Les syndicats de magistrats demandent au ministre de limiter la durée des audiences

Publié le 11/12/2021

Dans un courrier daté du 11 décembre, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature demandent au garde des sceaux de fixer à 21 heures la limite de tenue des audiences. Il n’est pas rare en effet qu’en matière pénale, on juge encore au beau milieu de la nuit. 

Les syndicats de magistrats demandent au ministre de limiter la durée des audiences
Photo : ©AdobeStock/ataly

Alors que la tension monte dans les rangs de la magistrature à la suite de la publication de l’appel des 3000 le 23 novembre dernier dans Le Monde, les deux principaux syndicats de magistrats ont décidé ce samedi de réclamer au garde des Sceaux l’adoption d’une mesure simple : fixer à 21 heures la limite de tenue des audiences. Cette réclamation fait suite à une étude réalisée par l’USM dont nous avons dévoilé les résultats le 30 novembre dernier : en moyenne, les juridictions françaises tiennent plus d’un quart de leurs audiences au-delà de 21h, ce qui représente plus de 8 heures d’audience ininterrompue.

« Le fonctionnement dégradé d’une justice nocturne est devenu un mode de gestion normal, « admis de gré ou de force » par la plupart des juridictions, notamment les plus importantes, avec une concentration constatée au sein de la région parisienne, confiait alors Cécile Mamelin, vice-présidente de l’USM. Ce constat en dit long sur l’état de notre justice en raison des moyens indigents qui lui sont donnés pour faire face à l’ensemble de ses missions ». Quelques jours plus tôt, Ludovic Friat, secrétaire général de ce même syndicat avait raconté dans nos colonnes son expérience en tant que président des comparutions immédiates à Bobigny. Terminer à 22 heures dans cette juridiction est habituel, son record à lui était 2h45 du matin.

Cette mauvaise pratique, autrefois cantonnée aux comparutions immédiates, s’étend désormais à l’ensemble de la matière correctionnelle. « On juge de nuit, on défend de nuit, on condamne de nuit » selon la formule de Me Julia Courvoisier. Cette situation épuise magistrats et greffiers, ainsi que les avocats, mais elle est aussi et surtout insupportable pour les justiciables que l’on convoque à 13h30 pour les  juger en 30 minutes à 2 heures du matin, alors qu’ils risquent dans certains cas jusqu’à 20 ans de prison.

Magistrats, greffiers et avocats organisent une journée de mobilisation le 15 décembre prochain pour protester contre le manque de moyens de l’institution judiciaire et réclamer que cette question soit inscrite au coeur des Etats généraux.

Nous publions ci-dessous le texte intégral de la lettre des syndicats.

Lettre USM SM audiences de nuit

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