En bref

Le 2 juin prochain, l’université de Nantes et son Institut de recherche en droit privé organisent un colloque international sur le thème « pour un droit des PME ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Véronique Bourgninaud. La théorisation de la Grande Entreprise conduit à s’interroger sur l’environnement juridique de la PME. Le législateur […]

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du 24 mars 2017. À l’occasion des élections présidentielles et législatives 2017, Jean Pouradier Duteil, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, a présenté les cinq propositions de la profession à l’attention des candidats. Jean Pouradier Duteil a indiqué à cette […]

Le centre de recherches MIL de l’université Paris-Est Créteil et le centre de recherches IRDA de l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) avec le concours de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, organisent le 15 septembre prochain, de 14h30 à 18h, un colloque sur le thème : « La doctrine sociale de l’Église et le […]

Le 19 mai prochain, de 9h à 11h, la DGCCRF organise un atelier sur le thème : « Le droit des pratiques restrictives de concurrence, sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses fréquentes modifications. L’atelier permettra aux différentes parties prenantes, professionnels du […]

L’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle organise, le 18 mai prochain, une conférence dédiée à la typologie et au droit positif des atteintes aux signes distinctifs sur internet. Avec les interventions de : Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris, Jean-François Poussard, spécialiste des noms de domaine […]

L’école des avocats Grand-Est (ERAGE) organise la 2e édition des États généraux du droit automobile 2017, le 19 mai prochain, de 9h30 à 17h30. Cette manifestation se déroulera sous la direction scientifique de Maître Jean-Baptiste le Dall. • Programme : — Ouverture des débats par le bâtonnier Philippe Bertrand, ordre des avocats du barreau de Mulhouse.— Permis […]

L’université Jean Moulin (Lyon 3) organise, le 2 juin prochain, un colloque sur le thème : « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? » • Programme : — Ouverture par Franck Marmoz, doyen de la faculté de droit, université Jean Moulin (Lyon 3).— Propos introductifs par Nicolas Borga, professeur, université Jean […]

L’association des avocats conseils d’entreprise-jeunes avocats organise, les 19 et 20 mai prochains, une formation intitulée « Statégies et développement des cabinets. S’installer, croître et transmettre après la loi Macron ». Cette convention fait la part belle à des aspects très concrets du métier d’avocat. Elle mettra en lumière des thèmes tels que l’installation, le développement et […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

Le Club des juristes et le cabinet August & Debouzy annoncent le lancement de la 7e édition du prix Olivier Debouzy. Comme chaque année, ce prix vise à récompenser la publication juridique (quel que soit son support) qui aura marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois et apporté une vision originale, […]

Le Club des juristes rend hommage, pour la 4e année consécutive, à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction […], l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant […]

La Cour de cassation organise, en partenariat avec les éditions Lextenso-Defrénois, le vendredi 12 mai prochain, de 9h à 18h, à la Cour de cassation, un colloque qui aura pour thème : « Rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (vente et baux) ». Programme : Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par M. Chauvin, président […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 2 mai 2017 : JO du 3 mai 2017), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur – Mme de Boisdeffre, née Langlade (Martine, Marie, Joséphine), présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, conseiller d’État. – Mme […]

Avocats conseils d’entreprise, section internationale, et l’ordre des avocats du barreau de Turin organisent, les 18 et 19 mai prochains, à Turin, un séminaire franco-italien intitulé : « Secret des affaires et transparence ». Programme : • Jeudi 18 mai — Accueil des participants par Mario Napoli, bâtonnier du barreau de Turin, Olivier Brochet, consul de France, Anne-Manuelle Gaillet, vice-présidente de […]

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes organise, le 19 mai prochain, un atelier de la concurrence intitulé « Le droit des pratiques restrictives de concurrence. Sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 14 avril 2017, JO du 16 avril 2017), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Bernard (François, Didier), conseiller d’État honoraire. À la dignité de grand officier : – M. Fabius (Laurent, Pierre, […]

Les experts-comptables renouvellent leur grande opération citoyenne de consultations gratuites auprès des contribuables. Pour la 7e année consécutive, les experts-comptables se mobilisent pour aider gracieusement les contribuables à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Avec près de 42 000 appels traités en 2016, cette opération connait chaque année un succès grandissant. En cause, une fiscalité […]

Le vent de réformes affectant les baux commerciaux ne s’est pas calmé depuis la précédente édition sortie début 2015. Des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement, qui expliquent la parution rapide de cette nouvelle édition. L’ensemble des réformes ont en commun de vouloir agir sur la croissance et le droit […]

Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) organise, du 19 au 21 mai prochain, la 12e édition des « Journées marteau ». Ces journées nationales de ventes aux enchères, à travers des portes ouvertes, journées d’expertises ou d’estimations gratuites, débats, conférences, expositions, ventes thématiques, courantes ou caritatives, chasses aux trésors…, permettent au grand public de […]

L’Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle organise, le 18 mai prochain, une conférence dédiée à la typologie et au droit positif des atteintes aux signes distinctifs sur internet. Avec les interventions de : Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit et avocat au barreau de Paris, Jean-François Poussard, spécialiste des noms de domaine […]