Alexis Fourmont

Le président de la commission des finances joue un rôle essentiel au sein de l’Assemblée nationale. Depuis 2007, cette fonction revient à un député membre d’un groupe d’opposition. L’accession d’Éric Coquerel (La France insoumise (LFI)) à ce poste stratégique se traduira par des inflexions notables, mais elles seront probablement limitées s’agissant de l’interprétation de l’article 40 de […]

À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a dernièrement introduit le système de la législation en commission dans son règlement. Ainsi a-t-elle parachevé la révision constitutionnelle de 2008, qui avait permis que les textes de loi traités en séance soient non plus ceux du gouvernement, mais de la commission saisie au fond (article 42 de la constitution). […]

La 15e législature de l’Assemblée nationale se singularise par rapport à ses devancières en raison notamment des circonstances ayant présidé au large renouvellement impliqué par les élections de 2017 (de l’ordre de 75 % contre 40 % en 2012 et 25 % en 2007). Cela s’est traduit par une atomisation du Palais Bourbon en une poussière de groupes. Originellement […]

Introduite dans la constitution en 1958, la notion d’opposition mérite-t-elle mieux qu’un silence ? NDA –À mes parents. Je tiens à remercier chaleureusement Armel Le Divellec, Georges Bergougnous, Jean-Pierre Camby ainsi que Jean-Félix de Bujadoux pour leur bienveillante relecture. Pierre Avril estimait, en 2008, que la mise en place d’un statut de l’opposition parlementaire était un « feuilleton inachevé »1, […]

Dans le cadre du litige inter-organes, la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a estimé que le principe d’égalité des chances des partis politiques doit être effectif, y compris hors période de campagne électorale. Il s’agit là de l’un des principes constitutifs de l’ordre fondamental libéral et démocratique. Si le gouvernement fédéral est habilité à expliquer ses […]