Droit public de l’économie

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Droit public de l’économie

L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en […]

Publié le 9 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La preuve au cœur de la justice pénale

La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences […]

Publié le 8 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’homologation judiciaire des actes juridiques

Présente dans l’œuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, […]

Publié le 8 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d’autres professions juridiques : notaire, officier de l’état civil et avocat notamment. La multiplication des règlements de l’Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions […]

Publié le 4 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Plateformes en ligne et droit de l’Union européenne

Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu’acteurs économiques actifs au niveau des États membres de l’Union européenne, ces plateformes n’échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l’Union européenne. En l’absence d’un cadre juridique taillé sur mesure, diverses dispositions de droit […]

Publié le 4 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’homologation judiciaire des actes juridique, l’impossible théorie générale

Présente dans l’œuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, […]

Publié le 4 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr