Le Pouvoir Royal (1814-1848)

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d’une multitude de pouvoirs et d’acteurs privés. Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps sous l’angle du droit pénal et du droit civil, car la […]

Publié le 10 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Actions et justifications attendues du gouvernement concernant la pollution de l’air et les gaz à effet de serre : le Conseil d’État précise les suites qu’il va donner à ses décisions de juillet et novembre 2020

Saisi par des associations et collectivités territoriales, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement d’agir contre la pollution de l’air et de justifier que les mesures qu’il a prises sont compatibles avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Le Conseil d’État fait le point sur les actions en cours pour s’assurer […]

Publié le 9 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme

Élaborer une constitution est-il un acte de pure organisation politique ou peut-on y voir également un acte d’organisation économique ? Les constitutions ont commencé à s’écrire au moment où le capitalisme se développait comme organisation économique des sociétés, et cette « coïncidence » n’est peut-être pas fortuite. Depuis, les évolutions du constitutionnalisme et du capitalisme […]

Publié le 4 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr