Urbanisme

Urbanisme / Construction

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Responsabilité et travaux sur existants

Notion familière du droit de la construction, la notion d’existant n’en reste pas moins une énigme pour partie mal déterminée. Le régime juridique applicable aux responsabilités relatives aux existants est ainsi assez incertain. Il amène à distinguer deux hypothèses très différentes : les travaux sur existants et les travaux de reprise de l’existant, l’existant choisi […]

Publié le 14 octobre 2016 par Cyrille Charbonneau

Le cadre urbanistique des travaux sur existants

Pendant longtemps, le droit de l’urbanisme a entendu favoriser l’étalement urbain et décourager la densification. Cependant, depuis la loi SRU, le législateur est revenu sur cette conception et a souhaité au contraire favoriser la densification, la reconstruction de la ville sur elle-même dans le but d’éviter l’artificialisation des sols. Dans ce contexte, les travaux sur […]

Publié le 14 octobre 2016 par Jean-Pierre Lay

Le cadre contractuel des travaux sur existants

La nature a horreur du vide… et finalement notre système juridique aussi ! L’idée de cette contribution est née du constat de l’existence d’un vide juridique affectant le champ des opérations de rénovation en matière immobilière. Pour parler simplement, il manque un « contrat de rénovation d’immeubles ». Si l’on considère le nombre important des contrats spéciaux qui […]

Publié le 14 octobre 2016 par Jean-Philippe Tricoire

Les responsabilités consécutives aux travaux sur existants : principes de solution

Parmi toutes les questions que posent les travaux sur existants en matière de responsabilité civile, l’une est primordiale au sens où elle se pose avant toutes les autres : la qualification d’ouvrage de construction ou de simples travaux. Cette qualification opérée, la distribution des actions en responsabilité ou en garantie devient possible. 1. Actualité de la problématique. […]

Publié le 14 octobre 2016 par Marianne Faure-Abbad

Par le paiement de la taxe foncière contractuellement mis à la charge du bailleur, le preneur d’un bail à construction renonce clairement et sans équivoque au bénéfice de la clause dérogatoire

Un preneur à bail à construction règle la taxe foncière. Il croit pouvoir en obtenir le remboursement auprès du bailleur en vertu d’une stipulation contractuelle. Il n’en est rien. Pour la Cour de cassation, le paiement par le preneur de la taxe foncière pourtant mis contractuellement à la charge du bailleur, qui plus est répercutée auprès […]

Publié le 2 août 2016 par Patrice Battistini

La déclaration informative adressée par le notaire à la SAFER à l’épreuve de la loi du 13 octobre 2014

La déclaration informative prévue à l’article R. 143-9 du Code rural et de la pêche maritime ne vaut pas offre de vente tant et si bien que la notification par la SAFER de son droit de préemption n’a pas eu pour effet de rendre la vente parfaite. Cass. 3e civ., 5 nov. 2015, no 14-21854, PB Extrait : La […]

Publié le 12 juillet 2016 par Paul-Ludovic Niel

Le voisin n’est plus le requérant privilégié du contentieux de l’urbanisme !

À l’occasion d’un recours initié par des propriétaires voisins à l’encontre de la délivrance d’un permis de construire un immeuble comportant dix-huit logements, le Conseil d’État précise dans son ordonnance les conditions d’application du nouvel article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme relatif à l’interprétation de la notion d’intérêt à agir du requérant. Il semble ainsi […]

Publié le 21 juin 2016 par Florence Nicoud

Une autorisation d’occuper le domaine public délivrée pour une durée moindre que celle espérée doit-elle être motivée ?

Une décision accordant l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public pour une durée moindre que celle sollicitée ne constitue pas une décision défavorable au sens de la loi du 11 juillet 1979 et n’a dès lors pas à être motivée. CAA Marseille, 13 oct. 2015, no 13MA03269, Commune de Palavas-les-Flots Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant que M. P. […]

Publié le 17 juin 2016 par Samuel Deliancourt

Quel équilibre entre l’obligation de notification du recours et les conditions d’affichage du permis de construire ?

Les exigences particulières du contentieux de l’urbanisme, notamment celles relatives, d’un côté, à la notification du recours et, de l’autre côté, à la régularité de l’affichage du permis de construire, continuent à susciter l’intérêt. Afin de remédier aux difficultés pratiques qui surgissent régulièrement, l’œuvre jurisprudentielle est en mouvement permanent. Il en ressort que l’équilibre recherché […]

Publié le 25 mai 2016 par Assem Sayede Hussein

L’appréciation du rapport de compatibilité entre le PLU et les normes urbanistiques intermédiaires et nationales

Encourt l’annulation pour excès de pouvoir, la délibération communale qui adopte un plan local d’urbanisme incompatible avec les normes urbanistiques intermédiaires et nationales. CE, 9 nov. 2015, no 372531 Extrait : Le Conseil : (…) 1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un jugement du 20 mai 2011, le tribunal administratif […]

Publié le 23 mai 2016 par Paul-Ludovic Niel