Chronique

Jordan Puissant

Les dernières publications

Chronique AAI et libertés n° 17 (juillet-décembre 2021)

Après avoir développé les actualités institutionnelles des autorités administratives indépendantes (AAI) faisant état du renforcement de leurs compétences et de leur travail en termes de transparence, communication et pédagogie, en France comme à l’international (I), la chronique abordera l’action des AAI au service de la protection des droits et libertés concernant les personnes vulnérables, les usagers du […]

Publié le 16 août 2022 par Léo Garcia

Chronique AAI et libertés n° 16 (janvier-juin 2021)

Le premier semestre 2021 s’illustre notamment par la réalisation de nombreux rapports d’activité faisant le bilan de l’année 2020. Ils analysent ainsi l’impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux, soulignant les risques discriminatoires, les difficultés d’accès au service public, les atteintes potentielles à la démocratie et les nécessaires évolutions et adaptations du fonctionnement des autorités […]

Publié le 19 avril 2022 par Valérie Palma-Amalric

Chronique AAI et libertés n° 15 (année 2020)

Au-delà de l’action soutenue des autorités indépendantes dans le cadre de la surveillance de la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics (v. chronique AAI et libertés n° 14, LPA 7 avr. 2020, n° 157q2), cette année 2020 a été marquée par d’importantes transformations institutionnelles et des renouvellements de présidents emblématiques, parfois problématiques voire controversés. Sur le […]

Publié le 17 juin 2021 par Paul Ardré

Chronique AAI et protection des libertés n° 14 (janvier – juin 2020)

La présente chronique AAI et protections des libertés n° 14 couvre la période de janvier à juin 2020, et est relative à l’état d’urgence sanitaire. NDLR –Ont participé à cette chronique, membres de l’institut Maurice Hauriou : Hugo Avvenire, doctorant ; Arnaud Bonfort, doctorant ; Clothilde Combes, doctorante ; France Daumarie, doctorante ; Emilie Debaets, maître de conférences ; Thomas Escach-Dubourg, doctorant ; Mathieu Gaye-Palettes, doctorant ; […]

Publié le 8 avril 2021 par Hugo Avvenire

Chronique AAI et protection des libertés n° 13 (Juillet-Décembre 2019) (Suite et fin)

Le second semestre 2019 a été riche en réformes et évolutions diverses pour les autorités indépendantes notamment en termes de rationalisation, de renforcement des pouvoirs et d’extension du champ d’application des compétences. Ce mouvement de renforcement s’est réalisé par plusieurs moyens : soit en développant une politique interne d’accroissement des missions (usage de nouvelles pratiques ou méthodes […]

Publié le 2 mars 2021 par Xavier Bioy

Chronique AAI et protection des libertés n° 13 (Juillet-Décembre 2019) (1re partie)

Le second semestre 2019 a été riche en réformes et évolutions diverses pour les autorités indépendantes notamment en termes de rationalisation, de renforcement des pouvoirs et d’extension du champ d’application des compétences. Ce mouvement de renforcement s’est réalisé par plusieurs moyens : soit en développant une politique interne d’accroissement des missions (usage de nouvelles pratiques ou méthodes […]

Publié le 1 mars 2021 par Xavier Bioy

Chronique AAI et protection des libertés n° 12 (Janvier-Juin 2019)

Au cours du premier semestre 2019, les autorités administratives indépendantes ont continué leur mouvement de renforcement de leurs compétences et d’augmentation de leur visibilité tant sur la scène nationale qu’internationale. Elles ont ainsi accru leurs compétences par différents moyens. Si certaines d’entre elles ont plaidé dans ce sens dans leur rapport annuel afin d’obtenir l’extension […]

Publié le 15 juin 2020 par Quentin Alliez

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales n° 11 (Juillet-Décembre 2018) (Suite et fin)

Lors du second semestre 2018, les AAI ont été présentes sur la scène politique, médiatique et judiciaire. Elles ont ainsi renforcé leurs partenariats internationaux et contribué aux réformes législatives actuelles (justice, bioéthique et audiovisuel). Elles ont par ailleurs exercé leurs missions au profit de la protection des droits et libertés en agissant en faveur des […]

Publié le 25 juin 2019 par Valérie Palma-Amalric

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales n° 11 (Juillet-Décembre 2018) (1re partie)

Lors du second semestre 2018, les AAI ont été présentes sur la scène politique, médiatique et judiciaire. Elles ont ainsi renforcé leurs partenariats internationaux et contribué aux réformes législatives actuelles (justice, bioéthique et audiovisuel). Elles ont par ailleurs exercé leurs missions au profit de la protection des droits et libertés en agissant en faveur des […]

Publié le 24 juin 2019 par Valérie Palma-Amalric

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 10 (Novembre 2017-Juin 2018)(Suite et fin)

Découvrez dans ce numéro la suite et la fin de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. parties parues in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6 et LPA 11 déc. 2018, n° 141f2, p. 7. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin […]

Publié le 12 décembre 2018 par Valérie Palma-Amalric