Le service public de l’éducation nationale sous la Troisième République

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Les observateurs de l’éducation nationale déclarent avec la force de l’évidence qu’elle est un service public. Le voyage a lieu sous la IIIe République, là où le service public de l’éducation nationale est pour la première fois l’objet d’un récit. Celui-ci est tenu par les républicains, qui veulent convaincre de la réalité du service public […]

Publié le 3 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Directives 2019/788 et 2019/789 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, s’inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou digital […]

Publié le 25 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques

Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l’aune de la réforme annoncée. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l’occasion historique de repenser la matière à l’aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s’interroger sur […]

Publié le 24 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tirs d’effarouchement des ours bruns

Plusieurs associations environnementales et de défense des animaux sauvages ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’expérimentation des mesures d’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées, mise en place par le gouvernement pour éviter les dommages sur les troupeaux. Le Conseil d’État, dans sa décision du 4 février 2021, annule l’expérimentation des tirs non létaux pour […]

Publié le 23 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr