Après un siècle de doutes et de fresques judiciaires, la Cour de cassation a tranché : les porteurs d’emprunts russes, émis avant la Révolution de 1917, ne peuvent demander à la justice française de contraindre la Russie à rembourser ces derniers. Une décision, prise au nom de la souveraineté de la Fédération de Russie, qui offre une […]
Le contentieux sur l’inscription des immeubles au titre des monuments historiques demeure discret alors qu’il constitue l’objet de multiples enjeux pour la protection du patrimoine. C’est dans ce contexte qu’il faut noter un récent jugement du tribunal administratif de Besançon qui éclaire d’un jour nouveau la compréhension de l’intérêt d’art ou d’histoire suffisant en précisant […]
À la suite du séquestre d’une œuvre de Pissarro, la cour d’appel de Paris vient de confirmer sa restitution aux héritiers d’un collectionneur français qui avait été spolié durant la Seconde Guerre mondiale. Cet arrêt, qui pose une nouvelle fois la question de la restitution des œuvres d’art pillées par l’idéologie nazie à des familles […]