Justice civile : «On soigne des fractures ouvertes avec des pansements ! »

La justice civile va très mal.  Le problème, c’est qu’elle intéresse beaucoup moins les médias et l’opinion que le pénal.  La publication récente  de l’arrêté sur le nombre de places offertes aux trois concours de l’ENM pour 2021 a relancé le débat sur le manque de moyens des juridictions.  Me Stephen Chauvet fait partie de ceux qui ont réagi sur les réseaux sociaux. Il explique, exemples à l’appui, les difficultés que connait cette justice du quotidien, celle qui concerne la majorité des citoyens.

 Actu-Juridique : Sur Twitter ce week-end, vous avez évoqué notamment, au chapitre des difficultés de la justice civile, la surcharge des tribunaux de proximité. Qu’en est-il exactement ?

Stephen Chauvet : C’était jeudi dernier matin, au tribunal de Bordeaux. On comptait une  soixantaine d’affaires dont un bailleur social qui avait une trentaine de dossiers, une vingtaine d’avocats et  une trentaine de personnes non représentées. Cela semble beaucoup, mais c’est pareil dans toutes les juridictions de proximité que je fréquente, les audiences se tiennent une fois toutes les deux semaines et il n’est pas rare d’y croiser 100 personnes. Jeudi dernier à Bordeaux donc, on avait fait installer quelques chaises dans la salle,  mais la présidente ne voulait pas avoir plus de 10 dossiers en même temps, c’était le protocole. Cela signifie que tous les autres, dont des familles avec enfants, attendaient dehors, debout, dans le froid. Le pire est peut-être que l’on finit par trouver ça normal tellement c’est habituel. Et pourtant, on pourrait faire autrement, pourquoi convoquer 50 affaires à la même heure si on n’accepte d’en prendre que 10 et sachant que les gens attendent pour finalement échanger 3 minutes avec le juge ?  Il y a trois mois, aux prud’hommes de Longjumeau, les gens attendaient eux aussi dehors, mais en plus, la température avoisinait le zéro et il pleuvait.  Le seul endroit pour s’asseoir, c’était les marches qui très vite devenaient humides. Partout c’est pareil, 60 dossiers par matinée, 20 dossiers par heure en moyenne,  3 minutes par dossier. Si on plaide, on pénalise les autres confrères et on irrite le juge en réduisant sa cadence… Cela fait 8 ans et j’ai toujours connu ça, mais il me semble que c’est de pire en pire, peut-être à cause de la covid.

Actu-Juridique : Au fil des exemples que vous donnez, on s’aperçoit que le traitement des dossiers en matière civile obéit à une logique de productivité industrielle.  Est-ce le cas ?

SC. : J’ai vu le cas d’une mère de trois enfants qui venait pour une expulsion locative ou un crédit à la consommation. Le temps de passer les contrôles de sécurité à l’entrée, forcément plus longs avec des enfants, elle est arrivée trois minutes après l’appel de son dossier.  Le magistrat lui a reproché son retard, a déclaré qu’il ne pouvait pas rouvrir l’affaire et qu’elle n’avait qu’à faire appel. Je suis quasi-certain que l’avocat adverse était encore dans le bâtiment, qu’on pouvait faire autrement. Elle a demandé comment on faisait appel, « je ne sais pas » a-t-il répondu avant de prendre l’affaire suivante. C’est finalement l’huissier d’audience qui lui a expliqué. Au tribunal de proximité, le juge découvre le dossier à l’audience, il prend une minute pour lire l’assignation, pose deux questions, on essaie d’aller vite et déjà le tribunal passe à l’affaire suivante. Ce n’est pas de leur faute, ils ont juste trop de dossiers et pas assez de mains et de temps pour les traiter.

Actu-Juridique : Pour les avocats, cela semble déjà difficile, mais pour les justiciables qui n’ont pas de conseil, ce doit être encore plus compliqué de se faire entendre dans ces juridictions débordées ?

SC. : En effet. Et le pire, c’est que ceux qui viennent sans avocat sont aussi les plus démunis, ceux qui en auraient le plus besoin. Seulement voilà, ils ne savent pas comment ça marche, ignorent l’existence de l’aide juridictionnelle, pensent qu’ils n’y ont pas droit, que c’est trop cher pour eux.  Et puis comme ils estiment souvent être dans leur bon droit, ils sont persuadés qu’on va les écouter. Ils arrivent la plupart du temps avec un sac en plastique remplis de documents. J’ai vu récemment un juge refuser de prendre les papiers que lui présentaient un justiciable en lui expliquant qu’ils n’étaient pas sûrs d’un point de vue sanitaire. Alors que le même juge prenait ceux que nous avocats lui tendions. Il a demandé au justiciable de lui envoyer des copies par courrier. S’il est vrai que j’ai vu beaucoup de magistrats à l’écoute dans les tribunaux d’instance, on sent que ce qui les préoccupe surtout, c’est de traiter le plus de dossiers possibles dans un minimum de temps, c’est la cadence qu’on leur impose. Ce qui les incite parfois à décommander à un justiciable de prendre un avocat par souci de ne pas allonger la procédure.

Actu-Juridique : Le symptôme le plus visible de cette crise de la justice civile, ce sont les délais de traitement des affaires…

SC. : Une de mes clientes victime d’un dégât des eaux a eu besoin d’un expert pour connaitre l’origine de la fuite. Elle a attendu 4 mois pour une date d’audience à Versailles, puis 3 mois pour le délibéré, soit 7 mois en tout rien que pour obtenir la désignation d’un expert. Vous imaginez, quand vous avez une fuite d’eau, attendre sept mois pour avoir la possibilité de savoir d’où ça vient ? Cela signifie en pratique que les référés n’existent plus. C’est pourtant une procédure d’urgence. D’ailleurs, la réforme de la justice de Nicole Belloubet a aggravé la situation en exigeant que l’assignation soit placée 15 jours avant l’audience alors qu’auparavant, c’était « en temps utile » soit généralement une semaine avant. Aujourd’hui, pour un référé, il faut compter deux à trois mois pour que nous puissions faire une procédure régulière.

Actu-Juridique : En matière familiale les délais sont également très longs alors que ce sont souvent des sujets graves pour les personnes concernées….

SC. : J’ai le cas d’un client à Dax qui voulait modifier son droit de visite sur ses enfants pour passer d’un week-end sur deux à quatre jours toutes les deux semaines. La demande a été faite en septembre 2020 en vue d’un nouvel arrangement effectif en septembre 2021. Seulement voilà, l’audience est fixée à …octobre 2021. On va donc sortir du système judiciaire et tenter de trouver une autre solution, sinon, on n’y arrivera pas. J’ai un autre client qui a attendu en vain durant 30 mois que son recours contre l’ordonnance de non-conciliation qui lui imposait de rembourser seul le prêt du domicile conjugal soit audiencé. Il a fini par assigner au fond et le divorce risque d’être prononcé avant qu’il ne sache ce qu’il en est de son problème de prêt. J’ai demandé des explications à la greffière. Elle m’a expliqué qu’elle était toute seule depuis un an pour s’occuper de deux juges, l’un en charge de la mise en état, l’autre des audiences, et qu’elle ne pouvait pas tout gérer. C’est à la cour d’appel de Paris, voilà pourquoi j’ai pu échanger avec la greffière ; au tribunal judiciaire cela aurait été impossible, on ne peut plus leur parler, il y a des portes à codes partout. A Bordeaux, une de mes clientes a fait toute seule une demande de pension alimentaire en septembre 2019, l’audience a eu lieu en juin 2000, la décision a été rendue en août, mais comme entre temps le juge a quitté le cabinet sans signer la décision, elle a attendu février qu’un autre juge arrive pour signer. Et pendant tout ce temps, elle n’a pas touché de pension.

Actu-Juridique : On a le sentiment que tout est fait pour inciter les justiciables à emprunter des voies de délestage, type médiation ou conciliation. Est-ce exact ?

SC. : En effet. Dans un dossier sur deux le juge propose une médiation, et ce, quelle que soit la matière, à l’exception de l’expulsion locative. Cela arrive devant le juge aux affaires familiales, dans les dossiers de construction, j’ai même vu le cas pour une demande d’annulation d’un mariage gris, c’est-à-dire un mariage dans lequel un des deux époux n’a pas l’intention de se marier. Dans le mariage blanc ce sont les deux époux qui simulent l’intention de se marier. Pendant six mois, le juge a poussé à la médiation. Nous avons refusé et fini par plaider mi-mars 2021.  L’assignation datait du ….11 janvier 2018 ! Aujourd’hui, on répond à la demande de justice par des  numéros verts et de la déjudiciarisation. Ce n’est pas ce qu’attendent les justiciables. En théorie, c’est très bien la médiation, parfois on peut même aboutir à une meilleure solution que ce qu’on aurait eu avec un jugement. Mais ce que veulent les gens, au-delà d’une solution à leur problème, c’est qu’un juge les écoute et leur rende justice. Avant le magistrat était cette oreille, il n’est plus désormais qu’un scribe. Quand on a encore la chance de pouvoir le solliciter….

Actu-Juridique : La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a introduit la possibilité du jugement sans audience, laquelle a été ensuite développée sur fond de crise sanitaire. C’est une solution radicale mais est-elle souhaitable ?

SC. : Souvent, on finit par se convaincre nous-mêmes que le dossier ne mérite pas d’être plaidé, ce qui nous évite d’avoir à attendre longtemps, parfois dehors, pour finalement nous apercevoir que le juge ne nous écoute pas et nous montre clairement qu’on lui fait perdre son temps. Je m’y résous de plus en plus,  alors qu’avant je considérais qu’on devait nous entendre. Mais à quoi bon patienter des heures, pour plaider quelques minutes dans le vide ?

Actu-Juridique : Une magistrate a réagi sur Twitter à vos exemples en expliquant que vous aviez raison de dénoncer cette situation et en précisant que le civil non résolu, souvent, devient du pénal. Vous confirmez ?

SC. : Je suis d’accord, un problème civil non résolu peut en effet basculer dans le pénal.  J’ai un client en litige avec une société, nous savons tous les deux qu’il est dans son bon droit et que nous allons gagner, mais le dossier est si lent qu’il a fini par croire à une tentative d’escroquerie et est allé déposer plainte. Dans la tête de beaucoup de justiciables, la justice, la vraie, c’est le pénal, ils pensent que c’est la meilleure solution parce que c’est l’image que renvoie la justice.  Si un dossier d’expulsion traine trop, on court évidemment le risque que le propriétaire se fasse justice tout seul. Et c’est pareil dans de nombreux domaines, parce que la justice civile participe de la paix sociale en apportant une solution aux conflits du quotidien.

Actu-Juridique : Pourquoi avez-vous éprouvé le besoin de lancer ce cri d’alarme sur les réseaux sociaux ce week-end ?

SC. : On ne parle jamais de la justice civile, il faut que ça change. De temps en temps, un de mes confrères rédige une tribune, il dénonce ce que nous vivons tous, et puis le sujet retombe dans l’oubli. Cela n’intéresse par les grands médias, ni le garde des sceaux. Lorsque ce week-end la députée Naïma Moutchou, qui est aussi une ancienne consoeur, a twitté que l’augmentation du budget de la justice était historique et qu’il n’y avait plus de vacance de postes de magistrats alors qu’on sait d’une part que l’essentiel des moyens va à la pénitentiaire et, d’autre part, qu’on embauche des assistants et autres aides plutôt que des juges, comme beaucoup je me suis énervé. C’est très bien en termes d’affichage les augmentations de budget et les recrutements d’assistants, mais concrètement  cela équivaut à soigner des fractures ouvertes avec des pansements.   On en est même arrivé au stade de l’amputation.

@Ugobernalicis et la justice: énième mensonge! Heureusement les chiffres ont la tête dure: dans le projet de loi de finances 2021 (que vous n’avez pas voté), la justice est le grand gagnant: +8% de budget soit 8,2Mds d’euros. C’est historique!
Concrètement👇🏼👇🏼👇🏼 (1/2) https://t.co/HByaGRwMD6

— Naïma Moutchou (@NaimaMoutchou) March 21, 2021

A lire sur le même sujet, le cri d’alarme lancé par le président du TJ de’ Paris Stéphane Noël, lors de la rentrée solennelle de janvier 2021, ainsi que l’interview de Me Olivier Bluche en juillet dernier : « On est en train de priver les justiciables français de leur droit au procès ».