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La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : regards croisés

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]

Publié le 27 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : « Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales ». Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés la […]

Publié le 26 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit(s) et street art : de la transgression à l’artification

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s’agit de l’expression d’une revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique. L’artiste entend faire don […]

Publié le 25 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le droit bancaire et financier à l’épreuve des Cours suprêmes

Le 17 novembre prochain, le Centre universitaire méditerranéen (CUM) organise un colloque européen sur le thème suivant : « Le droit bancaire et financier à l’épreuve des Cours suprêmes ». Qu’est-ce qu’une Cour suprême ? Cette question est faussement simple en ce qu’elle soulève une interrogation délicate, celle de savoir ce qu’est un « tiers impartial et désintéressé […]

Publié le 25 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La saisie immobilière du XXIe siècle

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]

Publié le 24 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit des biens

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural… éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

Publié le 24 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne

Le CEIPI est heureux d’annoncer l’ouverture d’un nouveau séminaire avancé de formation « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 9 décembre prochain. En tant qu’avocat, entrepreneur ou décideur politique travaillant à l’avant-garde […]

Publié le 20 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les grands textes de la déontologie de la vie publique

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

Publié le 20 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

Publié le 19 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

Publié le 19 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pouvoirs politiques et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France ?

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Publié le 18 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La journée du droit de la distribution et de la concurrence

L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence et les éditions Lextenso organisent, le 28 novembre prochain, une journée du droit de la distribution et de la concurrence. • Programme Matinée : conférence plénière — Introduction — Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par […]

Publié le 18 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les lanceurs d’alerte : quelle protection juridique ? Quelles limites ?

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Publié le 17 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La saisie immobilière du XXIe siècle

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]

Publié le 17 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit et politique de la France sur le trafic national et international d’animaux

Le groupe de travail sur l’élaboration d’un Code des droits de l’animal vous invite, le 27 octobre prochain, à sa conférence intitulée « Droit et politique de la France sur le trafic national et international d’animaux » à la Maison du barreau de Paris. Après la démultiplication des mesures de lanceurs d’alerte relayées par les médias, les […]

Publié le 16 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’utilisation de la technique de marché en droit de l’environnement

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

Publié le 13 octobre 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr