Urbanisme / Construction

Les dernières publications

L’urbanisme tactique en phase de test en Île-de-France

L’urbanisme tactique est revenu sur le devant de la scène durant le confinement. Pratiqué depuis les années 1980-1990 avant même d’être théorisé, il interroge nos façons de vivre, d’occuper l’espace et de nous déplacer dans un contexte métropolitain. Paul Lecroart, urbaniste de l’Institut Paris Région, nous éclaire sur les enjeux de ce concept pour Paris […]

par Paul Lecroart, Hélène Molinari

Contrôle de proportionnalité en cas d’empiètement d’une maison d’habitation sur l’assiette d’une servitude de passage

Encourt la censure la cour d’appel qui prononce la démolition de la construction sur l’assiette de la servitude, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la mesure de démolition n’était pas disproportionnée au regard du droit au respect du domicile de Mme L. et de M. P. Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, no 18-25113, FS–PBI Extrait : La […]

par Paul-Ludovic Niel

Les règles de sécurité applicables aux constructions destinées à l’hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique de 2024 sont précisées

Présentation de l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024. Le décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019, relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 20241, a précisé la réglementation applicable […]

par Patrice Battistini

Les évolutions du droit de l’aménagement et de l’urbanisme avec les JO de 2024

La réalisation des infrastructures et équipements sportifs pour les JO de 2024 a engendré la création de mesures législatives exceptionnelles. Le 22 janvier dernier, à Paris, la Chambre des notaires de Paris et le groupement de recherche Gridauh ont donc organisé un colloque sur le thème «  Jeux olympiques et paralympiques 2024, sources d’innovations juridiques  […]

par Raphaëlle Sochon

L’article 2239 du Code civil a-t-il encore un intérêt pratique ?

Un arrêt récent de la troisième chambre civile de la Cour de cassation illustre les difficultés de mise en œuvre de la suspension du délai de prescription résultant de mesures d’instruction avant tout procès. Limitant les effets de l’article 2239 du Code civil aux mesures d’instruction tendant au même but que l’action au fond subséquente, il réduit […]

par Mathilde Calcio Gaudino

Le nombre maximal de lots contenu dans le fichier des charges approuvé d’un lotissement constitue une règle d’urbanisme

Selon la formule de l’avis du Conseil d’État rendu le 24 juillet 2019, eu égard tant à son objet qu’à ses effets, la mention relative au nombre maximal de lots contenue dans le cahier des charges approuvé d’un lotissement qui, au demeurant, fait partie des éléments soumis à autorisation lors de la création d’un lotissement, constitue […]

par Paul-Ludovic Niel

Le régime des locaux d’hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique est précisé

Présentation du décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024. NDLR –JO n° 0268 du 19 novembre 2019, texte n° 27. Le décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein du village olympique et […]

par Patrice Battistini

Le défaut d’information sur l’existence des risques visés par le plan de prévention entraîne la résolution de la vente

C’est à bon droit qu’une cour d’appel, après avoir constaté que la consultation de ce recueil était susceptible de renseigner utilement les cocontractants, le site internet de la préfecture n’ayant qu’une valeur informative, en a exactement déduit qu’à défaut d’information sur l’existence des risques visés par le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) […]

par Paul-Ludovic Niel

Grand Paris circulaire : des acteurs engagés pour un modèle économique plus résilient

La 3e édition du Grand Paris circulaire s’est tenue le 3 octobre 2019 à la Maison des Océans, à Paris. Organisée par la Métropole du Grand Paris, ce rendez-vous annuel rassemble les entreprises, collectivités, institutions et associations autour d’un objectif, celui de partager les bonnes pratiques de l’économie circulaire.   Au programme de la 3e […]

par Raphaëlle Sochon