Bibliographie

Le premier numéro 2018 de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (Éd. Bruylant) est paru. Ce numéro est la publication des actes d’un colloque qui s’est tenu à Paris, le 23 mars dernier. Sommaire : Dossier : Les métamorphoses du contrôle fiscal – Quelles procédures ? Quelles conséquences ? Contribution à la définition des nouvelles problématiques […]

Le dernier numéro (n° 174) du Journal des accidents et des catastrophes (JAC) vient d’être mis en ligne à l’adresse suivante : www.jac.cerdacc.uha.fr. Vous pourrez y lire, en autres, les articles de : – M.-F. Steinlé-Feuerbach et N. Arbousset sur « Xynthia, le juge administratif prend la suite du juge pénal » ; – P. Véron, « L’action en […]

Le terme « culture évoque pour chacun des images, des pratiques, des souvenirs, qui peuvent être différents, ont des connotations multiples et, on l’espère, renvoient à des moments agréables. Tout le monde s’accorde à dire que la culture, quelle que soit la définition que l’on en donne, est essentielle à toute société, à sa cohésion, à […]

Tous les événements qui affectent la vie d’une société, qu’ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu’ils soient ou non juristes, ce Mémento sociétés commerciales 2018 expose toutes les règles applicables à la société à responsabilité limitée, la société par […]

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Institutions politiques et administratives de la France est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous […]

Le manager doit toujours être le personnage central d’une équipe, celui qui donne confiance, celui qui rassure, celui qui entraîne. Il est donc essentiel qu’il connaisse son degré de leadership et les moyens de l’entretenir. Mais tout manager n’est pas un leader. Pourtant, il devrait prendre en compte cet aspect indispensable qu’est le leadership, non […]

Droit de l’Union européenne, a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l’Union européenne, à l’aube d’une année qui sera cruciale pour elle à bien des titres : élections au Parlement européen, désignation d’un nouveau président du Conseil européen, d’un nouveau président de la Commission européenne et d’un nouveau haut […]

DR De plateaux télé en ondes radio, la voix, la gestuelle et la présence de Me Éric Dupond-Moretti nous enveloppe ; l’homme porte le verbe haut et c’est avec enthousiasme que nous nous plongeons dans Le Dictionnaire de ma vie, qui vient de paraître aux éditions Kero. En avant-propos, l’homme de loi prévient le lecteur : c’est […]

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « bibliothèque de l’Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des […]

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats. Il expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir un avocat, le […]

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles — ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux —, le législateur s’est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d’ailleurs pas de présenter […]

Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation) ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans […]

La question de la mesure du pouvoir du juge s’impose lorsqu’on souhaite comparer l’étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l’absence d’un étalon de mesure uniforme. […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs… L’éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les […]

La 6e édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations. Le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Sont traitées également diverses […]

Qualité et sécurité en établissement de santé, construit comme une cartographie de l’état actuel des risques en établissement de santé, se veut pratique et utile au quotidien. Une première partie évoque des thématiques générales et une seconde partie aborde les risques vécus ou perçus par les équipes des services cliniques ou médico-techniques. L’ouvrage est divisé […]

Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît […]