Bibliographie

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, concernant le divorce), contribuent à une évolution remarquable d’un droit qui tente de s’adapter […]

Après « Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration », « L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel » et « La responsabilité de la puissance publique en droit comparé », la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section « Droit de l’action publique » de […]

Soixante-dix ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la question de la dialectique universalité/spécificité des droits de l’Homme demeure un sujet crucial. Comment concilier en effet le dogme de l’universalité avec une approche pluraliste de la réalisation des droits de l’Homme ? L’objet du présent ouvrage, issu d’un colloque qui s’est […]

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison […]

Si le droit de la presse est connu pour sa complexité, ce sont plus précisément son régime procédural dérogatoire et ses fameuses « chausse-trappes » qui sont redoutés des praticiens. Il n’existait pourtant jusqu’ici aucun ouvrage spécialement dédié à ces formidables difficultés procédurales, prévues essentiellement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté […]

Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n’échappent plus aujourd’hui à l’emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l’ordre politique de ceux d’entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force – […]

L’entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l’actualité. Le thème de l’entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l’ambition de combler une forme de lacune. Il couvre […]

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d’intérêt public, on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de « juger moins » pour […]

L’objectif de ce livre est de ne pas restreindre la philosophie du droit à la seule étude de la loi et de la justice. Le droit s’intéresse aussi à l’anthropologie et à la cosmologie, notamment lorsqu’il envisage l’opposition classique entre les personnes et les choses et à toute une série de notions que les philosophes […]

Notion classique pour les ressources humaines, l’évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d’abord œuvré dans l’ombre du droit. L’empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s’y attarder. C’est à cet enjeu que la présente étude s’efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. Instrument stratégique, l’évaluation s’inscrit d’abord […]

Christophe Daadouch et Claire Bruggiamosca sont les auteurs d’un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs. Fort d’une longue liste d’acronymes, les traitements d’informations nominatives contenaient jusqu’à présent des règles particulières pour les mineurs. Le fichier des mineurs isolés, entré en vigueur en février 2019, […]

Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du titre VII du livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est […]

Le phénomène de marchandisation des autorisations administratives demeure largement méconnu. Son périmètre et les facteurs expliquant son émergence suscitent des questionnements dont ne rendent qu’imparfaitement compte les notions de transfert, de commerce ou de patrimonialité traditionnellement utilisées en la matière. Dans la sphère économique, les effets de cette évolution suscitent au surplus des interrogations particulières. […]

Alors que les actifs incorporels sont devenus des éléments essentiels de l’économie moderne, leurs valeurs restent le plus souvent un grand mystère pour le plus grand nombre. Pour ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’évaluation financière des actifs technologiques, voici une revue complète des origines théoriques et des pratiques des évaluations de […]

Ce dictionnaire du contrat est une œuvre collective dans laquelle 36 plumes s’associent pour définir et explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l’abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l’imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que […]

À l’origine du Parlement, il y a l’impôt. C’est pour donner son consentement à l’impôt qu’est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses. L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais l’Angleterre, « voisine d’aucun par la terre est devenue, […]

Passer le Score IAE-Message permet de candidater à plus de 400 formations universitaires en gestion et en management (niveaux Licence et Master). Tout étudiant peut se présenter au Score IAE-Message sans condition antérieure de formation spécifique en économie ou en gestion. Avec 12 sessions du Score chaque année (8 en métropole et 4 à l’étranger), […]

En réformant le statut des baux commerciaux, la loi Pinel a créé, au profit du preneur à bail commercial, un droit qui, quatre ans plus tard, suscite encore de très nombreuses interrogations pour lesquelles, en pratique, il n’existe toujours pas de réponse assurée. Alors que l’article L. 145-46-1 du Code de commerce fait de ce […]