Réussir ses placements en assurance-vie

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Les impôts dans les affaires internationales

Les entreprises et leurs dirigeants ou bien les simples particuliers gérant leur patrimoine privé sont tous, un jour ou l’autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu’il est nécessaire d’éviter et aux stratégies d’optimisation fiscale internationale qu’il faut, au contraire, rechercher, à condition de respecter le droit et d’éviter les montages artificiels. Il leur faut donc […]

Publié le 9 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Organismes de financement spécialisé : publication du décret d’application de la loi PACTE

La loi PACTE du 22 mai 2019 a complété l’article L. 214-190-2 du Code monétaire et financier concernant les statuts des sociétés de financement spécialisé (art. 77) et créé deux nouveaux articles afin de fixer les conditions de rachats, de suspension des rachats ainsi que de scission du fonds lorsque la cession de certains actifs n’est pas conforme […]

Publié le 6 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Dommages de guerre et responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre

Les 16 et 17 décembre prochains, en salle d’assemblée générale, le comité d’histoire du Conseil d’État accueillera le colloque « Dommages de guerre et responsabilité de l’État pendant la Grande Guerre », organisé par l’Institut d’histoire du droit de l’université Paris-Descartes et le Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) de […]

Publié le 5 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ?

L’université Paris-Nanterre et l’ENM organisent un colloque sur le thème : « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? », le 20 décembre prochain, de 9h à 17h. Programme : 9h : Mot d’accueil, par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, directrice du Centre de droit civil […]

Publié le 4 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr