La « gestion des conflits » est une thématique particulièrement développée aujourd’hui. Ce terme tend à s’intéresser davantage au conflit qu’au litige. Il s’agit là d’une profonde transformation. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent, sous le […]
Le décret du 25 février 2022 est, en matière de médiation, un texte particulièrement favorable aux modes alternatifs de règlement des conflits. Bref retour sur ce décret. D. n° 2022-245, 25 févr. 2022, NOR : JUSC2135628D Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes […]
Les modes alternatifs de règlement des conflits se développent en droit français et invitent, de ce fait, à s’interroger sur la notion de « gestion des conflits » et à penser cette dernière différemment du litige. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016, portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes […]
La médiation est aujourd’hui largement pratiquée. Le problème de sa confidentialité, que la doctrine avait déjà posé, a été partiellement résolu par un récent arrêt de la Cour de cassation. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des […]
Par l’intégration en droit français des procédures pénales accélérées et des modes alternatifs de règlement des conflits, l’aveu entre dans une nouvelle configuration des modalités de jugement, laquelle est fondée sur le consentement. L’exercice de l’opportunité des poursuites confère au ministère public l’alternative traditionnelle du classement sans suite ou des poursuites. À cela est venue se […]
Il a parfois été reproché aux défenseurs des MARC que l’introduction des nouvelles procédures alternatives venait rompre la tradition romano-canonique du droit français. Les MARC sont-ils vraiment une importation américaine ? L’histoire du droit montre, au contraire, que nous les avons bien pratiqués dans le passé. Remontons le temps… Sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement […]
La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]
Les algorithmes commencent à tenir, dans le monde du droit, une place particulièrement importante. Source d’espérances pour certains, de désolation pour d’autres, ils soulèvent de nombreuses questions… Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… […]
On a pu dire que la médiation était une importation de Common Law. Or cette dernière est bien enracinée dans le passé de nos institutions. Nous l’avons pratiquée en France, et plus largement en Occident, sous toutes ses formes. « Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », s’interrogeait naguère, avec un soupçon de légèreté et de satisfaction, […]
Les institutions actuelles renouent avec certains traits de la féodalité, si bien qu’il devient possible de parler de « nouvelles féodalités ». Nous proposons d’en faire une lecture au prisme du démembrement de la puissance publique. Sur les évolutions du droit actuel, l’historien du droit ne peut s’empêcher de penser que l’on assiste aujourd’hui à l’éclosion de […]
Sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent progressivement en droit positif français. Ces modes de résolution se sont tout d’abord développés dans les pays de common law où l’alternative dispute resolution, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès. Cette logique, […]
Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Plusieurs exemples en témoignent. D’un point de vue sociologique, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux un fait d’ordre biologique (union de sexes, procréation, etc.). D’un point de vue juridique, il s’agit de l’ensemble des […]
Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les MARC se développent en droit français. Il invite à s’interroger sur la complémentarité du travail du juge et du médiateur. L’article 131-1 du Code de procédure civile dispose que « le juge, saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner […]
La médiation post-sentencielle a vocation à intervenir à l’issue du jugement dans le cadre de la gestion du conflit : il s’agit d’une rencontre entre la victime et le détenu au cours de laquelle seront abordées les répercussions morales de l’infraction. D’un recours encore discret en France, ce processus a le mérite de développer, parallèlement à […]
Le droit de la famille est actuellement en pleine mutation. L’introduction du divorce sans juge est un véritable bouleversement procédural, marqueur fort du phénomène de contractualisation qui s’opère en droit français. Il y a, dans l’institution du mariage, des promesses. La fidélité, l’assistance, la cohabitation sont, ainsi, autant d’effets juridiques produits par le lien matrimonial. […]
La mise en place des modes alternatifs de règlement des conflits accorde à l’aveu une nouvelle place en droit français, une place qui dépasse largement, sans toutefois la nier, sa fonction de preuve. Aussi, une redéfinition s’avère nécessaire. Avouer est un acte de langage divisé en trois temps : la confidence, la réception, l’usage. Avouer n’est […]
La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]
La médiation post-sentencielle a vocation à intervenir à l’issue du jugement dans le cadre de la gestion du conflit. Fortement influencée par son usage canadien, elle peut se traduire par une rencontre entre la victime et le détenu au cours de laquelle seront abordées les répercussions morales de l’infraction. D’un recours encore discret en France, […]
Depuis le début du XXe siècle, sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits. […]
Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se développent en droit français. Mais que recouvre-t-il ? Quelle est sa définition ? En quoi peut-il être complémentaire du litige ? Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de […]