Environ 250 procès climatiques ont été diligentés contre des entreprises dans le monde depuis l’accord de Paris de 2015. Certains de ces procès en France sont fondés sur la loi sur le devoir de vigilance, les ONG soutenant que le plan de vigilance doit contenir les mesures nécessaires à la lutte contre le changement climatique. Cette […]
La référence – implicite ou explicite – par les juges nationaux, européens et internationaux, au droit et à la jurisprudence comparés, qui est relativement nouvelle, s’est généralisée. Cette pratique a des aspects hautement positifs car elle enrichit la réflexion du juge dans sa mission interprétative. Elle peut cependant aussi lui permettre d’étendre son pouvoir d’interprétation au point […]
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse du 9 avril 2024 répond positivement aux principaux arguments rituellement avancés par les requérants individuels et les organisations non gouvernementales dans les procès pour « inaction climatique », en l’espèce contre l’État suisse. En condamnant la Suisse pour violation de l’article 8 de […]
Le Tribunal suprême de Madrid, l’équivalent de notre Cour de cassation, a rendu le 24 juillet 2023 un arrêt déboutant les ONG qui l’avaient saisi pour qu’il enjoigne à l’État espagnol de modifier sa politique climatique pour accélérer sa transition énergétique. Constatant la conformité de cette politique avec le droit interne, le droit de l’Union et […]
Aux termes de longs développements consacrés aux garanties des procédures de collecte des preuves par les autorités judiciaires états-uniennes et de collecte de renseignements étrangers par les services états-uniens, la Commission européenne a validé, par une décision d’adéquation du 10 juillet 2023, prise en application de l’article 45 du RGPD, le nouvel accord – dit Data Protection Framework – passé […]
Le droit peut-il être facteur d’attractivité pour une métropole ? Sans aucun doute selon l’association Paris Ile-de-France Capitale Économique, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet aux éditions Larcier. Dirigé par l’ancienne ministre Noëlle Lenoir, ce livre réunit les avis et les analyses des meilleurs spécialistes. Vingt propositions y sont aussi publiées pour […]