Les Maisons de la justice et du droit, traits d’union entre les citoyens et le droit

Créées en 1999 pour assurer une présence judiciaire de proximité, les Maisons de la justice et du droit existent partout sur le territoire. Paris en compte trois, dans les Xe, XVe et XVIIe arrondissement. Elles tentent tant bien que mal de maintenir un lien entre des citoyens vulnérables et le monde du droit.

« Que puis-je faire pour vous ? », demande poliment Mouss Ndiaye, juriste spécialisé en droit des étrangers, en chemise et pantalon sombre malgré la chaleur d’un mois de mai qui enregistre des records de températures. De l’autre côté d’une vitre en plexiglas, une mère de famille lui répond. Elle est venue à la Maison de la justice et du droit (MJD) pour savoir si elle peut obtenir un titre de séjour pour elle et ses enfants. Elle porte une robe chamarrée et un visage sombre. Elle semble fatiguée.

Le juriste, attentif, tente de remettre à leur place les pièces de son parcours. Cette femme est rentrée en 2018 sur le territoire français, accompagnée de trois enfants aujourd’hui âgés de 9, 11 et 18 ans. Elle a bientôt 40 ans et ne travaille pas. Mouss Ndiaye enregistre des informations importantes. Accompagnée d’enfants mineurs, cette mère rentre dans la catégorie des « étrangers protégés ». Elle ne peut donc pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement : si une obligation de quitter le territoire français était prononcée à son encontre, celle-ci ne pourrait pas être exécutée. Mais elle n’est pas régularisable pour autant. Comme elle, 60 000 personnes vivent aujourd’hui en France en plein paradoxe juridique.

Mouss Ndiaye ne rentre pas dans ces détails. Il cherche à faire passer des conseils pratiques. La jeune femme comptabilise quatre ans de présence sur le territoire. Or il lui faut en compter cinq pour solliciter un titre de séjour « vie privée familiale ».  « La loi Valls dit qu’une personne étrangère vivant en France depuis 5 ans peut solliciter un titre de séjour si elle a des enfants scolarisés mineurs. Vous approchez des conditions mais vous n’avez pas encore atteint ces cinq années. Je vous conseille d’attendre l’année prochaine pour faire votre demande, car sinon la préfecture risque de vous la refuser et de prononcer une obligation de quitter le territoire français » !

Le visage de la femme se ferme encore plus. Les bras croisés, elle répète : « Je veux savoir quels sont mes droits et ceux de mes enfants ». Le juriste tente une réponse diplomate.  « Dans votre cas, Madame, on parlera plutôt d’opportunité que de droits ». C’est précisément pour obtenir des droits, insiste-t-il, qu’elle doit mettre toutes les chances de son côté. À nouveau, il lui donne des conseils. Elle doit conserver précieusement les certificats de scolarités de ses enfants. Quand elle sera reçue à la préfecture, elle devra prouver qu’ils sont inscrits à l’école depuis au moins 3 ans. Il faudrait également, lui souffle-t-il, que sa fille aînée poursuive ses études, pour faire une demande de titre de séjour étudiant.

Manifestement agacée, la femme quitte le bureau sans dire au revoir ni merci, laissant le juriste dépité. « Elle n’est pas contente, mais je ne peux pas lui dire autre chose malheureusement. Si sa demande est refusée elle pourra en refaire une, mais plus les demandes sont nombreuses, plus les sanctions sont sévères en cas de refus ». Mouss Ndiaye s’est pourtant gardé de lui dire ce qu’il sait pertinemment. Même si elle atteint les 5 années de présence sur le territoire, même si elle suit tous ces conseils, il est possible que sa demande soit rejetée. « L’obtention d’un titre de séjour est de plus en plus difficile. À la préfecture, en voyant une femme qui ne travaille pas et qui a trois bouches à nourrir, ils risquent de trouver que ce n’est pas le meilleur profil ».

Le droit des étrangers est le premier motif de consultation à la Maison de justice et du droit de la rue du Buisson Saint-Louis. Les permanences dans cette matière représentent plus de 20 % de l’activité, et sont prises d’assaut. « On n’arrive pas à satisfaire tout le monde », souligne David dos Santos, greffier coordinateur de la structure. « Même si on rajoutait 30 permanences, cela ne changerait rien. Les gens viennent pour des titres de séjour, pour faire des demandes de regroupement familial, pour des refus de certificat de nationalité française. Avant le deuxième tour de l’élection présidentielle, ils étaient encore plus nombreux. Ils prenaient leurs dispositions, au cas où l’extrême droite arriverait au pouvoir »…

Située à côté du métro Belleville, dans l’un des rares quartiers encore populaires de la capitale, cette MJD est la plus importante de la capitale. En 2021, elle a accueilli plus de 24 000 personnes – un taux divisé par deux par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire. Outre le droit des étrangers, cette Maison de la justice et du droit propose des permanences en droit du travail, en droit de la famille, en droit du logement, en droit de la consommation. « Nous couvrons presque tous les domaines, sauf le droit de la fiscalité ». Y interviennent également des associations d’aide aux victimes, deux représentants du Défenseur des droits, une déléguée du Médiateur de la ville de Paris, un notaire, un écrivain public… Tous consultent sur rendez-vous. Le planning est ouvert chaque lundi pour la semaine suivante. Les MJD ont aussi une activité pénale. Une fois par semaine, un délégué du procureur vient y notifier des décisions de stages ou de rappels à la loi.

Parmi les usagers, beaucoup de personnes démunies, qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat. Elles arrivent à la MJD sur les conseils de leur entourage, de mairies ou d’assistantes sociales. « Elles demandent une attention particulière. Il est fréquent qu’elles ne maîtrisent pas le français, ni les démarches administratives et juridiques. Certains sont des habitués. Mais nous recevons tout le monde, sans conditions. Parmi les gens qui viennent voir le notaire, certains sont propriétaires d’un bien à Paris », nuance David Dos Santos. « On couvre beaucoup de domaines, et on essaye au moins d’orienter les gens si on ne peut pas les aider directement ».

Dans la petite salle en contreplaqué, un homme d’une cinquantaine d’années regarde ses mocassins, l’air désemparé. Il y a dix ans, il était ingénieur conseil, gagnait bien sa vie et voyageait tous les mois en Algérie, où il intervenait sur des raffineries. En 2010, il a fait l’objet d’un contrôle fiscal et a reçu un rappel d’impôt « de l’ordre de 400 000 euros ». « J’ai vendu ma maison, j’ai tout liquidé, j’ai dû prendre des crédits », résume-t-il.

De l’autre côté du plexiglas, Michel Boutoute, représentant du Défenseur des droits, l’écoute raconter une histoire qu’il connaît bien désormais. Cela fait plusieurs fois que ce receveur des impôts à la retraite, aujourd’hui Défenseur des droits bénévole, reçoit le chef d’entreprise. Ce dernier, avant de rencontrer le délégué du Défenseur des droits, s’est débattu seul pendant trois ans, dans les méandres de l’administration. « On m’a dit de prendre contact avec les services sociaux de la mairie, ce que j’ai fait. Ils m’ont dit de prendre contact avec un avocat-conseil, qui m’a renvoyé vers le Défenseur des droits du XIIIe arrondissement de Paris, le plus proche de chez moi, qui m’a recommandé de prendre contact avec vers Monsieur Boutoute, pour ses compétences en contrôle fiscal ».

En examinant son dossier, cet « ancien de la boutique », comme il aime se présenter, a pointé deux erreurs faites par la personne qui a effectué le contrôle des comptes de l’entrepreneur. « Elle n’a pas tenu compte des frais pour aller tous les mois faire des interventions en Algérie. Plus grave, elle n’a pas noté que les honoraires avaient déjà été imposés dans ce pays. Il y avait probablement matière à un redressement fiscal, mais pas de cette ampleur » ! Michel Boutoute commente : « En matière de société on dit que les dirigeants n’engagent que le capital de leur société, et qu’eux sont protégés. Ce n’est pas vrai. La preuve »…

L’entrepreneur semble avoir mis beaucoup d’espoirs dans ce rendez-vous. Mais le dossier n’avance pas.  « J’ai écrit au directeur régional des finances publiques, qui ne me répond pas », explique Michel Boutoute. « La loi organique dit qu’elles doivent répondre au Défenseur des droits mais elles ne le font pas toutes. C’est une négligence de leur part. Je vais relancer, je ne peux pas faire grand-chose d’autre », avoue-t-il. Pour obtenir réparation, l’entrepreneur ruiné devrait se tourner vers un avocat fiscaliste et intenter une action devant la justice administrative. « Le problème, c’est que les honoraires d’un fiscaliste sont faramineux. La simple étude du dossier coûterait 30 000 euros », détaille Michel Boutoute. Sur sa chaise, l’homme aux mocassins fait non de la tête. « Je ne peux plus, je n’ai plus rien. Ce n’est pas une option ». Pour l’heure, il devra se contenter des mots bienveillants du bénévole. « Vous vivez un déni de justice. Ils auraient pu vous convoquer avant d’aller au carton. De mon temps, on n’aurait pas fait ça comme ça ». L’ingénieur espère que le Défenseur des droits parviendra finalement à plaider sa cause auprès de l’administration. « Je vous tiendrai au courant », conclut ce dernier.

S’ils écoutent et accompagnent, les bénévoles et professionnels qui reçoivent à la Maison de la justice et du droit ne peuvent pas toujours apporter de solutions concrètes. Régine Barbe, représentante du délégué du médiateur de la ville de Paris, le sait bien elle aussi. Rentrée à la CAF à 16 ans, elle y a travaillé pendant près de 50 ans, à une époque où, dit-elle, « on prenait encore le temps de comprendre la situation des administrés ». Aujourd’hui retraitée, elle passe depuis sept ans une demi-journée par semaine à la MJD, ses lunettes attachées autour du cou, prête comme elle l’a toujours été à donner du temps et des conseils. Elle écoute ceux qui ont des litiges avec la ville de Paris. « Certains viennent les mains dans les poches, d’autres avec des tombereaux de documents dont certains ont plus de dix ans ».

Ce matin-là, elle vient de recevoir un monsieur venu lui montrer des photos de son logement, dont les murs sont couverts de moisissures.  « Je vais rédiger un compte-rendu de ma conversation avec lui et le transmettre au service de la médiation qui va contacter le bailleur. La communication entre les bailleurs et les locataires est très compliquée. Quand ils passent par le médiateur, ils arrivent en général au moins à avoir une réponse ». Outre le logement, Régine Barbe est sollicitée pour tout un tas de problèmes plus ou moins graves de la vie quotidienne : transports des enfants handicapés à l’école, contestation des frais de centres de loisirs, accès au Vélib, installation d’une antenne relais sur le toit d’un immeuble… Elle ne peut pas répondre à tout. « Des gens nous sollicitent pour des problèmes de voisinage. Mais seul le bailleur peut mettre les fauteurs de troubles dehors. Je dis souvent que la réponse ne m’appartient pas, que l’on verra ce que le Médiateur de la ville de Paris pourra obtenir ». Pourtant, celles et ceux qu’elle reçoit sortent généralement soulagés de la permanence. « Au moins, ils ont été écoutés. C’est très important ».

À la Maison de la justice et du droit, les intervenants partagent un constat. « Le tout numérique a mis les gens dans l’embarras », assure Régine Barbe. « Les gens qui ne savent pas bien écrire préfèrent venir ici et parler à quelqu’un ». Même remarque du côté de Michel Boutoute, le délégué du Défenseur des droits. « Je viens de recevoir un monsieur qui avait un problème de santé, et était incapable de se servir de l’application Ameli. Il vit à Paris, où toutes les institutions sont implantées, mais il n’y a plus aucun guichet qui puisse le recevoir. Le numérique a fait faire des économies aux administrations, mais à quel prix pour les administrés ? ». Alors que le numérique continue de monter en puissance, les MJD ne risquent pas de désemplir…