« On gouverne mal quand on gouverne trop » écrivait Portalis dans son célèbre discours préliminaire du premier projet de code civil. Sans doute foncerait-il le sourcil en découvrant la frénésie réglementaire qui s’est emparée de notre époque. Un décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020, paru au JO le samedi 28 novembre 2020, vient par exemple modifier une […]
L’ordonnance du 20 mai 2020 destinée à favoriser la reprise de l’activité juridictionnelle aurait pu être l’occasion de supprimer les mesures d’exception adoptées pendant le confinement. Tout au contraire, elle les maintient, voire les élargit. Ce qui suscite la colère des avocats. Explications avec Etienne Gastebled, associé du Cabinet Lussan. A l’occasion du déconfinement, le […]
Fin février, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a évoqué la notion de force majeure à propos du coronavirus. Etienne Gastebled, avocat associé chez Lussan, nous livre son éclairage sur le maniement de ce concept, clair dans sa définition mais plus complexe dès lors qu’on analyse son application par les juges. Assez tôt […]
Vous reprendrez bien un peu de procédure civile pour les fêtes ? Après le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 concrétisant une importante réforme de la procédure civile, a été publié au JO le 22 décembre un décret daté du 20 décembre 2019 emportant, sur le plan réglementaire, suppression de la procédure en la forme des […]
La réforme de la procédure civile entre en application le 1er janvier 2020, mais le décret s’est fait longtemps attendre. Il est enfin paru le 12 décembre au Journal officiel. Cela laisse peu de temps aux professionnels pour analyser ce volumineux document comportant pas moins de 57 articles. Etienne Gastebled, associé du cabinet Lussan […]
Création du tribunal judiciaire et du juge des contentieux de la protection, spécialisation, autant de nouveautés censées simplifier l’accès à la justice. Mais est-ce vraiment le cas ? Pour l’heure, les professionnels aperçoivent surtout la complexité des textes. Décryptage par Étienne Gastebled, associé du cabinet Lussan société d’avocats. Les dispositions de la loi n° 2019-222 […]