Seine-Saint-Denis (93)

Un procès fictif pour juger les rejets de boues rouges en Méditerranée

Publié le 26/08/2021 - mis à jour le 27/08/2021 à 10H26
Boue rouge
jx/AdobeStock

Le 26 juin dernier, l’ONG Wild Legal, un programme juridique interactif où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour les droits de la nature, organisait à la Cité fertile de Pantin (93) un ambitieux procès fictif. En jeu ? Le jugement d’Altéo, producteur d’alumine à l’origine de rejets toxiques dans la mer Méditerranée, pour crime d’écocide. Cette qualification juridique, qui existe dans d’autres arsenaux législatifs étrangers, n’a pas – encore – d’existence propre en France. Raison de plus pour prouver sa pertinence. Plongée dans les coulisses d’un procès dystopique mais sérieusement ancré dans l’actualité.

Samedi 26 juin, 10 heures, à la Cité fertile, ancienne gare de marchandises devenue un lieu dédié aux initiatives sociales et de développement durable à Pantin, en Seine-Saint-Denis (93). Les bénévoles s’agitent pour terminer à temps la mise en scène qui va débuter dans quelques minutes. Dans cette grande salle polyvalente digne d’une demeure de campagne, aux papiers peints bucoliques, poutres apparentes et fleurs séchées dans des vases dépareillés, un attirail de matériel audiovisuel est installé, des caméras, des écrans.

Autour des tables posées les unes en face des autres, on peut lire des panneaux indicatifs : « partie civile », « défense », « avocat général ». Pas de doute, nous sommes dans une arène judiciaire. En effet, dans quelques instants débute un procès filmé. Mais la particularité de ce procès est qu’il est fictif.

Marine Calmet, avocate, juriste en droit de l’environnement et présidente de Wild Legal revient sur l’idée qui a germé en 2019, au contact de Valérie Cabanes, juriste internationale des droits humains et de l’environnement. « Nous nous demandions quel modèle d’action était encore possible » pour promouvoir les droits de la nature, se souvient Marine Calmet. Avec l’avocat William Bourdon et le juriste Simon Rossard, elles décident de créer Wild Legal. Rapidement, l’organisation de procès fictifs est envisagée. La forme paraît pédagogique et pertinente, car elle permet de « sensibiliser les jeunes et le public », et donne « quelque chose à voir, car normalement les procès sont invisibles dans la sphère publique », explique l’avocate. Et puis, elle veut montrer le droit comme une matière vivante. « À l’université, on a le sentiment que le droit est figé. Mais il est façonné par les humains, il est constamment modifié. Il faut relativiser le côté “sacré” du droit pour pouvoir proposer de nouvelles idées », avance-t-elle également.

Un procès pour montrer les coulisses de la justice

Après une première édition de procès simulé sur l’orpaillage illégal en Guyane l’année dernière, l’édition 2021 propose de juger Alteo, plus grand producteur industriel d’alumine au monde et à l’origine de rejet de boues rouges dans la mer Méditerranée, dans un écosystème incroyable, le parc national des Calanques.

Comme l’année passée, la pertinence du sujet interpelle. Dans ces procès-simulés, tout pourrait être vrai. À commencer par les acteurs : la société Alteo existe, le problème écologique existe. Des données, nombreuses et précises, existent. Depuis plus de soixante ans, en effet, des boues rouges, chargées de métaux lourds, sont bel et bien rejetées dans le bleu de la mer Méditerranée, le site ayant successivement été géré par Pechiney, Alcan, Rio Tinto et Alteo (qui opère depuis 2012), vient d’être racheté par une compagnie guinéenne.

Un sujet au cœur de l’actualité sociétale et juridique, d’autant plus que « le crime d’écocide vient justement d’être débattu au Sénat », rappelle Simon Rossard dans son introduction. Dommage, le Sénat a même supprimé cette notion du projet de loi Climat, transformant un impératif « en une vaste opération de communication », regrette Marine Calmet.

Après de longs mois de préparation par les étudiants stagiaires de Wild legal, les esprits sont prêts, les caméras tournent. La présence de ces quatre futures avocates (Johanne Pinot et Clarisse Levêque à la partie civile ; Nora Zaki et Jade Fautsch, à la défense) réjouit Marine Calmet, qui estime qu’il « faut former une nouvelle génération d’avocats spécialisés aux droits de la nature. Sur le droit de l’environnement, on ne sait rien quand on sort de la fac, et même après l’école. Il faut améliorer la formation. Avec Wild Legal, on leur permet de s’engager directement, pas seulement par leur participation au procès fictif. Ils découvrent aussi le milieu militant ».

En ligne, les internautes peuvent suivre l’ensemble des longues heures de débat, au minimum 3h30. « Ceci n’est pas un tribunal d’opinion, pas une conférence. Mais un test grandeur nature, dans le plus strict formalisme juridique », rappelle Simon Rossard.

Une dystopie environnementale, si proche de nous

Bienvenue dans le procès des boues rouges, « un procès fictif, au plus proche de ce qui se passe dans une cour d’assises environnementale ». Un procès dystopique « mais qui pourrait exister si le crime d’écocide était reconnu », glisse le président Vincent Delbos, magistrat et co-auteur d’un rapport sur la justice et l’environnement. Rappelant le souci d’impartialité, du contradictoire, du respect des droits de la défense et de la transparence des débats, le président du tribunal fictif prend la parole. Restant pédagogique, il se permettra quelques incursions au cours du procès, afin d’expliquer certains procédés aux profanes. Ce matin, de sa voix calme et posée, mais pas moins déterminée, il estime qu’il faut « changer les paradigmes sur comment le juge peut se positionner sur les crimes environnementaux ». La loi du 24 décembre 2020 sur la justice pénale environnementale (L. n° 2020-1672 du 24 déc. 2020), rappelle-t-il, crée des pôles régionaux pour l’environnement dans chaque cour d’appel de France. « Mais la loi ne suffit pas, il faut bâtir un édifice solide pour qu’elle soit efficace. Ce sont des avancées mais nous ne sommes pas au bout du chemin. Il faut construire des communautés d’acteurs judiciaires, des juges, des magistrats formés, des collectivités capables de pousser les contentieux, des citoyens engagés, un écosystème qui se mobilise dans l’action et dans le droit ».

C’est bien ce qui se passe au procès fictif des boues rouges. Les différentes parties prennent la parole. Après un collectif citoyen d’artistes et de designers qui estiment que de « nouveaux récits sont nécessaires pour contrer la désinformation », c’est le chercheur Tiago Patatas, qui, connecté, s’exprime en ligne. Il partage des données non équivoques : entre 1967 et 2015, le site a rejeté plus de 30 millions de tonnes de boues toxiques, sur plus de 900 kilomètres carrés de fonds marins. En 2016, le producteur d’alumine s’est engagé à des rejets « purs », mais les associations en doutent. « Tous les rapports financés par Alteo ont minimisé les effets de ces boues », tranche-t-il, s’appuyant sur le constat de l’ANSES qui conteste la méthodologie utilisée. Pour lui, les boues rouges sont une réalité depuis les premières constatations des plongeurs qui voient les boues rouges s’écouler dans la mer dès 1967. Il évoque les mètres de boues rouges visibles autour des canalisations et leur toxicité sur les poissons, planctons, coraux, et huîtres. Les poissons contiennent des concentrations importantes en éléments toxiques, le récif corallien est « étouffé » selon l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et les rejets se font sur des zones de plus en plus larges… Il déplore aussi l’absence de données publiques sur la période s’étalant entre 1967 et 2001. C’est ensuite Jean-Renan le Pen qui arrive à la barre du procès simulé, en tant que représentant de l’association de défense environnementale ZEA, qui se bat – dans la réalité – depuis des années contre les boues rouges. « Ce scandale qui dure depuis 60 ans aurait pu être évité, car les industriels et l’État ont sacrifié l’environnement sur l’autel de la souveraineté économique, des intérêts militaires et de l’emploi ». Or, selon lui, il existe des intérêts bien supérieurs, ceux « de la mer Méditerranée, qui est notre bien commun ». Il revient sur l’histoire de cette usine de bauxite construite aux XIXe siècle, qui permettait de produire de l’aluminium en attaquant la bauxite avec de la soude, selon le procédé Bayer, dans un environnement alors peu urbanisé. Aujourd’hui, « les riverains ne veulent plus qu’on pollue leur mer, c’est la porte ouverte à toutes les pollutions », ne donnant aucun crédit aux discours rassurants des industriels, qui, par le truchement de leurs agences de communication, présentaient les boues comme de simples sédiments qui allaient prendre peu de place dans les fonds marins. Or les scientifiques expliquent bien qu’avec les courants, la matière est constamment remise en suspension.

De manière sous-jacente se détache aussi la responsabilité de l’État, complice aveugle, qui « a donné des autorisations pendant 30 ans pour ce pipeline ». Or les rejets dans la mer Méditerranée sont interdits depuis la convention de Barcelone, signée en 1995. Les autorisations préfectorales étaient par ailleurs nécessaires car les seuils de toxicité dépassaient les normes. Les derniers engagements d’Alteo ne semblent pas avoir convaincu la puissance publique : dès 2015, la partie solide des boues rouges n’est plus rejetée en mer, mais les rejets liquides sont-ils purs pour autant ? Pour Jean-Renan le Pen, ils contiennent encore des métaux lourds. En 2020, le groupe Alteo dit être enfin en accord avec les normes internationales, « mais le mal est fait car les métaux lourds ne disparaissent plus ».

L’association ZEA pointe du doigt la technique bien connue des industriels pour « créer de la polémique », partant du principe que, dans la bataille scientifique, le lobbying fait ses preuves en adoubant le concept de « résidus inertes ».

Pour lui, pas d’excuse : « l’état d’avancement des connaissances techniques dépend de la volonté de l’industriel » : Jean-Renan le Pen prend l’exemple du système de phytoépuration qui avait été proposé au site, mais qui a été décliné en faveur d’une R&D interne, afin de « continuer à toucher des subventions » alors que des solutions toutes faites existaient.

Le président Vincent Delbos lui demande quel est l’impact économique de cette pollution, ce à quoi il répond : « Nous nous opposons à la financiarisation de la nature, mais sans condamnations financières lourdes, il n’y aura pas d’impact. Nous avons porté plainte contre X car nous pensons que l’État et les industriels marchent main dans la main. L’État accepte des données sans mener des études indépendantes de son côté ».

En parlant de recherche, l’océanographe Dominique Calmet, spécialiste de la pollution, prend la suite : il confirme l’augmentation de la destruction des habitats naturels, la baisse de la biodiversité dans le canyon de Cassadaigne, l’augmentation du stress anthropique, et la presque disparition d’algues… « Quand on injecte des métaux lourds, les effets sont instantanés ». Par la topographie du lieu, les points de rejet atteignent maintenant les 75 kilomètres sous-marins. La disparition de toute la faune du canyon ? « L’environnement ne peut pas ne pas être sensible à cet impact », assène-t-il. En effet, les dépôts sont normalement de 40 centimètres en 1 000 ans, or il note depuis 50 ans un dépôt de plusieurs mètres…

Et la solution des filtres-presse, financée par de l’argent public et adoptée en 2015, n’évite pas le rejet de l’ensemble des particules, les plus fines, les plus polluantes continuant d’être rejetées.

Pour illustrer son propos, les photographies prises par le pêcheur Gérard Carrodano, qui passent parmi l’assemblée, sont assez éloquentes : les squales sont rouges sang. Ce « passionné de la mer » a pu constater que les poissons se sont également raréfiés au fur et à mesure des années. « On pêchait des langoustes, des mérous, des combes. C’est terminé ! Les poissons se nourrissent dans les anfractuosités des roches, mais tout est bouché par les boues ». Il déplore que le projet de récif corallien artificiel, un temps proposé par le groupe, n’ait jamais vu le jour. D’après ses calculs, c’est d’ailleurs plutôt 129 millions de tonnes qui auraient été déversées depuis le début des rejets, et non les 30 millions officiellement avancés. Lui qui se « bat pour laisser aux générations futures une mer digne de ce qu’elle doit être » ne tarit pas de critiques : « si la mer reprend un jour ses droits, nous ne serons plus là pour le voir », est-il persuadé. La nature aussi a ses limites. « On ne cherche pas la fermeture de l’usine (forte pourvoyeuse d’emplois) mais une usine propre », termine-t-il avant de lâcher, lapidaire : « le parc national des Calanques est le seul parc au monde qui décrédibilise les aires marines protégées ».

« L’équivalent de 3 000 voitures ou 3 millions de cannettes déversées »

Après ces échanges riches, les avocates de la partie civile prennent la parole. « Il est temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités », débutent-elles. Pour elles, les infractions ne sont pas prescrites, par leur « caractère répété et continu ». Alteo a commis une succession d’actes illégaux, et le crime d’écocide est caractérisé. Certes la situation a été améliorée, mais il reste la question de ces liquides toxiques. « Le mensonge ne peut plus durer » pour Alteo qui « cherche à entraver l’information ».

Le rapport Créocéan, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire nationale (Anses) et l’Ifremer confirment la gravité des boues rouges, l’extermination des hippocampes, des raies… Depuis 1993, les rapports montrent que les dommages dans certaines zones sont irréversibles. « Les rejets anéantissent l’écosystème par étouffement », avancent les deux avocates. « L’occasion ne se présentera qu’une seule fois de rendre à la nature ses droits ». Dans le canyon de la Cassadaigne, l’équivalent de 3 000 voitures ou 3 millions de cannettes a été déversé, transformant « un sanctuaire de la biodiversité en une décharge ».

« Mangeriez-vous ce poisson ? Le donneriez-vous à vos enfants ? Je vous le demande, Mesdames et Messieurs », poursuivent les deux défenseuses. Le « faisceau d’indices est grave, précis et concordant », tandis que le lien de causalité et l’élément intentionnel sont établis et qu’Alteo est considéré comme « la cause exclusive du dommage ». Aux yeux de la partie civile, Altéo est coupable du crime d’écocide. « Si ce n’est pas reconnu », cela créera un « triste précédent ». Le principe de précaution, qui a valeur constitutionnelle, doit prévaloir.

L’avocate générale, jouée par Marine Calmet, s’exprime nettement sur les réquisitions du parquet. « Les faits sont extrêmement graves », avec des « impacts sur les générations futures ». Avec la création du crime d’écocide, censée combler un vide juridique, l’intention du législateur était précisément de « prévenir ce genre de comportements », il en va de « l’intérêt de notre nation », pour « préserver la viabilité de notre écosystème, de nos ressources alimentaires chez les humains comme chez les non-humains ».

Au nom du ministère public, elle requiert une peine exemplaire, « équivalente à 20 % du chiffre d’affaires soit 38 millions d’euros, l’interdiction pendant cinq ans de recevoir des subventions publiques, et l’affichage de la décision et diffusion par voie de presse et dans les médias ».

Face à elle, les deux avocates de la défense ont plaidé pour leur client en mettant en avant la non-rétroactivité de la loi pour les faits les plus graves : « le crime d’écocide et le délit générique d’atteinte à l’environnement n’existaient pas avant création de la loi ». Elles estiment que les rapports mis en avant sont trop vieux (1993), et datent de bien avant la reprise de l’usine par Alteo en 2012. Par ailleurs, comment est-il possible que le parc national des Calanques, fort d’une diversité exceptionnelle, ait été créé en 2012, si le niveau de pollution était inquiétant à ce point, interrogent-elle encore. Leur réponse : le filtre-presse a été perçu comme « parfaitement acceptable », y compris par le conseil scientifique du parc. Depuis 2012, elles notent « une amélioration de la situation, et le retour d’espèces rares ».

Sur le caractère intentionnel, elles contestent. Sinon, comment comprendre l’investissement de 24 millions d’euros d’Alteo au point de se mettre en danger financièrement et de risquer le redressement judiciaire ? Enfin, elles estiment que « ce n’est pas Alteo qui a rejeté des boues rouges pendant 50 ans », pointant du doigt « l’absence des vrais responsables ». Pour la défense, il est clair que leur client est « un bouc-émissaire dans cette affaire ».

La mise en danger de la vie d’autrui n’est pas suffisamment étayée, puisque « il n’existe pas de lien entre l’augmentation des cancers et les rejets, que l’exposition n’est pas directe ». Elles soulignent que l’Anses « confirme qu’il n’existe pas de risque pour les baigneurs, que le chrome ne reste pas dans le corps ».

« Les atteintes à l’environnement n’ont pas de frontières »

Après ces plaidoiries, les jurés ont exprimé leurs questionnements, entorse au déroulé classique d’un procès puisque les délibérations se font normalement à huis-clos. « C’est très intéressant, mais aussi compliqué en tant que simple citoyen », souligne le juré n° 4, tandis que la jurée n° 5 évoque « la controverse scientifique ».

Pour les rassurer, les orienter, Jean-Philippe Rivaud, magistrat, assesseur dans ce procès et fondateur dans la vraie vie de l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et de la santé environnementale, glisse qu’en effet, « l’affaire est technique », presque plus que dans une affaire de meurtre ou de viol. Mais qu’ils doivent néanmoins faire appel à leur « intime conviction ». Il pointe du doigt les difficultés du dossier : qui est poursuivi puisque Alteo a été racheté par un groupe guinéen ? Quelle est la période retenue ? Quid du manque de données sur l’impact sur la santé humaine ? Pourquoi ZEA n’a pas demandé la prise en charge de ses frais de procédures ?

L’affaire, en effet, n’est pas simple. Dans la salle, les cerveaux des volontaires, présents depuis maintenant plus de quatre heures, sont en ébullition. Beaucoup de données à ingurgiter, à comprendre, cette volonté de trancher, objectivement… Les questions de droit pur (non-rétroactivité de la loi pénale, état des connaissances, phénomène d’accumulation des boues rouges, reprise tardive d’Alteo en 2012, responsabilités partagées entre la puissance publique et l’entreprise…) sont nombreuses.

La président demande d’abord : est-ce que la juridiction française est compétente ou doit-elle se dessaisir ? À cette question, les jurés répondent oui.

« Si la cour reconnaît la culpabilité de l’entreprise, elle entrera en voie de condamnation et elle statuera sur les demandes de réparation de nature civile », explique le président Vincent Delbos.

De façon quasi unanime, à la question posée – Alteo est-il coupable du crime d’écocide – les jurés ont répondu « oui ». En réalité, « on ne peut pas poursuivre une personne morale devant une cour d’assises », précise néanmoins le président, précis et rigoureux. Mais pour les jurés, pas de doute, la condamnation est tout autant réelle que symbolique.

Et le président de conclure : « La décision a été rendue au nom du peuple français. Les atteintes à l’environnement n’ont pas de frontières, en ce sens qu’elles sont des atteintes graves et durables sur l’échelle planétaire. Nous avons besoin de lieux dans lesquels l’accès à la justice écologique, à la médiation, à la rencontre » est possible. Exactement le rôle qu’a joué ce procès fictif organisé d’une main de maître par Wild Legal, un moment fort, instructif et militant, où l’engagement des bénévoles, magistrats, avocats et jurés, a été total.

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