En bref

L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

La mort est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l’État tout en révélant les lacunes et les fragilités de l’État face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne […]

Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire… Les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. Afin d’en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l’ensemble des flux d’argent public : non seulement les recettes qui alimentent […]

La Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur les relations entre le street art et le droit à la Bibliothèque nationale de France. Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 […]

Le Comité français de l’arbitrage vous invite, dans le cadre du cycle 2016 des conférences trimestrielles, à une conférence sur l’arbitrage d’investissement et l’Union européenne, le 4 octobre prochain. Avec Sophie Lemaire, professeur à l’université Paris Dauphine, codirectrice du Centre de recherche Droit Dauphine. En pratique Lieu : Université Paris Dauphine, place du Maréchal de Lattre […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

L’université d’Artois et le Centre de recherche en Droit, éthique et procédures (CDEP) organisent, le 30 septembre prochain, un colloque intitulé : « La lutte contre le travail illégal : défis et perspectives », sous la direction scientifique d’Alexandre Fabre, professeur, et Corinne Robaczewski, maître de conférences HDR à l’université d’Artois. Programme : – Allocutions de bienvenue par Tanguy Le Marc’Hadour, […]

L’Ordre des avocats au barreau de Rouen et la faculté de droit de Rouen organisent, le 29 septembre prochain, un colloque intitulé : « La liberté d’expression et le droit des femmes au XXIe siècle ». Programme : – Ouverture du colloque par Johanna Guillaumé, doyenne de la faculté de droit, et Arnaud de Saint Remy, bâtonnier de l’Ordre. […]

Fruit d’un travail collectif, La réforme du droit des contrats a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l’Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé – EA 967) de la faculté de droit de l’université de Caen Normandie, et publié par les éditions LGDJ. L’ensemble des textes de l’ordonnance n° 2061-131 […]

Du 28 octobre au 1er novembre 2016, l’Union internationale des avocats (UIA) organise son congrès annuel à Budapest en Hongrie. Plus de 1 000 professionnels du droit viendront échanger autour de nombreux sujets juridiques au cœur de l’Europe de l’Est. Cette année, l’UIA a choisi deux thèmes principaux soulevant des questions d’actualité : – la compliance : […]

L’offre de crédit est en mutation progressive en application de la réglementation Bâle III adoptée en réaction à la crise des subprimes. Qu’en est-il en zone euro et en Afrique ? L’ouvrage dresse un état des lieux de l’intermédiation bancaire dans le financement de l’économie réelle en considérant ce que proposent les droits français, belge, italien, […]

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée […]

Droit constitutionnel et institutions politiques, publié par les éditions LGDJ, est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d’un Institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de […]

Cette deuxième édition de Droit européen comparé des contrats, qui s’inscrit dans la perspective de l’élaboration d’un droit des contrats dans le cadre de l’Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d’une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent […]

Le Centre d’études fiscales et financières (CEFF) organise, en collaboration avec le Groupe de recherches et d’études en droit de l’immobilier, de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction (GREDIAUC, Aix-Marseille université), le 7 octobre prochain, un colloque intitulé : « Les droits d’enregistrement : quel avenir ? ». Programme : — L’ancrage des droits d’enregistrement dans la société moderne. – […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Institut des hautes études internationales organisent, le 17 octobre prochain à partir de 18h, une conférence-débat présentée par Carlo Santulli et Jérôme Benzimra-Hazan autour de la question suivante : « Brexit : une chance ? ». Cette conférence sera animée par Nicole Fontaine, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, ancienne présidente du Parlement européen, ancien ministre. […]

L’ACE organise le 20 septembre prochain de 9h à 12h une matinale Dalloz formation ayant pour thème la médiation de la consommation. Tout professionnel a l’obligation de proposer une procédure de médiation en vue de la résolution amiable des litiges individuels de consommation. Si l’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, dans les […]

L’université d’Artois et le Centre de recherche en Droit, éthique et procédures (CDEP) organisent, le 30 septembre prochain, un colloque intitulé : « La lutte contre le travail illégal : défis et perspectives », sous la direction scientifique d’Alexandre Fabre, professeur, et Corinne Robaczewski, maître de conférences HDR à l’université d’Artois. Programme : – Allocutions de bienvenue par Tanguy Le Marc’Hadour, […]

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C’est le ciment de l’activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu’il faut aujourd’hui appeler le […]