En bref

Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques. Or, l’eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu’à présent, il n’existait qu’une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels. La quatrième édition du Code de l’eau, entièrement refondue, réactualisée et dotée d’un […]

L’IDEPI (Institut du droit économique et de la propriété intellectuelle) du barreau de Bordeaux organise son second petit-déjeuner/formation sur le thème : « Réforme du droit des données personnelles : enjeux juridiques, solutions pratiques. Quelles mesures mettre en place (analyses d’impact, documentation, sécurité informatique…) avant le 25 mai 2018 ? » La formation aura lieu […]

La loi du 3 décembre 2001 a bouleversé la dévolution légale des successions en instaurant les droits du conjoint survivant et la représentation des renonçants ; celle du 23 juin 2006 a profondément réformé les libéralités familiales par la création de la donation-partage transgénérationnelle. Ces deux lois ont depuis été complétées et parfois amendées par de […]

Les héros des tragédies obéissent à un destin ; les prophètes, à la parole divine ; les citoyens, à la République. D’où nous vient l’idée de loi, et par quelle nécessité choisissons-nous de nous y conformer ? De l’Antiquité à la Modernité, Alain Saudan nous raconte cette histoire fascinante dans son ouvrage Fonder la loi. À l’heure où le […]

L’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (Andjce) organise un colloque intitulé : Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières – approche croisée, le 23 février 2018. Ce colloque a pour objet de proposer une approche transversale et croisée de ces problématiques et d’apporter un éclairage d’universitaires — juristes, financiers et économistes — français, mais […]

Tous les événements qui affectent la vie d’une société, qu’ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu’ils soient ou non juristes, ce Mémento sociétés commerciales 2018 expose toutes les règles applicables à la société à responsabilité limitée, la société par […]

Un colloque portant sur : « les enjeux d’une réforme territoriale de la justice », sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM). 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall. 10h10 : La carte de la […]

Les ordonnances du 22 septembre dernier portant réforme du droit du travail bouleversent en profondeur de nombreux thèmes du Code du travail. De multiples aspects des relations individuelles ou collectives sont modifiés : création du comité social économique, consécration des accords collectifs d’entreprise et d’établissement, encadrement des modalités de contestation de ces mêmes accords, recours […]

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise un nouveau séminaire avancé de formation : « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg, du 7 au 9 décembre prochain. Ce programme de formation explorera […]

La DGCCRF organise, le 15 décembre prochain, un atelier sur le thème : » Bilan et perspectives de la libéralisation des autocars ». Cet atelier se tiendra sous la coordination de : Christophe Lemaire, avocat à la Cour, associé au cabinet Ashurst, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master 2 droit […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales ». Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec Stéphane […]

Le lundi 6 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « Une commune peut-elle procéder à […]

Un colloque consacré à la déontologie, intitulé : Déontologies croisées des magistrats et des avocats, se tiendra à la Cour de cassation, le 30 novembre prochain. Il a pour objectifs : D’aborder les difficultés, les points de friction ou d’opposition, mais aussi les réflexions, les interrogations séparées ou communes, qui se font jour et se manifestent […]

Henri-Joël Tagum Fombeno questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d’interprétation qu’elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés par l’auteur […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales ». Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec Stéphane […]

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel : Quelles en sont les conditions d’ouverture ? Quels en sont les effets ? À quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ? L’originalité du concept […]

Le 1er décembre prochain, une formation sur l’actualité du droit des sociétés, et notamment sur la loi Sapin 2, sera dispensée par Bastien Brignon, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master ingénierie des sociétés, et du DESU droit et pratique des affaires. Bastien Brignon est également l’auteur de nombreux ouvrages et chroniques. Le […]

Rédigé par un criminologue et un avocat, Jérôme et Emmanuel Pierrat, Pièces à conviction, 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique, remet pour la première fois les pièces à conviction (cuisinière de Landru, valises de l’affaire Petiot, moto du juge Michel, cordelettes du petit Grégory…) au centre des récits de 35 grandes affaires criminelles. […]

Communiqué de presse du Club des juristes Le début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit. De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS (Mode alternatif de règlement des conflits) on perçoit nettement […]

L’Essentiel : Par un arrêté du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine (département du Nord) a interdit les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de la commune. La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen a saisi le tribunal administratif de Lille […]