L’anthropotechnie procréative à l’aune de la loi de bioéthique du 2 août 2021

A – La dimension anthropotechnique de l’AMP initialement masquée par le législateur

La nature anthropotechnique de l’AMP. Pour saisir en quoi l’AMP relève de l’ingénierie du vivant, il suffit de se souvenir du fait que, dans un premier temps, elle a été utilisée par l’élevage industriel pour accroître sa productivité. C’est seulement dans un second temps qu’elle a permis d’améliorer les capacités procréatives de l’être humain. À cet égard, Céline Lafontaine souligne que la procréation assistée s’inscrit dans la biopolitique9 contemporaine dans la mesure où elle permet de contrôler le corps reproductif10.

« La transposition au corps féminin de biotechnologies originellement conçues pour mieux contrôler la reproduction d’animaux d’élevage est donc à l’origine de l’exploit scientifique qu’a représenté la naissance du premier “bébé-éprouvette”. En France, ce passage de l’élevage industriel à la reproduction humaine est historiquement attesté par le fait que Jacques Testart, le “père” scientifique d’Amandine, première Française née de la fécondation in vitro en 1982, a commencé sa carrière à l’Institut national de la recherche agronomique comme biologiste spécialiste de la reproduction des bovins. Il est, par la suite, devenu un spécialiste des questions éthiques relatives au développement des biotechnologies et un fervent critique de leurs dérives commerciales. Ce qu’il faut retenir ici, c’est le caractère intrinsèquement productiviste des procédés biomédicaux propres à la médecine de procréation qui ont littéralement transformé le corps féminin en usine à produire des ovules »11.

Ainsi les origines de l’AMP révèlent-elles son appartenance à l’ingénierie du vivant, à la procréatique, c’est-à-dire la discipline biomédicale qui traite des pratiques artificielles liées à la procréation, et à l’anthropotechnie qui désigne l’application à l’être humain de la biotechnologie12.

La nature, un modèle à respecter. Un premier élargissement de l’accès à l’AMP est intervenu il y a une dizaine d’années. La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique13 a en effet autorisé l’AMP pour tous les couples hétérosexuels et a supprimé la nécessité pour lesdits couples d’être mariés ou de prouver l’existence d’une vie commune depuis au moins 2 ans. Cependant, ce texte maintient le recours à l’AMP dans les limites du raisonnable en le restreignant aux situations d’infertilité pathologique. Autrement dit, la loi de 2011 n’envisage pas l’AMP comme un moyen de concevoir un enfant dans des conditions sortant de l’ordinaire. La nature reste le modèle à respecter : les célibataires et les couples homosexuels, dont l’infertilité n’est pas pathologique mais sociale, ainsi que les femmes ménopausées, dont l’infertilité n’est pas pathologique mais physiologique, n’ont pas droit à l’AMP. Il en va de même des couples dont l’un des membres est décédé, l’insémination et le transfert d’embryons post-mortem étant interdits. L’état du droit de l’AMP présente alors deux aspects principaux. Le premier concerne le cantonnement de l’AMP qui permet principalement de remédier à l’infertilité et, éventuellement, d’éviter la transmission d’une maladie particulièrement grave à l’enfant à naître ou à l’un des membres du couple. Le second porte sur le rôle de l’apparence : l’AMP est légale seulement si elle préserve les apparences. Il faut pouvoir faire « comme si » l’enfant avait été conçu de façon naturelle et ce « comme si » indique la présence d’une fiction de naturalité. La loi de 2011 n’assume donc pas pleinement la dimension anthropotechnique de l’AMP qu’elle cherche plutôt à masquer. Il faut attendre 2021 pour que le législateur fasse sien cet aspect de l’AMP.

B – La dimension anthropotechnique de l’AMP finalement assumée par le législateur

Évolutions entre 2011 et 2021. Progressivement, des voix plus favorables à une extension de l’AMP se font entendre dans l’opinion publique et les instances nationales. Ainsi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) recommande-t-il l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes. Plus précisément, dans son avis du 18 septembre 2018, il s’appuie « sur la reconnaissance de l’autonomie des femmes et la relation de l’enfant dans les nouvelles structures familiales », pour préconiser « l’ouverture de l’IAD14 à toutes les femmes »15. Quelque temps auparavant, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes s’est également prononcé en faveur de l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes16.

La fin de l’imitatio naturae. Les évolutions du droit de l’AMP résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 sont diverses17. La principale est la suivante : les femmes célibataires et les couples de femmes ont désormais la possibilité de recourir à une procréation assistée. L’existence d’un projet parental, expressément visé par l’article L. 2141-2 du Code de la santé publique, est décisive et le critère d’infertilité pathologique a logiquement disparu. Qu’on le veuille ou non, c’est donc un changement anthropologique qui s’opère : il n’est plus question d’imitatio naturae, le législateur s’affranchit du modèle naturel et fait un choix culturel. Ce faisant, il assume pleinement le caractère artificiel de l’AMP. Dans cette optique, la loi précise que l’accès à l’AMP « ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs »18.

Origines et filiation. L’ampleur des répercussions de l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules est particulièrement sensible dans les domaines de l’accès aux origines et de la filiation. S’agissant de l’accès aux origines d’abord, les enfants conçus grâce à l’AMP peuvent accéder, lors de leur majorité, à l’identité du tiers donneur et, a fortiori, à ses données non identifiantes (comme l’âge, les caractéristiques physiques, la situation familiale et professionnelle). Le tiers peut donc donner ses gamètes seulement s’il accepte l’éventuelle communication de ses données. C’est assurément un important bouleversement car l’anonymat, qui présidait jusqu’alors au don de gamètes, disparaît. S’agissant de la filiation ensuite, une nouvelle possibilité est prévue pour les enfants issus du recours à l’AMP par un couple de femmes : il s’agit d’une déclaration anticipée de volonté, c’est-à-dire une reconnaissance conjointe de l’enfant avant sa naissance auprès d’un notaire19.

La recherche de la vérité. Les nouvelles modalités d’accès aux origines et d’établissement de la filiation reconfigurent l’équilibre sociojuridique : paradoxalement, l’artificialisation renforcée de la procréation s’accompagne d’une biologisation de cette dernière. La fiction fondée sur l’imitatio naturae disparaît, remplacée par une recherche d’adéquation avec la réalité. D’un côté, la parentalité peut à présent résulter de l’intention d’être parent dans les couples de femmes seules. De l’autre, les conditions de conception de l’enfant sont transparentes. Elles échappent à l’intimité des familles et sont comme objectivées. Ainsi l’enfant pourra-t-il savoir, s’il le souhaite, qui sont les pourvoyeurs de gamètes qui ont fourni la matière première nécessaire à sa conception, c’est-à-dire les tiers donneurs. La loi semble alors entériner implicitement une distinction entre parents et géniteurs. Le traditionnel droit hétéronormé et son lot de fictions et de présomptions paraissent presque archaïques. Il ne s’agit plus de restreindre au maximum le champ de l’AMP et de favoriser la famille légitime grâce à la présomption de paternité20 ou à quelques distorsions quant à la date de la conception21 ; il s’agit plutôt de faire prévaloir la vérité biologique. Auparavant, la filiation relevait en partie de l’apparence et du croire ; la connaissance des origines, c’est-à-dire le savoir, était alors relativement accessoire. Désormais, la filiation relève aussi de l’intention et du vouloir tandis que la connaissance de ses origines est érigée en droit subjectif, voire en droit fondamental, le savoir devenant dès lors primordial. Dans ces conditions, une mutation philosophique s’opère également : le choix est fait de valoriser un standard épistémique, celui de vérité. Dès lors, ce sont les représentations juridiques et symboliques associées à l’engendrement et à la famille qui sont revisitées22.

Avènement, (in)achèvement. En définitive, l’ouverture de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes est une étape considérable dans l’avènement de l’anthropotechnie procréative. Elle n’en marque pourtant pas l’achèvement car d’autres évolutions sont envisageables.