loi spécifique contre les violences basées sur le genre.

« Étant une femme qui se lève, avocate, qui veut amener les autorités à respecter leurs engagements, en créant ce cadre juridique, cela ne plaît pas ». Récemment, elle a été menacée suite à un procès pro bono concernant une jeune femme qui depuis l’âge de 16 ans est victime de violences de la part d’un chanteur à succès malien. « L’artiste a été placé sous mandat de dépôt. J’ai reçu beaucoup de menaces, des menaces de mort. Je me sens traquée. Tout cela me paraît indispensable mais je ressens de l’amertume et de la peur ». « Quand on vise l’avocate, on vise aussi la mère de l’avocate, la fille de l’avocate. La menace s’étend comme un écosystème. Elle va être très dure à porter pour l’avocat », complète Martin Pradel, secrétaire de la commission internationale de l’Ordre des avocats de Paris.

Suite à cette prise de parole, Mikołaj Pietrzak a à son tour évoqué les oppressions et les obstructions subies en Europe et plus particulièrement en Pologne. « Nous voyons que nous sommes ciblés par des abus de mesures disciplinaires du ministère de la Justice, des contrôles des impôts invasifs et excessifs et une surveillance accrue. Nous avons vu des avocats être menottés sur les escaliers du tribunal juste avant un cas important, non favorable au gouvernement. Un autre dont la maison a été fouillée… ». Mikołaj Pietrzak a fini son intervention en insistant sur un mot pour faire face à ces situations : « la solidarité ».

Pas une aide à l’asile, mais un séjour de quelques mois

Soutenu par de nombreux partenaires, comme la Fédération des barreaux d’Europe ou l’EFB, le programme Répit bénéficie également du soutien politique et opérationnel du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment pour l’obtention des visas.

Philippe Lacoste, directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au sein du ministère, était invité à intervenir. Il a rappelé le « contexte préoccupant de l’espace croissant de la société civile » et l’engagement de la France vis-à-vis de la protection des défenseurs et défenseuses des droits humains. Un plan d’action sur quatre ans a été défini et des objectifs seront portés devant les Nations unies : lutter contre les inégalités, protéger les libertés fondamentales et défendre les droits humains. C’est aujourd’hui « le premier programme d’assistance en Europe qui s’adresse spécifiquement aux avocats », s’est-il félicité. Mais le dispositif n’est « pas une aide à l’asile ni pour une arrivée permanente, mais une aide ponctuelle », a précisé le bâtonnier.

Me Rusen Aytac, membre du conseil de l’Ordre des avocats de Paris en charge des avocats menacés était aux côtés de son binôme, Martin Pradel, pour détailler le programme. Un comité de sélection, composé d’élus des membres du conseil de l’Ordre, retiendra les candidatures : « Il faut choisir nos confrères sous la menace d’un danger imminent. Les accueillir momentanément pour leur permettre de se revigorer, retrouver du courage, tisser des relations, avoir une consultation ou des formations ; pour que le collègue puisse se faire oublier parfois, même de manière provisoire ».

L’idée est d’offrir la possibilité de s’éloigner de son pays pour un temps court. « De toute façon, les confrères et consœurs qui font appel au barreau de Paris souhaitent mener les combats dans leur propre pays », ajoute Me Rusen Aytac. Un site dédié a été mis en ligne listant toutes les démarches à suivre : programmerepitavocats.org. Peu de pièces seront demandées et seront prises en compte pour aider à faire la sélection. « Ce programme n’en est qu’à sa première année et va s’élargir », prévient Me Aytac. « Cette année va cependant être modeste avec l’accueil de deux à trois confrères ».

Apporter un soutien psychologique

Martin Pradel l’a souligné, le programme souhaite « ouvrir un espace de respiration » pour des situations lourdes psychologiquement. C’est pourquoi le Centre Primo Levi est un partenaire essentiel. Association créée il y a 25 ans, elle prodigue des soins aux personnes exposées aux menaces, tortures et violences. Pluridisciplinaire, la structure a une composante psychologique forte, en plus des consultations de médecine générale, d’assistance sociale ou juridiques.

« Nous travaillons à partir de la demande, de l’écoute. Il est important d’être à l’écoute pour accueillir la personne en tant que sujet », a expliqué sa directrice générale Hélène Bonvalot. En faisant appel à des interprètes professionnels, cela permet à la personne de s’exprimer dans sa langue. C’est toute cette expertise que le Centre Primo Levi mettra à disposition.

« Une vraie bonne réponse à un besoin immédiat »

Michel Forst, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, était également présent lors de cette conférence. « Dans tous les pays que j’ai pu visiter, j’ai rencontré des avocats, parfois en prison. Ils étaient accusés d’être des criminels, des activistes, des auteurs de troubles, des porteurs de valeurs occidentales, des agents de l’étranger… ». Sont formulées devant lui des attentes quant à une meilleure protection de la communauté internationale.

Michel Forst a de son côté signalé l’importance des prix et distinctions qui forcent les ambassades à protéger les personnes reconnues publiquement. Il considère ainsi cette initiative de « mettre les avocats en danger à l’abri, comme une vraie bonne réponse à un besoin immédiat ». En plus du soutien psychologique et psychosocial, apporté notamment par le Centre Primo Levi, Michel Forst en appelle à préparer le retour et à porter « une attention particulière aux femmes avocates », pour qui il est parfois plus difficile d’accepter de quitter leur famille. « Il faut plaider pour que leur famille obtienne un visa ».

Ce jour-là, des confrères et consœurs de Moscou, de Londres ou de Saint-Pétersbourg étaient connectés pour assister au lancement du programme Répit. De nombreux messages d’encouragements et de remerciements ont été émis. « Le barreau de Paris, son bâtonnier, les membres du conseil de l’Ordre souhaitent tendre la main mais nous ne sommes pas seuls », a conclu Me Martin Pradel. « Celles et ceux qui vont venir, peut-être auront-ils besoin de lumières, de rencontrer des gens, ou au contraire de solitude ou de calme. Il faut que les avocats du barreau de Paris puissent aider sous une forme de parrainage opérationnel, en fonction des besoins ».

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Référence : LPA 12 Jan. 2021, n° 158r0, p.3

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