Concept de coût budgétaire

Alexis Fourmont

Les dernières publications

Le président de la commission des finances, un acteur essentiel mais encadré de la procédure budgétaire

Le président de la commission des finances joue un rôle essentiel au sein de l’Assemblée nationale. Depuis 2007, cette fonction revient à un député membre d’un groupe d’opposition. L’accession d’Éric Coquerel (La France insoumise (LFI)) à ce poste stratégique se traduira par des inflexions notables, mais elles seront probablement limitées s’agissant de l’interprétation de l’article 40 de […]

Publié le 19 septembre 2022 par Alexis Fourmont

L’opposition parlementaire, un feuilleton trop tôt achevé

Introduite dans la constitution en 1958, la notion d’opposition mérite-t-elle mieux qu’un silence ? NDA –À mes parents. Je tiens à remercier chaleureusement Armel Le Divellec, Georges Bergougnous, Jean-Pierre Camby ainsi que Jean-Félix de Bujadoux pour leur bienveillante relecture. Pierre Avril estimait, en 2008, que la mise en place d’un statut de l’opposition parlementaire était un « feuilleton inachevé »1, […]

Publié le 9 juillet 2018 par Alexis Fourmont

L’égalité des chances des partis politiques en droit allemand

Dans le cadre du litige inter-organes, la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a estimé que le principe d’égalité des chances des partis politiques doit être effectif, y compris hors période de campagne électorale. Il s’agit là de l’un des principes constitutifs de l’ordre fondamental libéral et démocratique. Si le gouvernement fédéral est habilité à expliquer ses […]

Publié le 6 juillet 2018 par Alexis Fourmont
X