La décision est très attendue ! Le 7 novembre prochain, la Cour de cassation doit se prononcer en assemblée plénière sur le point de savoir si la législation existante impose ou non de communiquer son code de déverrouillage de téléphone portable. Me Julien Brochot explique pourquoi l’application de l’article 434-15-2 du Code pénal servant de fondement actuel […]
Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré, le 23 mars dernier, que le dispositif dit du « Barème Macron » n’était pas conforme à l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE). Pour Me Julien Brochot, cette position rouvre le débat que les arrêts de validation de la Cour de cassation du 11 mai 2022 semblaient […]
La validation, le 11 mai dernier, du barème Macron par la Cour de cassation suscite la colère des défenseurs des salariés, certains dénonçant l’instauration d’un véritable « permis de licencier ». Mais au-delà du droit du travail, c’est le principe de la réparation intégrale du préjudice qui est remis en cause, estime Me Julien Brochot. Explications. Aux […]