La pratique notariale du droit des entreprises en difficulté

Rédaction Actu-Juridique.fr

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La pratique notariale du droit des entreprises en difficulté

La nouvelle publication du CRIDON Sud-Ouest, sous la plume de Myriam CAZAJUS. Il s’agit d’un guide pratique destiné aux professionnels du droit des procédures collectives. Une présentation claire, des schémas explicatifs, des tableaux récapitulatifs, des encarts mettant en lumière les questions les plus fréquemment posées au CRIDON Sud-Ouest en la matière… L’auteur fait preuve d’un […]

Publié le 23 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD

Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Cette interdiction totale est disproportionnée, car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs. Les mesures adéquates peuvent […]

Publié le 18 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les entreprises face à la crise sanitaire : une année d’adaptation à marche forcée

Depuis l’annonce du 1er confinement par Emmanuel Macron le 16 mars 2020, les entreprises ont dû s’adapter en urgence à la crise sanitaire : recours au télétravail, adaptation des outils d’échange à distance, montée en puissance du management à distance, et, pour les salariés contraints de se rendre sur site, mise en place des gestes […]

Publié le 17 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être possible même après 18h malgré le couvre-feu

Saisi par l’ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit, et notamment un avocat, doivent être autorisés après 18h. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours […]

Publié le 16 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture au public en raison d’une situation sanitaire toujours dégradée

Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, le juge des référés du Conseil d’État estime que, en raison du niveau de contamination élevé et de l’augmentation de la prégnance des variants de la Covid-19, leur fermeture n’est pas manifestement illégale. Francis et […]

Publié le 11 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr