Indignité de la prison de Gradignan : les avocats et l’OIP saisissent le juge administratif

Ce jeudi à 15 h 30, le tribunal administratif de Bordeaux doit examiner la demande en référé présentée par le Barreau de Bordeaux, l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’association pour la défense des droits des détenus (A3D). Son objet ? Obtenir du juge qu’il prononce des mesures en urgence pour améliorer le sort des détenus du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

À en croire une partie de l’opinion publique, les établissements pénitentiaires français seraient des sortes de Club Med où les détenus se la couleraient douce toute la journée devant la télévision aux frais du contribuable.

Un taux de suroccupation record de 203,4 %

La réalité est à l’exact opposé du fantasme. Ce sont trop souvent des lieux indignes, sales, surpeuplés et parfaitement invivables.   Parmi les établissements jouissant de la plus sinistre réputation figure Bordeaux-Gradignan. Construite à la fin des années soixante, non seulement cette prison est aujourd’hui vétuste, mais elle connaît un taux d’occupation record au 1er août 2022 de 203,4 % pour le quartier Maison d’arrêt avec un effectif de 712 détenus pour 350 places – contre 140,3 % en moyenne. Dans un rapport publié en juin 2021, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe dénonce son état de délabrement avancé, ses cellules de 8 m2 hors sanitaires dans lesquelles 37 personnes dorment sur un matelas au sol, ses cellules disciplinaires sordides de saleté, ses cours de promenade dépourvues de tout équipement, mais aussi ses surveillants accusés pour certains de faire un usage excessif de la force…

Fortes du nouveau droit accordé aux bâtonniers de visiter les établissements pénitentiaires, la bâtonnière de Bordeaux, Christine Maze, et celle de Libourne, Hélène Janoueix, décident le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée de la femme, de se rendre au quartier pour femmes. Elles découvrent à cette occasion, que les détenues « vivent dans des conditions épouvantables : locaux exigus (cellule de 9 m), très vétustes (w.-c. dans la cellule sans séparation, pas de miroir, matelas en mousse de faible densité) ». Les femmes rencontrées « étaient toutes couchées sur des matelas en mousse, sans « énergie pour sortir ou faire des activités » et paraissaient avoir été très marquées par le suicide récent d’une jeune détenue de 19 ans ».

« L’hébergement d’êtres humains devrait y être proscrit »

Les deux avocates sollicitent alors un entretien avec la CGLPL (Contrôleur général des lieux de privation de liberté), Dominique Simonnot, qui n’ignorait évidemment pas l’état du bâtiment mais décide de s’y rendre, ce qui donne lieu à des recommandations en urgence le 13 juillet. Sa conclusion est sans appel : « Eu égard à l’état du bâti dans la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, l’hébergement d’êtres humains devrait y être proscrit. […] Il doit être mis fin à l’hébergement de personnes détenues dans les bâtiments de la maison d’arrêt des hommes de manière urgente ».

La description des lieux est sidérante : des cellules trop petites qui accueillent trois détenus et dans lesquelles certains passent jusqu’à 27 heures d’affilée sans sortir en raison des rotations de promenade, des sanitaires qui fuient, des matelas sans protections maculés de taches, les douches collectives toutes insalubres et dépourvues de porte où l’eau est glaciale ou brûlante (53° le jour de la visite) « Un jus marron s’écoule du plafond des coursives du premier étage, formant parfois des stalactites » constate la CGLPL.

Rats, cafards et punaises

L’hygiène est inexistante : les sacs d’ordures s’entassent dans les coursives toute la journée favorisant la prolifération des rats, cafards et punaises de lit, les produits alimentaires frais sont parfois avariés, la chaîne du froid pas respectée, le même véhicule non nettoyé sert à transporter le linge souillé et les denrées alimentaires fraîches… Mais c’est la sécurité même des détenus qui n’est pas assurée parce que le système incendie est défaillant, mais aussi en raison de la violence qui règne tant avec les surveillants qu’entre les détenus. Le taux de suicide est élevé, on en déplore 5 en 2020, 6 en 2021 et 3 détenus avaient déjà mis fin à leurs jours quand la CGLPL a fait sa visite. Le 29 juillet le député  Alain David se rend sur place et constate à son tour l’état indigne de l’établissement. C’est dans ce contexte que le bâtonnier de Bordeaux, l’OIP et l’association A3D ont décidé de saisir le tribunal administratif.

Les requérants demandent au juge des référés qu’il « prononce les mesures d’urgence qu’il estime devoir être prises dans les plus brefs délais afin de mettre un terme aux multiples atteintes graves et manifestement illégales portées aux droits fondamentaux des personnes détenues au centre pénitentiaire de Gradignan du fait de conditions de détention contraires aux stipulations des articles 2, 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme ». Autrement dit les atteintes au droit à la vie, au droit de ne pas subir de traitement inhumain et dégradant et au droit à la vie privée et familiale.

Ils s’appuient pour cela sur l’arrêt J.M.B. et autres c. France rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 30 janvier 2020. La Cour a lourdement condamné la France à l’époque pour le délabrement et la vétusté de six établissements pénitentiaires sur lesquels elle était saisie (Ducos, Nuutania, Baie-Mahault, Nîmes, Nice et Fresnes), la surpopulation structurelle et l’absence de voie de recours permettant de remédier aux conditions indignes de détention. Or, la prison de Bordeaux est dans le même état. Le problème, c’est que les pouvoirs du juge des référés sont limités, ce qui a d’ailleurs conduit les juges de Strasbourg à estimer que les recours contre les conditions indignes de détention en France étaient inefficaces. Le Conseil d’État dans deux décisions rendues fin 2020 a dessiné une ouverture tout en maintenant une importante limite : l’impossibilité d’ordonner des mesures structurelles.

Pas moins de 33 mesures nécessaires pour restaurer la dignité des conditions de détention

Qu’à cela ne tienne ! Les requérants listent pas moins de 33 mesures qu’ils demandent au juge d’ordonner, depuis la fermeture pure et simple du quartier maison d’arrêt jusqu’à l’application du principe de l’encellulement individuel, en passant par la réfection des lieux, l’amélioration de l’hygiène ou encore l’équipement correct des cellules. Bien entendu, les demandeurs savent qu’ils n’auront pas gain de cause sur l’ensemble de leurs doléances, mais ils espèrent obtenir le plus d’évolutions possible. Le juge a 48 heures pour se prononcer. Même en cas de succès, le sort des détenus n’en sera pas automatiquement amélioré pour autant car la question se pose ensuite de l’exécution. Certaines décisions, très favorables, demeurent ainsi lettre morte…

Le juge administratif ordonne plusieurs mesures en urgence !

(Mise à jour du 13 octobre 2022 à 17h05 puis à 17h48)

Dans une ordonnance du 11 octobre, le juge des référés du TA de Bordeaux considère que, selon le communiqué de presse du Barreau de Bordeaux,  « les conditions d’incarcération au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit de ne pas subir de traitements dégradants ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale des personnes détenues ». S’il s’estime incompétent pour ordonner des mesures structurelles telles que la fermeture de l’établissement, conformément à la jurisprudence, en revanche il a prononcé neuf mesures urgentes pour améliorer le quotidien des personnes incarcérées : remplacer fenêtres et lits défectueux, rendre la distribution des repas plus équitables, veiller à l’hygiène alimentaire…Il a par ailleurs ordonné deux mesures pour améliorer l’accès aux soins. Nous publions ci-dessous l’ordonnance en intégralité.

Ordonnance TA Bordeaux