JO de la Justice : la boxe
Dans les colonnes d’Actu-Juridique, nous rendons compte régulièrement des tensions entre avocats et magistrats. Il arrive en effet que les audiences tournent au combat de boxe. Un sujet qui préoccupe beaucoup les professionnels. Ils ont décidé de s’attaquer au problème.
Le dernier affrontement en date a eu lieu au mois de mai dernier dans l’affaire dite « Bastia-Porreta ». L’organisation de cet important procès d’assises a été bouleversée par les JO, mais aussi par la grève des surveillants pénitentiaires suite au décès de deux d’entre eux lors de l’attaque d’un fourgon pénitentiaire au péage d’Incarville le 14 mai dernier. Les avocats, dont Me Frank Berton, on estimé que les conditions d’une défense effective n’étaient plus réunies et ont quitté la salle d’audience. Le procès s’est poursuivi sans eux et sans les accusés (lire notre récit ici).
Un avocat expulsé par les forces de l’ordre
Avant cela, il y avait eu l’affaire Sollacaro, lors de laquelle un président de chambre correctionnelle avait fait expulser un avocat de la salle d’audience par les forces de l’ordre. On peut signaler encore en 2023, le bras de fer devant la cour d’assises de Dijon entre la cour et l’avocat de la défense qui protestait contre l’absence de sa client jugée pour meurtre. Malade et indigente, elle n’avait pu se déplacer à l’audience. Autre bras de fer, à la même période mais cette fois à Nîmes, entre le barreau et la cour d’assises. Alors qu’un des accusés a craché sur son avocat, la bâtonnière décide de frapper la barre d’interdit, un vieil usage qu’elle ressuscite pour l’occasion et qui a pour effet d’empêcher tout avocat de plaider durant le temps de la mesure.
Travailler à l’apaisement
Parfois, la querelle prend une dimension institutionnelle comme ce fut le cas lors de l’affrontement entre le délégué aux perquisitions du bâtonnier de Paris, Vincent Nioré, et plusieurs magistrats décidés à le poursuivre disciplinairement (lire notre récit ici). La plainte a fini par être abandonnée et l’intéressé, devenu vice-bâtonnier aux côtés de Julie Couturier bâtonnière de Paris, n’aura de cesse de travailler à l’apaisement des relations entre avocats et magistrats.
Signalons quand même un dernier dossier qui a profondément ému la profession, l’affaire Cohen-Sabban Nogueras, deux ténors parisiens accusés d’avoir produit un faux à leur insu dans un procès d’assises. Ils ont finalement été relaxés de ce chef mais condamnés sur une violation de secret professionnel. Nos chroniques sont accessibles ici.
Un Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation avocats-magistrats travaille sur le sujet et a déjà publié plusieurs rapports et chartes destinés à pacifier le dialogue entre professionnels de la justice.
Référence : AJU456620