« Régler tous les sujets du Brexit en 8 mois, c’est injouable »

Publié le 14/05/2020 - mis à jour le 27/05/2020 à 8H48

Impactées elles aussi par l’épidémie de Covid-19, les négociations, débutées en mars, sur le futur partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne doivent aboutir officiellement le 31 décembre 2020. Un délai impossible à respecter selon Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut Jacques Delors. Dans un entretien, réalisé avant les différentes annonces de confinement prises en Europe, cette spécialiste du Brexit explique pourquoi les prochains mois de négociations de suffiront pas et les enjeux juridiques de la nouvelle relation en cours d’élaboration entre les deux parties.

Les Petites Affiches : Peut-on dire que le Brexit est effectif depuis le 31 janvier ?

Elvire Fabry : Politiquement oui ! Et on peut dire aussi que la première brique juridique a été posée avec la mise en application de l’article 50 du traité de l’Union européenne. Le Royaume-Uni est donc aujourd’hui un pays tiers de l’Union européenne. Mais en même temps tout reste à faire, au sens où il faut détricoter tous les accords qu’avait le Royaume-Uni du fait de son appartenance à l’UE et qui sont plus de 750. C’est pour cela qu’on s’est accordé sur une période de transition et de négociation qui court jusqu’au 31 décembre 2020. Durant ce temps le Royaume-Uni continue d’appartenir au marché unique, à l’union douanière et à toutes les politiques de l’Union européenne mais ne prend plus part à aucune décision. C’est pour ça que cette date du 31 janvier, ne représente que la sortie politique.

LPA : Cela veut-il dire que près de 4 ans après le vote en faveur du Brexit, et de rebondissements politiques, le plus dur est à venir ?

E.F. : Pendant trois ans et demi ce que les Européens ont réussi à négocier avec les Britanniques c’est d’abord des garanties sur trois points essentiels : les droits des citoyens, que ce soit les citoyens européens au Royaume-Uni ou réciproquement les Britanniques vivant sur le continent, le règlement des engagements financiers et la question de la frontière irlandaise pour préserver la paix sur l’île. On s’est concentrés sur ces trois points prioritaires mais ça ne dit rien de l’avenir des relations entre les deux parties. Tout cela laisse présager des mois de négociations très complexes.

LPA : Quel sera le principal enjeu des négociations pour ces prochains mois ? Est-il avant tout commercial ?

E.F. : Le cœur de cette négociation est effectivement d’abord commercial car on joue là l’accès au marché unique et à l’union douanière dont vont dériver les coûts économiques additionnels du Brexit. On sait que l’impact direct va être négatif mais on ne sait pas s’il va être relativement limité, important ou très important. Tout dépendra des négociations en cours. Les Européens seront très attentifs à garantir des conditions de concurrence équitables. C’est le fameux level playing field. Ils veulent anticiper un risque de dumping social, environnemental ou encore en matière de concurrence, comme par exemple avec les aides d’État, si les Britanniques décidaient de s’éloigner des réglementations européennes. Les négociateurs du continent veulent s’assurer que ne se constitue pas aux portes de l’UE un concurrent déloyal qui chercherait à compenser le coût de la sortie de l’UE par une déréglementation dans de nombreux secteurs. Si les Britanniques s’engagent là-dessus alors en retour il pourrait y avoir « zéro tarifs » et « zéro quotas » sur les importations venant du Royaume Uni.  Mais si l’on se concentre d’abord sur les enjeux commerciaux avec notamment la gestion de la frontière physique des douanes, il y a également l’enjeu de la frontière numérique et du respect des réglementations européennes en matière de données,  qui est plus que jamais essentiel pour le secteur des services ou le domaine judiciaire. Il faut ajouter à cela la question de la pêche, de la défense, des transports, etc. Le menu est très dense.

LPA : Boris Johnson va-t-il ou peut-il jouer la surenchère dans ce nouveau temps qui s’ouvre ?

E.F. : Boris Johnson doit parvenir à rendre tangible le « take back control » et montrer que cela redonne une marge de manœuvre politique au Royaume, tout en étant prêt à assurer le coût économique d’un éloignement du cadre réglementaire européen. Toute la force de l’Union européenne, qui reste la première puissance commerciale mondiale, est tirée de la taille de son marché unique. Plus précisément de ses plus de 450 millions de consommateurs au pouvoir d’achat important, et du poids de ses normes et réglementations à l’échelle du monde. En clair, par la taille de son marché, l’UE parvient à promouvoir ses normes à travers le monde entier. Les pays tiers, s’ils veulent accéder au marché européen doivent respecter ses règles, ses normes. Donc si les Britanniques sortent de cet « écosystème » de réglementations ils réaliseront un anachronisme économique par rapport au fonctionnement actuel du commerce international. S’ils font tout de même ce choix, ce serait alors peut-être pour se rapprocher du pôle réglementaire du marché américain avec le risque induit d’être soumis au chantage d’un Donald Trump sur l’abandon des règles sanitaires et phytosanitaires sur les OGM ou e poulet au chlore. Il y a une forte pression pour pousser les Britanniques à s’aligner sur les intérêts américains. Or Boris Johnson a déjà affirmé l’indépendance réglementaire britannique sur la question de la 5G avec Huawei ou de la taxe numérique. Il faut donc attendre de voir ce que vont donner les négociations engagées simultanément avec les États-Unis. Elles risquent également d’être tendues.

LPA : Qu’en est-il de la libre circulation des personnes ?

E.F. : On peut s’attendre à ce que Boris Johnson puisse s’éloigner de certaines de ses positions actuelles, mais s’il y a bien une question sur laquelle il ne devrait pas faire de compromis, c’est la libre circulation des personnes. On sait que ça a été un élément déclencheur du vote en faveur du Brexit et qu’il ne peut pas se renier là-dessus. Or, cela a pour conséquence de rompre l’indivisibilité des quatre libertés de circulation de l’UE : personnes, biens, services et capitaux. Les Britanniques vont donc perdre en contrepartie, une chose qui leur est chère, le passeport pour les services financiers. Ils ne pourront se voir accorder, de façon unilatérale que des équivalences, décidées par la Commission européenne. Ces équivalences pourront être remises en cause à tout moment par les Européens.

LPA : Est-il possible de parvenir à une nouvelle relation, validée par les deux parties d’ici le 31 décembre 2020 ?

E.F. : Régler tous les sujets du Brexit en 8 mois, c’est injouable si l’on compte aussi le temps nécessaire de ratification du Conseil et du Parlement européen. Ne serait-ce déjà pour la partie commerciale. Et même pour tous les autres dossiers empilés. Là nous rentrons dans le dur, dans une vraie période d’ingénierie des négociations. C’est pour cette raison que les Européens élaborent depuis plusieurs semaines une méthode de négociation qui viserait à se mettre d’accord sur un ensemble de principes de gouvernance, qui permettent de s’accorder sur une partie initiale et de poursuivre sur le reste au-delà du délai imparti. Cela pourrait prendre la forme d’un accord d’association large, qui permette d’avancer sur la question commerciale d’ici le 31 décembre 2020 et puis progressivement au-delà sur une coopération en matière de sécurité, de renseignements, des universités et de la recherche, et tous les dossiers qui en découlent. Sur plusieurs sujets les négociations pourraient être amenées à durer plusieurs années.

LPA : Quel sera l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les négociations ?

E.F. : La pandémie du Covid-19 ne devrait pas seulement suspendre temporairement, pendant quelques semaines, les négociations. Plus que jamais pour arriver à un accord l’échéance de la fin de l’année paraît irréaliste. À court terme, toute l’attention, l’énergie et les moyens financiers se portent en priorité sur la gestion de crise sanitaire et seront bientôt absorbés par la gestion de la crise économique qui s’annonce. C’est toute l’économie politique du Brexit qui est transformée. Le cours des négociations sera en outre affecté par la façon dont ces deux crises auront été gérées de part et d’autre de la Manche, à la fois dans la capacité de résilience démontrée et la coopération qui aura été maintenue.

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Référence : LPA 14 Mai. 2020, n° 152w6, p.6

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