Journée « Justice morte » : À Paris, avocats et magistrats ont manifesté au tribunal et à la cour

Plusieurs  institutions et syndicats de professionnels de la justice ont appelé à une journée « Justice morte » ce lundi dans toute la France pour protester contre la politique du garde des Sceaux, Gérald Darmanin. À Paris, le rassemblement à midi s’est divisé en deux, l’un se tenait au palais de la Cité, l’autre au Tribunal judiciaire de Paris. La mobilisation a été assez faible. 

Au Palais de la Cité, ce lundi à midi, le bâtonnier de Paris Louis Degos, arrivé avec quelques minutes de retard en raison des embouteillages, tente de mettre un peu d’ordre parmi les manifestants pour permettre aux photographes présents de réaliser de jolis clichés. En desserrant les rangs et en se répartissant sur les marches, le mouvement semble un peu moins étique. Mais on est loin de l’affluence au même endroit qu’avait suscité, par exemple, l’hommage à Robert Badinter en février 2024. Le contraste est d’ailleurs frappant entre l’obsession médiatique pour le fonctionnement de la justice depuis le début du mois et la modestie du rassemblement destiné à exprimer la colère de l’institution et de ses membres…

Le projet de loi SURE et l’affaire Lyhanna au coeur de la colère

Pourtant les sujets de crispation se sont accumulés ces derniers temps avec la Place Vendôme et à observer les réactions exprimées sur les réseaux sociaux, la fronde, si elle est loin d’être générale est quand même marquée chez une fraction d’avocats et de magistrats. Il y a d’abord la réforme pénale dite « SURE » (« pour une sanction rapide, utile et effective ») dont de nombreuses dispositions sont contestées. Et puis les suites de l’affaire Lyhanna, cette petite fille retrouvée assassinée le 4 juin et dont l’agresseur suspecté aurait pu être arrêté par la justice dans un autre dossier, s’il n’y avait pas eu des négligences côté parquet et gendarmerie. La réaction du garde des Sceaux (notre article ici) qui a consisté à commander un pré-rapport d’inspection dans les 15 jours, retirer à un substitut son habilitation mineure et enjoindre aux parquets de vérifier leurs 70 000 dossiers de violences sur mineurs en cours, a suscité la colère des professionnels de la justice, ceux-ci dénonçant la fabrication de boucs-émissaires pour ne pas aborder le véritable problème qui est celui des moyens.

Les trois représentants de la profession d’avocat, à savoir Louis Degos, bâtonnier de Paris,  Julie Couturier présidente du Conseil national des barreaux et Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, se sont déplacés, exprimant ainsi leur unité contre la politique du ministère. Côté magistrat, il y a l’Union syndicale des magistrats (USM). Et c’est tout. La secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Mathilde Thimotée,  est venue seule, non que son syndicat ne s’associe pas au mouvement, mais, explique-t-elle, la manifestation a toujours été prévue au Tibunal judiciaire. Résultat la protestation s’exerce en ordre dispersé.

Ce cafouillage révèle les divergences de vues et de stratégie entre les syndicats de magistrats depuis le début de la crise. Cela s’est traduit notamment par une tribune-pétition à l’initiative de l’USM dans nos colonnes et une autre pilotée par le SM et parue dans Le Monde. Alors qu’ils avaient l’habitude de fonctionner ensemble depuis quelques années voici que l’USM et le SM divergent. Le troisième, Unité Magistrats FO, n’est pas présent. Sa présidente, Béatrice Brugère, a expliqué sur un plateau de télévision qu’elle ne se reconnaissait pas dans les protestations de ses collègues contre le ministre dans le dossier Lyhanna.

Défendre une justice capable de protéger les victimes

Dans un communiqué, l’USM explique que la mobilisation a pour objectif de défendre « une justice capable de protéger les victimes, de juger dans des délais acceptables et de garantir les droits de tous ». Si une faute a été commise dans l’affaire Lyhanna, précise-t-il, elle doit être « recherchée et sanctionnée », mais il rapppelle que cela fait des années que les alertes s’accumulent. Le  cri d’alarme lancé en 2021 à la suite du suicide d’une jeune magistrate pour dénoncer le dilemme insupportable consistant à devoir juger vite et mal ou bien mais hors délais acceptables vaut désormais pour toute la chaine pénale.

Les avocats de leur côté sont venus protester contre la loi SURE, qui sera examiné à l’Assemblée nationale demain mardi. S’ils ont pris acte du retrait du plaider-coupable criminel (nos articles ici et là), plusieurs dispositions du texte continuent de susciter de fortes inquiétudes : régime des nullités de procédure, allongement de la détention provisoire, extension du recours aux données génétiques dans les procédures pénales …

Au Tribunal judiciaire, le Syndicat de la magistrature manifeste sur le parvis

Le temps de sauter dans la ligne 14 et l’on se retrouve au pied du Tribunal judiciaire de Paris, aux alentours de 12h50. Le Syndicat de la magistrature, la CGT et le collectif d’avocats Colère Noire expliquent au micro les raisons de leur mobilisation  sur le parvis.

Le Syndicat de la magistrature pour sa part conteste la loi SURE, dénonce l’insuffisance des moyens de la justice, mais il s’élève aussi contre le traitement de l’affaire Lyhanna par Gérald Darmnin. Extrait de son communiqué du 23 juin sur le sujet :

« Nous regrettons qu’une fois de plus le garde des Sceaux fasse le choix, sans attendre les conclusions de l’enquête administrative qui a à peine commencé, sans avoir même consulté le Conseil supérieur de la magistrature, de désigner un·e responsable et d’annoncer des sanctions plutôt que de s’attaquer aux causes structurelles et documentées qui conduisent à ce type de drame.

Nous nous insurgeons contre le retrait de l’habilitation « mineur·es » confié jusqu’ici à la substitute d’Auch, aujourd’hui visée par l’enquête administrative. Il s’agit en réalité d’une mesure para-disciplinaire que le ministre de la Justice justifie par la nécessité de s’aligner sur les décisions prises par le ministre de l’Intérieur ».

Les institutions et syndicats n’ont-ils pas assez mobilisé ? Ou bien faut-il en déduire que la colère n’est pas si réapandue que cela dans les professions considérées ? Plus de 1 000 magistrats ont quand même signé la tribune parue dans Le Monde le 24 juin*.

Côté avocats,  la journée « Justice morte » devait se traduire aussi par des demandes de renvoi de l’ensemble des audiences pénales. Mais à la 23-1, qui juge les comparutions immédiates, les affaires habituelles de trafic de stupéfiants, violences et autres petits délits flagrants défilaient comme d’habitude avec leur lot de misères indifférentes aux querelles politiques.

*Mise à jour 30 juin 12h06 : La pétition lancée par l’USM, dont le texte a été publié dans nos colonnes, a dépassé quant à elle les 6 000 signatures, elle est accessible ici.