Successions et libéralités 2020

Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Droit matériel des aides d’État

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions […]

Publié le 19 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le meurtre : analyse juridique et pratique de l’homicide volontaire

L’homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l’imaginaire et la littérature. Devant la cour d’assises, elle présente un aspect particulier : si l’auteur reconnaît parfois sa culpabilité matérielle, il conteste bien souvent avoir eu l’intention de donner la mort. Comment, alors, apporter la preuve d’un élément qui demeure principalement psychologique ? Dès lors que […]

Publié le 18 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Introduction aux conventions de double imposition

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands […]

Publié le 17 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État a accueilli la finale du concours d’éloquence et de plaidoiries de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Le 25 novembre dernier s’est tenue, en salle d’assemblée générale au Conseil d’État, la finale du concours d’éloquence et de plaidoirie organisée par l’association Lysias des étudiants de l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Pour cette 27e édition, deux finalistes se sont affrontés sur le thème : « Si haut que l’on puisse monter, finit-on toujours par des […]

Publié le 12 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr