Maître d’œuvre bâtiment

Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Face à la dégradation inquiétante du déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques du Sénat appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance

La commission des affaires économiques constate avec inquiétude la nouvelle dégradation du solde du commerce extérieur français pour l’année 2020, qui ressort des chiffres publiés le 5 février dernier par la Direction générale des douanes. Le déficit commercial de la France, qui était déjà de 57,9 Md€ en 2019, atteint désormais 65,2 Md€, soit une détérioration de […]

Publié le 18 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La convention d’arbitrage dans les nouvelles puissances économiques

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de […]

Publié le 17 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement

Le droit des collectivités territoriales n’échappe pas au mouvement général et récent d’« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l’environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique.Bien qu’essentielle, l’implication des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent […]

Publié le 16 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr