En bref

Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires, ont prescrit aux préfets de « bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d’urgence ». Ce dispositif repose sur l’intervention dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence, y compris hôtelières, d’équipes mobiles […]

Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, composé de Christine Maugüé, présidente de la septième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, de Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de Hervé Synvet, professeur, […]

La question pour une entreprise n’est plus aujourd’hui de savoir si elle va être ou non confrontée au cyber risque. Elle l’est d’ores et déjà. Et les conséquences de ce risque ont pris une telle ampleur que sa gestion n’est plus un sujet technique relevant des seules directions informatiques. Il est devenu un enjeu de gouvernance. […]

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les […]

Les « Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics » seront organisées par LEXposia Forum Construction, le 3 avril prochain. – 9h : Introduction par Éric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise. – 9h05 : Sylvia Pinel, ancienne ministre, députée et vice-présidente ouvrira LEXposia Forum Construction : les assises juridiques du bâtiment et […]

Par une décision du 17 mars 2014, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé a établi, pour une durée de trois ans, une recommandation temporaire d’utilisation du Baclofène dans le traitement de l’alcoolo-dépendance, tant pour l’aide au maintien de l’abstinence après sevrage chez les patients dépendants […]

Par un arrêté du 19 janvier 2018, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a autorisé la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « Parcoursup ». Cette plate-forme numérique succède au dispositif antérieur d’accès à l’enseignement supérieur, dénommé « Admission post-bac ». Par deux recours distincts, le groupe CRCE […]

La Revue Française de Finances Publiques fait paraître son numéro n° 141 du mois de février 2018. Sommaire – Éditorial : Réforme de la fiscalité locale : l’éternel retour, par Michel Bouvier ; – Hommage au professeur Luc Saïdj, par Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan ; Le cadre financier pluriannuel post 2020 – Introduction : Quel […]

Le 23 mars prochain est organisé par l’Institut international des sciences fiscales, un colloque sur le thème : « Les métamorphoses du contrôle fiscal Quelles procédures ? Quelles conséquences ? », à la Maison du barreau de Paris. Programme : Propos d’ouverture, par Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal, DGFiP Présentation : contribution à la définition des nouvelles problématiques […]

Le 17 mars prochain, de 9h30 à 17h30, les étudiants du Master 2 droit public approfondi, dirigé par Guillaume Drago, organisent leur colloque annuel sur le thème : « Le juge et les questions de société ». Au programme, une dizaine d’interventions, dont celles des professeurs présidant le colloque, Camille Broyelle et Bertrand Seiller. En pratique Lieu : Salle […]

Le colloque annuel de l’AD&A intitulé : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et sujet de droit » se tiendra au Palais du Luxembourg, le 16 mars prochain. Programme : 13h45 : Introduction, Claude de Ganay, député du Loiret, membre de l’OPECST, co-auteur du rapport pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée ; 14h15 : Présentation d’une legaltech, avec […]

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale et l’exigence d’unanimité au Conseil. Poussée par les scandales successifs et une opinion publique plus pressante, l’Union a intensifié son action en matière de lutte […]

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe.L’état du droit, première […]

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son 4e numéro. Éditorial, par Thierry Lambert ; Dossier Arbitrage et fiscalité – Présentation du dossier, Marilyne Sadowsky et Karim Sid Ahmed ; Première partie – Arbitrabilité de la matière fiscale – L’arbitrabilité des litiges à tonalité fiscale, Maxence Chambon ; – Arbitrage en matière fiscale et […]

La loi du 3 décembre 2001 a bouleversé la dévolution légale des successions en instaurant les droits du conjoint survivant et la représentation des renonçants ; celle du 23 juin 2006 a profondément réformé les libéralités familiales par la création de la donation-partage transgénérationnelle. Ces deux lois ont depuis été complétées et parfois amendées par de […]

Le Comité français de l’arbitrage organise une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : « Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques », le 11 avril 2018, de 18h à 20h. La direction scientifique sera assurée par le professeur Emmanuel Gaillard. La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation […]

Un colloque sur le thème : « Les nouvelles contraintes des sociétés » est organisé, le 27 mars prochain, à l’université d’Aix-Marseille. Programme : 9h : Ouverture par Jean-Philippe Agresti, doyen de la FDSP d’Aix ; Cyril Bloch et Fabrice Rizzo, codirecteurs du CDE I- Matinée sous la présidence de Gérard Blanc, professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille 9h15 : Devoir de […]

Estimant notamment que l’installation de box vitrés sécurisés dans les salles d’audience portent atteinte aux droits de la défense, à la présomption d’innocence et à la dignité des personnes prévenues ou accusées, l’ordre des avocats au barreau de Versailles a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de la […]

Le droit des marchés publics a fait l’objet d’une profonde réforme avec l’ordonnance du 23 juillet 2015, puis avec les décrets d’application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. […]

Un colloque intitulé : « Droit public et patrimoine – le rôle du Conseil d’État » est organisé, les 16 et 17 mars 2018, par les comités d’histoire du Conseil d’État et du ministère de la Culture, en partenariat avec l’Institut des sciences sociales du politique (ENS Paris Saclay). La protection du patrimoine, principalement régie par le […]